Code APE 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Toutes les informations sur le code APE 4399C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4399C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Gratuit et sans engagement
Les meilleures assurances pour le code 4399C
Vous avez des salariés ? Découvrez notre SIRH gratuit
9,8/10
Cette sous-classe comprend:
-Les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- Montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
- Maçonnerie, pavage
- Réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
- Réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
- Le ravalement au mortier
- Maçonnerie et travaux courants de béton armé
- Gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
Cette sous-classe ne comprend pas:
-Les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment
la réalisation de fondations
-Les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment
la réalisation de fondations
Les principales questions sur le code APE 4399C
Définition du code APE 4399C ou du code NAF 4399C, Qu'est-ce que le CODE APE pour Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 4399C est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment ? Quelle différence entre code NAF 4399C et code APE 4399C ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment est donc 4399C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence
Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4399C ?
Le code APE / NAF de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise
par
l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.
J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4399C.Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4399C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les
factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise
sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil
de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
L'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment n'est pas une activité réglementée.
Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code
APE 4399C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions
collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Exemple : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT EN SECOND OEUVRE ELECTRICITE PLOMBERIE MACONNERIE GENERALE EN SECOND OEUVRE CARRELAGE PARQUET PLAQUES DE PLATRE ISOLATION PEINTURE DECORATION ACHAT ET VENTE DE MATERIEL DIVERS SE RAPPORTANT AU BATIMENT
Exemple : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Entreprise générale de construction de maisons individuelles.
Exemple : La vente, le négoce, la location sans chauffeur, la conception, l'installation et la maintenance de produits destinés au vehicule tout terrain 4x4 et suv
Les assurances obligatoires pour le code APE 4399C et l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
À partir de 15€ par mois
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment (ou code APE 4399C)
Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de
l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment.
Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre
activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle
pour Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment, nous avons des assurances spécialement
dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
À partir de 20€ par mois par salarié
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment (ou code APE 4399C).
Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant
pour activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment et ayant des salariés.
Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il
est
important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment afin de répondre à
vos
obligations légales de votre convention collective
et de vous couvrir le mieux possible.
Pour les Entreprises
Trouver / Optimiser ma mutuelle santé
2 minutes
Pour les Indépendants (TNS)
Comparer les mutuelles santé TNS
2 minutes
À partir de 15€ par mois par salarié
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment (ou code APE 4399C).
Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant
les
risques majeurs du métier Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment.
Pour les cadres de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les cadres de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Trouver ma prévoyance entreprise
2 minutes
Pour les Indépendants (TNS)
Les meilleures Prévoyances TNS
2 minutes
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4399C ?
SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4399C.
Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention, le code APE 4399C qui a une
utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet,
certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le
code NAF 4399C est
utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
-
ConstructionNom de la Section de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
-
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment -
Autres travaux de construction spécialisés
Groupe de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment -
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Classe de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Votre code APE est le 4399C ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 4399C
-
les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
- maçonnerie, pavage
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
- réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
- montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
- réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers
- gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
- maçonnerie, pavage
- maçonnerie et travaux courants de béton armé
- réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton
- montage d'armatures destinées aux coffrages en béton
- réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers
- gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction
Activités non comprises dans le code APE 4399C
- les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment
- la réalisation de fondations
Les autres Activités possibles avec le code APE 4399C
De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4399C ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4399C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4399C.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4399C, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4399C ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4399C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4399C.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4399C, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir
une ou plusieurs conventions collectives possibles.
La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4399C,
est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous.
Une entreprise dépend en général d'une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4399C , Tous Les IDCC pour le code NAF 4399C
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment, nous vous donnons la
proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4399C , Tous Les IDCC pour le code NAF 4399C
| Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
|---|---|---|---|
|
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 46.0 % |
|
01596 | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés | 36.8 % |
|
02609 | Bâtiment ETAM | 7.6 % |
|
Autre | sport | 4.7 % |
|
|
02420 | Bâtiment cadres | 3.6 % |
|
01702 | Travaux publics ouvriers | 1.4 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 4399C ?
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code
APE 4399C
ou le code NAF 4399C est
la convention
collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 46.0 %
des employés
de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4399C, il est donc probable
que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4399C ou le code
NAF 4399C est donc
01597 correspondant
à la convention
collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
.
Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien
suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit
.
Caisse de retraite pour le Code APE 4399C
Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4399C,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4399C est disponible
sur le document
suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 4399C Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE.
Le code APE 4399C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux
structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En
effet,
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont
donc pas tenus de respecter les conventions collectives
du code APE 4399C
Code APE 4399C Profession Libérale
On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.
Le code APE 4399C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4399C Professions libérales et caisse de retraite
Le code APE 4399C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4399C Professions libérales et caisse de retraite
4399C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles.
Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4399C sur le lien
suivant: OPCO - OPCA du code APE 4399C
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire
spécifiquement pour l'exercice de cette activité.
Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour
l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment.
Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Quels métiers pour le code APE 4399C ?
Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code
APE 4399C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers
clairs
pour l'activité Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre
et
de voir quel est son code d'activité.
Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître
si
son code APE ou NAF est bien le 4399C, contactez SideCare.
La liste des métiers possibles pour le code APE 4399C :
| Nom du métier | Famille |
|---|---|
| Carreleur / Carreleuse mosaïste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Chauffagiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Cordiste | INSTALLATION ET MAINTENANCE |
| Etanchéiste | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Maçon / Maçonne pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Marbrier / Marbrière d'art | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Peintre décorateur / décoratrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Peintre en bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Plombier / Plombière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Ramoneur / Ramoneuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Topographe | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Vitrier / Vitrière | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Géomètre-topographe du bâtiment | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Chef d'équipe peinture | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
| Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse | CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS |
Statistiques nationales sur l'activité 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité
principale Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment est de
189200.
Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4399C est de
0.
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 02 décembre 2020 20h24
Je viens de creer une sas avec un associe. Je suis directeur general et lui president. Je voudrais faire un contrat d apprentissage pour mon fils de 15 ans et demie. Quels documents et à qui m adresser sachant qu il est deja inscrit au CFA du btp
Question d'un salarié , le dimanche 27 septembre 2020 22h02
Une société inscrit au Registre de Commerce sous le code NAF/PAE 4399C peut-elle 1) établir un devis pour la pose de micropieux (suite à dégâts sur les fondations consécutifs à la sécheresse et 2 ) poser ces micropieux.
Cordialement
Question d'un chef d'entreprise , le lundi 21 octobre 2019 22h48
bonjour, avec la Déclaration de constitution d'une société j'ai obtenu la code APE 4399C et travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment comme activité principale . Est ce que dans cette code il y a inclus la peinture , électricité et plomberie. Merci pour votre réponse !
Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 17 juillet 2019 20h25
bonjour, avec la Déclaration de constitution d'une société j'ai obtenu la code APE 4399C et travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment comme activité principale . Est ce que dans cette code il y a inclus la peinture , électricité et plomberie. Merci pour votre réponse !
Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 21 juin 2019 11h53
Bonjour, en ayant le code ape 4120A ET code APRM 4399CZ ai je le droit de vendre des maisons sur plans (réserver un terrain et vendre un projet sur plan à des clients dont je réaliserai la construction de la maison sur le terrain réservé et les clients achète en fait le pack terrain plus maison en passant par moi qui réaliserai la construction de la maison?
SOLUTIONS
SERVICES
RESSOURCES RH
PARTENAIRES
