Code APE 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau

Toutes les informations sur le code APE 5222Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5222Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Services auxiliaires des transports par eau

Les principales questions sur le code APE 5222Z

Définition du code APE 5222Z ou du code NAF 5222Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Services auxiliaires des transports par eau ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5222Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Services auxiliaires des transports par eau. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau ? Quelle différence entre code NAF 5222Z et code APE 5222Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau est donc 5222Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5222Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Services auxiliaires des transports par eau est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Services auxiliaires des transports par eau est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5222Z.

Services auxiliaires des transports par eau: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5222Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Services auxiliaires des transports par eau n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5222Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Services auxiliaires des transports par eau

Exemple : Offres de services aux utilisateurs de navires de plaisance, achat et vente de bateaux de plaisance, courtage en opérations de banque et en services de paiement, services aux plaisanciers.

Exemple : L'exercice en commun de la profession des associés pour l'exploitation de lamanage dans le port autonome de Dunkerque.

Exemple : La mise en oeuvre de l'ensemble des missions qui entrent dans le cadre de l'exécution de la concession des ports de Saint-Malo et Cancale conclue avec la région Bretagne.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5222Z et l'activité Services auxiliaires des transports par eau

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Services auxiliaires des transports par eau (ou code APE 5222Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Services auxiliaires des transports par eau. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Services auxiliaires des transports par eau. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Services auxiliaires des transports par eau la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Services auxiliaires des transports par eau, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Services auxiliaires des transports par eau

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau (ou code APE 5222Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Services auxiliaires des transports par eau et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Services auxiliaires des transports par eau afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau (ou code APE 5222Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Services auxiliaires des transports par eau.
Pour les cadres de l'activité Services auxiliaires des transports par eau, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5222Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5222Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5222Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5222Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Transports et entreposage

Nom de la Section de l'activité Services auxiliaires des transports par eau
Entreposage et services auxiliaires des transports
Division de l'activité Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports
Groupe de l'activité Services auxiliaires des transports par eau
Services auxiliaires des transports par eau
Classe de l'activité Services auxiliaires des transports par eau

Votre code APE est le 5222Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5222Z

les activités liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret :
- l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
- l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
- les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
- les activités de sauvetage et de déchargement par allèges
- les services de signalisation par phares et balises

l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
les activités de sauvetage et de déchargement par allèges
les services de signalisation par phares et balises

Activités non comprises dans le code APE 5222Z

la manutention du fret
la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux
les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel
l'exploitation de ports de plaisance

Les autres Activités possibles avec le code APE 5222Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Services auxiliaires des transports par eau exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5222Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5222Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Services auxiliaires des transports par eau. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5222Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5222Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5222Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Services auxiliaires des transports par eau et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Services auxiliaires des transports par eau, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5222Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5222Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
03017	Ports et manutention CCN unifiée	56.7 %
Autre	sport	15.6 %
02972	Navigation personnel sédentaire	10.5 %
00016	Transports routiers	5.3 %
01182	Ports de plaisance	4.8 %
05520	Transports maritimes officiers	4.7 %
05521	Transports maritimes personnel navigant d'exécution	2.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5222Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5222Z ou le code NAF 5222Z est la convention collective Ports et manutention CCN unifiée. 56.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5222Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5222Z ou le code NAF 5222Z est donc 03017 correspondant à la convention collective Ports et manutention CCN unifiée . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Ports et manutention CCN unifiée Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5222Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5222Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5222Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Services auxiliaires des transports par eau peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5222Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5222Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Services auxiliaires des transports par eau n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5222Z

Code APE 5222Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5222Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5222Z Professions libérales et caisse de retraite

5222Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Services auxiliaires des transports par eau sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5222Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5222Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON

Les assurances obligatoires pour l'activité: Services auxiliaires des transports par eau

Services auxiliaires des transports par eau n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau

Quels métiers pour le code APE 5222Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5222Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Services auxiliaires des transports par eau. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5222Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5222Z :

Nom du métier	Famille
Grutier / Grutière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable d'exploitation transport fluvial marchandises	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de service transit	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Magasinier / Magasinière en pièces détachées	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Mécanicien / Mécanicienne aéronautique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Contrôleur / Contrôleuse d'aéronautique de l'armée	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Superviseur / Superviseuse de ligne logistique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Contrôleur aérien / Contrôleuse aérienne directeur / directrice d'aérodrome	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef magasinier / magasinière	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Accrocheur / Accrocheuse manutentionnaire du réseau ferré	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef d'entretien de la voie ferrée	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable d'exploitation collecte de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable chargé / chargée de la sécurité	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Aide-magasinier / Aide-magasinière	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Sous-officier / Sous-officière soutien pétrolier	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de groupe transit	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable de service d'assainissement	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Contrôleur flasheur / Contrôleuse flasheuse en logistique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Technicien superviseur / Technicienne superviseuse de vol	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Commissaire de bord marine	TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Statistiques nationales sur l'activité 5222Z - Services auxiliaires des transports par eau

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Services auxiliaires des transports par eau est de 9000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5222Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !