Code APE 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Toutes les informations sur le code APE 5530Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5530Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Les principales questions sur le code APE 5530Z

Définition du code APE 5530Z ou du code NAF 5530Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5530Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ? Quelle différence entre code NAF 5530Z et code APE 5530Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donc 5530Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5530Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5530Z.

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5530Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5530Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Exemple : Exploitation d'un Eco village de Contructions en bois naturel et d'un Eco gîte

Exemple : Exploitation centre hôtellerie plein air services alimentaires conceptions produits touristiques organisation stages sportifs

Exemple : Toutes prestations de nettoyage automobile, achat et vente de produits de nettoyage. Achat et vente de véhicules neufs et d'occasion. Mécanique automobile, entretien et réparation.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5530Z et l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (ou code APE 5530Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (ou code APE 5530Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (ou code APE 5530Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
Pour les cadres de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5530Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5530Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5530Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5530Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Hébergement et restauration

Nom de la Section de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Hébergement
Division de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Groupe de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Classe de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

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Activités comprises dans le code APE 5530Z

la mise à disposition de lieux d'hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée
la mise à disposition d'installations et d'espaces destinés aux véhicules de loisirs

Activités non comprises dans le code APE 5530Z

les refuges et cabanes de montagne

Les autres Activités possibles avec le code APE 5530Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5530Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5530Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5530Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5530Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5530Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5530Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5530Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01631	Hôtellerie de plein Air	90.6 %
Autre	sport	4.5 %
01618	Camping	3.5 %
01316	Organismes de tourisme social et familial	1.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5530Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5530Z ou le code NAF 5530Z est la convention collective Hôtellerie de plein Air. 90.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5530Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5530Z ou le code NAF 5530Z est donc 01631 correspondant à la convention collective Hôtellerie de plein Air . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Hôtellerie de plein Air Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5530Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5530Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5530Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5530Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5530Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5530Z

Code APE 5530Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5530Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5530Z Professions libérales et caisse de retraite

5530Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5530Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5530Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5530Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5530Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5530Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5530Z :

Nom du métier	Famille
Educateur / Educatrice de jeunes enfants responsable adjoint de structure d'accueil petite enfance	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Exploitant / Exploitante de camping	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Portier / Portière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Night auditor	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Premier / Première de réception en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concierge d'hôtel	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Repasseur / Repasseuse seconde main	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Responsable d'étage	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gouvernant / Gouvernante en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Employé polyvalent / Employée polyvalente d'hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Réceptionniste tournant / tournante en établissement hôtelier	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Assistant gouvernant général / Assistante gouvernante générale en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Vestiairiste	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Gestionnaire de structure de loisirs	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'aquarium	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Econome en hôtellerie-restauration	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Concierge d'entreprise	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable d'hôtel-restaurant	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable des réservations en hôtellerie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Hôtelier / Hôtelière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION

Statistiques nationales sur l'activité 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs est de 9300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5530Z est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le samedi 13 avril 2019 17h05

bonjour,
un code NAF 5530Z est il adapté pour la vente de mobil home effectué dans le cadre d' un terrain de camping.