Code APE 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers

Toutes les informations sur le code APE 5010Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5010Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transports maritimes et côtiers de passagers

Les principales questions sur le code APE 5010Z

Définition du code APE 5010Z ou du code NAF 5010Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Transports maritimes et côtiers de passagers ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5010Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Transports maritimes et côtiers de passagers. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers ? Quelle différence entre code NAF 5010Z et code APE 5010Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers est donc 5010Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5010Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transports maritimes et côtiers de passagers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5010Z.

Transports maritimes et côtiers de passagers: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5010Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Transports maritimes et côtiers de passagers n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5010Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transports maritimes et côtiers de passagers

Exemple : Exploitation de tous bateaux de plaisance avec équipage, location à quai, activité de charter avec contrats de transport et d'affrètement ; commercialisation d'offres d'hébergement avec services ; divers services de tourisme ; acquisition en pleine propriété ou démembrée, de bateaux de plaisance, d'immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou à rénover.

Exemple : L'exploitation de bateaux de plaisance aux Antilles l'achat d'un bateau de plaisance de type voilier catamaran Bahia quarante six au chantier Fountaine pajot la mise en gestion du bateau dans une société d'exploitation dans un dom la vente a cette même société du bateau ayant fait l'objet d'un contrat de gestion

Exemple : Transports maritimes de passagers a des Fins touristiques acquisition commercialisation location réparation et exploitation de navires de transport de passagers et de marchandises ainsi que de tous moyens de transports et de navigation maritime

Les assurances obligatoires pour le code APE 5010Z et l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers (ou code APE 5010Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Transports maritimes et côtiers de passagers. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Transports maritimes et côtiers de passagers la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Transports maritimes et côtiers de passagers, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers (ou code APE 5010Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transports maritimes et côtiers de passagers et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers (ou code APE 5010Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Transports maritimes et côtiers de passagers.
Pour les cadres de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5010Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5010Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 5010Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5010Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Transports et entreposage

Nom de la Section de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports par eau
Division de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de passagers
Groupe de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers
Transports maritimes et côtiers de passagers
Classe de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers

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Activités comprises dans le code APE 5010Z

le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :
- l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
- l'exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

l'exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
l'exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

Activités non comprises dans le code APE 5010Z

la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage
la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage
l'exploitation de "casinos flottants"

Les autres Activités possibles avec le code APE 5010Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Transports maritimes et côtiers de passagers exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5010Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 5010Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transports maritimes et côtiers de passagers. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5010Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5010Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5010Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transports maritimes et côtiers de passagers, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 5010Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5010Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	31.2 %
05521	Transports maritimes personnel navigant d'exécution	29.7 %
02972	Navigation personnel sédentaire	16.9 %
02174	Navigation intérieure de marchandises sédentaire	11.7 %
05520	Transports maritimes officiers	4.5 %
01974	Navigation Intérieure Passagers	2.3 %
01710	Agences de voyages	2.0 %
01423	Navigation de plaisance	1.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 5010Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5010Z ou le code NAF 5010Z est la convention collective sport. 31.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5010Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 5010Z ou le code NAF 5010Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5010Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5010Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5010Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transports maritimes et côtiers de passagers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5010Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5010Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5010Z

Code APE 5010Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 5010Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5010Z Professions libérales et caisse de retraite

5010Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5010Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5010Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transports maritimes et côtiers de passagers

Transports maritimes et côtiers de passagers n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5010Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5010Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transports maritimes et côtiers de passagers. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5010Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5010Z :

Nom du métier	Famille
Responsable de service transit international	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de comptoir en vente de voyages	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Premier matelot de la navigation maritime	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Conducteur passeur / Conductrice passeuse de bac	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Responsable yield manager	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Responsable de la logistique distribution	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Ouvrier portuaire saisisseur / Ouvrière portuaire saisisseuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Représentant local / Représentante locale d'agence réceptive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Ouvrier portuaire grimpeur / Ouvrière portuaire grimpeuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Consignataire maritime	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Taxateur / Taxatrice	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Marin de la navigation fluviale	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Ouvrier portuaire calier / Ouvrière portuaire calière	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Valet de jeux de table	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Patron / Patronne Plaisance Voile -PPV-	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Matelot de navigation intérieure	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de projet logistique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Capitaine de port	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Ship manager	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Matelot garde moteur	TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Statistiques nationales sur l'activité 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transports maritimes et côtiers de passagers est de 6400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5010Z est de 0.

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Question d'un salarié , le samedi 17 août 2019 17h36

bonjours, je suis marin dans le transport de passager pour touriste ,je travaille tous les dimanches,je voudrais savoir si le dimanche est rémunéré de la même façons que les autres jours de la semaine?? merci de votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 21 février 2019 19h08

bonjours,je voudrais savoir de quelle manière est rémunéré le travaille du dimanche ainsi que les jours fériée dans le transports maritimes et côtier a passagers. MERCI pour votre réponses