Code APE 5812Z - Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Toutes les informations sur le code APE 5812Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5812Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Édition de répertoires et de fichiers d adresses
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 5812Z
Définition du code APE 5812Z ou du code NAF 5812Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Édition de répertoires et de fichiers d adresses ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 5812Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Édition de répertoires et de fichiers d adresses. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses ? Quelle différence entre code NAF 5812Z et code APE 5812Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses est donc 5812Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5812Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Édition de répertoires et de fichiers d adresses est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5812Z.Édition de répertoires et de fichiers d adresses: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5812Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Exemple : Activité de centrale de référencement de fournisseurs et de prestataires de service pour le compte d'adhérents, dans le domaine des métiers de bouche, tels qu'à titre indicatif, mais non limitatif : restaurant traditionnel, brasserie, restauration légère, crêperie, salon de thé, glacier, traiteur et négociation auprés de ces fournisseurs et prestataires de service de conditions commerciales pour lesdits adhérents.
Exemple : Tant en France qu'a l'étranger : L'édition d'annuaires en ligne qualifiés, vente d'espaces publicitaires sur les sites internet, mise en relation de contacts avec les prestataires présents dans les annuaires en ligne.
Exemple : Publication édition commercialisation d'annuaires téléphoniques de livres de référence de toutes sortes, conseil en marketing et publicité... Ainsi que la vente et la commercialisation des produits et des prestations ci-dessus énumérées tant en France que dans les pays francophones
Les assurances obligatoires pour le code APE 5812Z et l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses (ou code APE 5812Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses (ou code APE 5812Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses (ou code APE 5812Z).
Pour les cadres de l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5812Z ?
-
Information et communicationNom de la Section de l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses
-
Édition
Division de l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses -
Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Groupe de l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses -
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
Classe de l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Votre code APE est le 5812Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 5812Z
- la publication de fichiers d'adresses
- l'édition d'annuaires
- l'édition d'autres répertoires et recueils, comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc.
Activités non comprises dans le code APE 5812Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 5812Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5812Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5812Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Édition de répertoires et de fichiers d adresses. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5812Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5812Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5812Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5812Z
Caisse de retraite pour le Code APE 5812Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Édition de répertoires et de fichiers d adresses peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 5812Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 5812Z Profession Libérale
Le code APE 5812Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5812Z Professions libérales et caisse de retraite
5812Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Quels métiers pour le code APE 5812Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 5812Z :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Ecrivain public / Ecrivaine publique | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Journaliste de presse écrite | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Grand reporter / Grande reportrice | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Level designer - jeux web online | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Responsable média | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Lecteur-correcteur / Lectrice-correctrice | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Organisateur / Organisatrice de mariages et de séminaires | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Illustrateur / Illustratrice | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Rédacteur rewriter traducteur / Rédactrice rewriteuse traductrice | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Chef de studio de créations graphiques | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Journaliste chargé / chargée de publication | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Correcteur éditeur / Correctrice éditrice de textes | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Game designer - jeux web online | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Responsable des relations presse | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Journaliste agencier / agencière | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Webmaster chargé / chargée de communication | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Graphiste multimédia | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Chef de publicité d'agence | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Biographe littéraire | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Social media manager - Responsable des médias sociaux | COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA |
Statistiques nationales sur l'activité 5812Z - Édition de répertoires et de fichiers d adresses
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 27 décembre 2019 10h09
l'activité de vente de fichiers d'adresses est elle soumise au registre du commerce