Code APE 4941C - Location de camions avec chauffeur

Toutes les informations sur le code APE 4941C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4941C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Location de camions avec chauffeur

Les principales questions sur le code APE 4941C

Définition du code APE 4941C ou du code NAF 4941C, Qu'est-ce que le CODE APE pour Location de camions avec chauffeur ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4941C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Location de camions avec chauffeur. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Location de camions avec chauffeur ? Quelle différence entre code NAF 4941C et code APE 4941C ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Location de camions avec chauffeur est donc 4941C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4941C ?

Le code APE / NAF de l'activité Location de camions avec chauffeur est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Location de camions avec chauffeur est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4941C.

Location de camions avec chauffeur: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4941C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Location de camions avec chauffeur n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4941C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Location de camions avec chauffeur

Exemple : Transports de marchandises pour le compte d'autrui de plus de 3 T 5. Transports routier et location de véhicules industriel

Exemple : Les prestations de services à toutes entreprises y compris au profit des entreprises agricoles, location de matériel et de tous engins de travaux publics, vente de sable, terre et agrégats et tous matériaux de chantiers, transports routiers de marchandises. La participation de la société a toutes entreprises, sociétés, créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social et ce par tous moyen notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ; - toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet, le tout directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte de tiers, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, souscriptions, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusions, d'alliance, d'association en participation ou de prises ou de dations ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement. et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, mobilières, ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, ou a tous objets similaires ou connexes.

Exemple : Transport public routier de marchandises excedant 3,5T et de louer avec conducteur compris.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4941C et l'activité Location de camions avec chauffeur

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Location de camions avec chauffeur (ou code APE 4941C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Location de camions avec chauffeur. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Location de camions avec chauffeur. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Location de camions avec chauffeur la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Location de camions avec chauffeur, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Location de camions avec chauffeur

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Location de camions avec chauffeur (ou code APE 4941C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Location de camions avec chauffeur et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Location de camions avec chauffeur afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Location de camions avec chauffeur (ou code APE 4941C).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Location de camions avec chauffeur.
Pour les cadres de l'activité Location de camions avec chauffeur, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4941C ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4941C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4941C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4941C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Transports et entreposage

Nom de la Section de l'activité Location de camions avec chauffeur
Transports terrestres et transport par conduites
Division de l'activité Location de camions avec chauffeur
Transports routiers de fret et services de déménagement
Groupe de l'activité Location de camions avec chauffeur
Transports routiers de fret
Classe de l'activité Location de camions avec chauffeur

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Activités comprises dans le code APE 4941C

la location de camions et camionnettes avec chauffeur

Activités non comprises dans le code APE 4941C

Les autres Activités possibles avec le code APE 4941C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Location de camions avec chauffeur exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4941C ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4941C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Location de camions avec chauffeur. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4941C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4941C, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Location de camions avec chauffeur

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4941C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Location de camions avec chauffeur et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Location de camions avec chauffeur, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4941C , Tous Les IDCC pour le code NAF 4941C

Image	Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
	00016	Transports routiers	97.2 %
	Autre	sport	2.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4941C ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4941C ou le code NAF 4941C est la convention collective Transports routiers. 97.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4941C, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4941C ou le code NAF 4941C est donc 00016 correspondant à la convention collective Transports routiers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports routiers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4941C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4941C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4941C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Location de camions avec chauffeur peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4941C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4941C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Location de camions avec chauffeur n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4941C

Code APE 4941C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4941C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4941C Professions libérales et caisse de retraite

4941C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Location de camions avec chauffeur sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4941C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4941C
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON

Les assurances obligatoires pour l'activité: Location de camions avec chauffeur

Location de camions avec chauffeur n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Location de camions avec chauffeur. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4941C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4941C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Location de camions avec chauffeur. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4941C, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4941C :

Nom du métier	Famille
Déménageur / Déménageuse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Commissionnaire en douane	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Monteur / Monteuse en éclairage public	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Médiateur social et culturel / Médiatrice sociale et culturelle	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Peintre retoucheur / retoucheuse en carrosserie	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chauffeur-jockey / Chauffeuse-jockey	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Permanent local / Permanente locale d'agence réceptive	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Motard / Motarde de presse	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Rayonneur / Rayonneuse de roue	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable traction réseau ferré	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Affréteur / Affréteuse transport international	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Billettiste affaires	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de camionnage	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef de secteur remontées mécaniques	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Carrossier-réparateur / Carrossière-réparatrice	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Peintre en carrosserie automobile	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Cocher / Cochère	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Gestionnaire d'allotements de transport	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Médiateur / Médiatrice de ville	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 4941C - Location de camions avec chauffeur

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Location de camions avec chauffeur est de 18600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4941C est de 0.

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Question d'un salarié , le mercredi 03 juin 2020 19h27

Bonsoir . je suis conseiller du salarié or j'ai un salarie qui travaillé à 35 Km de chez lui alors que son patron lui change de secteur et il sera à 65 Km peux il demander une prime ou indemnité de déplacement ou refuser le poste en demandant une rupture conventionnelle. Merci d

Question d'un salarié , le mercredi 03 juin 2020 19h27