Code APE 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les informations sur le code APE 4332B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4332B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :

Installation de portes blindées ainsi que le blindage de portes extérieures

Montage de faux plafonds, portes coupe-feux et cloison mobile

Installation d'escaliers métalliques

Montage de porte de garage, volets, persiennes, etc...

Montage de verandas pour des clients particuliers

Sont exclus de cette sous-classe :

Elaboration d'éléments en métal pour la construction

La pose de ferronnerie décorative

La pose de portes automatiques et tambours

Les principales questions sur le code APE 4332B

Définition du code APE 4332B ou du code NAF 4332B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4332B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ? Quelle différence entre code NAF 4332B et code APE 4332B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est donc 4332B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4332B ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4332B.

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4332B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

Attention, l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en termes d'assurance pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Exemple : Serrurerie, vitrerie, stores, rideaux métalliques, porte blindé, fenêtre.

Exemple : Travaux de métallerie, ferronnerie, serrurerie et soudure, fabrication, pose et installation pour des tiers de pièces et ouvrages en fer ou en acier ainsi que tout article métallique à usage architectural ou ornemental, grilles, garde-corps, escaliers, pergolas, barrières, clôtures et portails, meubles, articles d'ameublement et décoration.

Exemple : Pose de produits de serrurerie, stores, volets roulant, menuiserie alu pvc, rideaux métal

Les assurances obligatoires pour le code APE 4332B et l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou code APE 4332B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Travaux de menuiserie métallique et serrurerie la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou code APE 4332B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (ou code APE 4332B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
Pour les cadres de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4332B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4332B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 4332B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4332B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Travaux de construction spécialisés
Division de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Travaux de finition
Groupe de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Travaux de menuiserie
Classe de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Votre code APE est le 4332B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4332B

le blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées
le montage de portes coupe-feux
le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
l'installation d'escaliers d'intérieur métalliques

Activités non comprises dans le code APE 4332B

l'installation de portes automatiques et de tambours
la pose de ferronnerie décorative
la fabrication d'éléments en métal pour la construction

Les autres Activités possibles avec le code APE 4332B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Travaux de menuiserie métallique et serrurerie exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4332B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 4332B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4332B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4332B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4332B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 4332B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4332B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	41.1 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	26.7 %
02609	Bâtiment ETAM	13.2 %
Autre	sport	12.2 %
02420	Bâtiment cadres	5.8 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4332B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4332B ou le code NAF 4332B est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 41.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4332B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4332B ou le code NAF 4332B est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4332B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4332B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4332B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux de menuiserie métallique et serrurerie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4332B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4332B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4332B

Code APE 4332B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 4332B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4332B Professions libérales et caisse de retraite

4332B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4332B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4332B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Assurance Décennale

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Quels métiers pour le code APE 4332B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4332B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4332B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4332B :

Nom du métier	Famille
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chauffagiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Cordiste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Etanchéiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon / Maçonne pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Marbrier / Marbrière d'art	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre décorateur / décoratrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Peintre en bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Plombier / Plombière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ramoneur / Ramoneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sculpteur / Sculptrice ornemaniste sur pierre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Topographe	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Vitrier / Vitrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Géomètre-topographe du bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-applicateur / Maçonne-applicatrice	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Dépanneur / Dépanneuse de chaudières domestiques	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'équipe peinture	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Installateur-poseur / Installatrice-poseuse de piscines préfabriquées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-couvreur / Maçonne-couvreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est de 49600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4332B est de 19406.

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Question d'un salarié , le jeudi 01 août 2024 05h58

Combien dois-je de préavis pour une démission, mon ancienneté date du 2 janvier 2019. Merci de votre réponse d avance

Question d'un salarié , le vendredi 21 mai 2021 21h45

Bonjour, je suis apprenti depuis septembre 2020, et l'on me dit que je ne peux pas bénéficier de la prime d'intéressement. Ma convention collective est la 4332b. Merci pour votre réponse

Question d'un salarié , le vendredi 25 septembre 2020 11h15

bonjour.
je suis conducteur de travaux etam depuis 10 ans a 2500 brut mois, en demande de rupture conventionnelle dans mon entreprise ,.je voudrais savoir le montant de mes indemnités de départs ainsi que le délais de départs une fois en accord avec l employeur et le délais de carence pour le chômage
cdlt

Question d'un salarié , le mercredi 26 juin 2019 08h04

Je suis cheffe de chantier j'te en arrêt maladie 3 mois. Mon patron il ma paye que 1 mois et demi en complet ... le restant c'est la sécurité sociale a 60% est que c'est légal?