Code APE 4339Z - Autres travaux de finition

Toutes les informations sur le code APE 4339Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4339Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Autres travaux de finition

Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :

Travaux de nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction

Travaux de ferronnerie décorative

Autres travaux d'achèvement

Autres travaux de finition des bâtiments

Remise en état des lieux après travaux

Les principales questions sur le code APE 4339Z

Définition du code APE 4339Z ou du code NAF 4339Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Autres travaux de finition ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4339Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Autres travaux de finition. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Autres travaux de finition ? Quelle différence entre code NAF 4339Z et code APE 4339Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres travaux de finition est donc 4339Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4339Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Autres travaux de finition est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Autres travaux de finition est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4339Z.

Autres travaux de finition: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4339Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

Attention, l'activité Autres travaux de finition est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en termes d'assurance pour l'activité Autres travaux de finition.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Autres travaux de finition

Exemple : Tous travaux d'aménagement, agencement, équipement, fermetures, rangement, décoration , isolation, bardage, intérieurs ou extérieurs de tous magasins, bureaux, surfaces commerciales artisanales maisons d'habitation ou autres locaux pour les professionnels ou les particuliers. étude, conception, fabrication de mobiliers et aménagements intérieurs et extérieurs.

Exemple : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Exemple : Entreprise générale de batiment, ingénierie, études techniques liées au BTP, achat et revente de tous produits et matériels liés au BTP

Les assurances obligatoires pour le code APE 4339Z et l'activité Autres travaux de finition

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Autres travaux de finition (ou code APE 4339Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Autres travaux de finition. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Autres travaux de finition. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Autres travaux de finition la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Autres travaux de finition, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Autres travaux de finition

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Autres travaux de finition (ou code APE 4339Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Autres travaux de finition et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Autres travaux de finition afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Autres travaux de finition (ou code APE 4339Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Autres travaux de finition.
Pour les cadres de l'activité Autres travaux de finition, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4339Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4339Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4339Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4339Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Autres travaux de finition
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Autres travaux de finition
Travaux de finition
Groupe de l'activité Autres travaux de finition
Autres travaux de finition
Classe de l'activité Autres travaux de finition

Votre code APE est le 4339Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4339Z

le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction
les travaux de ferronnerie décorative
les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
la remise en état des lieux après travaux

Activités non comprises dans le code APE 4339Z

les activités des décorateurs d'intérieur
le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d'autres constructions
le nettoyage des façades à la vapeur ou au sable
les activités de nettoyage intérieur et extérieur spécialisé de bâtiments

Les autres Activités possibles avec le code APE 4339Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Autres travaux de finition exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4339Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4339Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Autres travaux de finition. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4339Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4339Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Autres travaux de finition

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4339Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Autres travaux de finition et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Autres travaux de finition, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4339Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4339Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	40.6 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	37.1 %
02609	Bâtiment ETAM	9.6 %
Autre	sport	8.4 %
02420	Bâtiment cadres	4.4 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4339Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4339Z ou le code NAF 4339Z est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 40.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4339Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4339Z ou le code NAF 4339Z est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4339Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4339Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4339Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Autres travaux de finition peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4339Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4339Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Autres travaux de finition n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4339Z

Code APE 4339Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4339Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4339Z Professions libérales et caisse de retraite

4339Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Autres travaux de finition sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4339Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4339Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Autres travaux de finition

Assurance Décennale

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Quels métiers pour le code APE 4339Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4339Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Autres travaux de finition. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4339Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4339Z :

Nom du métier	Famille
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon / Maçonne pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Marbrier / Marbrière d'art	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre décorateur / décoratrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Plombier / Plombière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ramoneur / Ramoneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Vitrier / Vitrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'équipe peinture	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4339Z - Autres travaux de finition

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Autres travaux de finition est de 11200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4339Z est de 23244.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 30 septembre 2024 10h13

Bonjour,
je suis sur le point de créer mon (mes) entreprise(s) et j'aurais besoins de vos conseils.
En effet, je souhaite créer une entreprise de marchand de biens immobilier mais également une entreprise qui me permettrait de réaliser des travaux de rénovation dans les biens immobiliers achetés. Dois-je pour cela créer 2 sociétés distinctes où puis-je mettre ces 2 sociétés sous le même code APE ?
Merci
Cordialement
Jérôme CAILBOURDIN

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 06 mars 2024 18h28

Bonjour
j'ai mon code Ape 4333Z da travaux isolation sol et murs . Es que je peux change avec code Ape 4339Z pour travaille en plusieurs métiers au servis dans nettoyage exemple . que es que vous me conseille . Merci d'avancé

Question d'un chef d'entreprise , le samedi 14 novembre 2020 16h10

Bonjour je souhaites devenir micro entrepreneur multi-services en complément de mon CDi.
Quel serai le bon code Ape pour des petits travaux, tel que changer une ampoule électrique, faire quelques travaux de peinture, poser une moquette etc ?
Merci pour votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 30 mars 2020 18h14

Puis-je effectuer l’activite Soumise à qualification en 4339z avec un diplôme d’ingénieur BTP
Par avance merci

Question d'un salarié , le jeudi 10 octobre 2019 14h53

bonjour faut il un diplome pour creer une entreprise sous le code naf 4339Z autres travaux et finitions. Merci

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 23 septembre 2019 06h12

Bonjour je souhaites devenir micro entrepreneur.
J'ai déjà un cdi à côté mais voudrais un complément.
Quel serai le bon code Ape pour des petit travaux, tel que changer un bouton électrique, un siphon, repeindre une pièce (WC, une salle de bain, ch). Retirer un tapisserie, enduit pour reboucher des trous ?
Merci de votre aide et attention à mon msg
Cordialement
F. Pinazzi

Question d'un salarié , le mercredi 24 juillet 2019 13h44

Pourriez vous me fournir le salaire minimal mensuel d'un ETAM BTP niveau E en rhone alpes.
Cordialement

Question d'un salarié , le vendredi 28 décembre 2018 20h05

Bonjour et merçi d'avance pour votre réponse,
Question: Avec 4339Z puis je percer un mur porteur juste pour faire une petite porte?