Code APE 3832Z - Récupération de déchets triés

Toutes les informations sur le code APE 3832Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3832Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Récupération de déchets triés

Les principales questions sur le code APE 3832Z

Définition du code APE 3832Z ou du code NAF 3832Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Récupération de déchets triés ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3832Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Récupération de déchets triés. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Récupération de déchets triés ? Quelle différence entre code NAF 3832Z et code APE 3832Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Récupération de déchets triés est donc 3832Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3832Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Récupération de déchets triés est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Récupération de déchets triés est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3832Z.

Récupération de déchets triés: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3832Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Récupération de déchets triés n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3832Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Récupération de déchets triés

Exemple : Elimination des déchets, collecte, stockage, tri, traitement, récupération des éléments et matériaux réutilisables, valorisation des déchets par réemploi, recyclage, ou autre action visant à obtenir à partir des déchets, des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie, commercialisation des matériaux sous-produits ou de l'énergie issus de la valorisation des déchets, dépôt de traitement de rejet ou de réemploi des déchets ultimes et de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine. Production d'énergie renouvelable, prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets. Information et éducation du public.

Exemple : récupération collecte traitement et négoce de tous métaux ferreux et non ferreux

Exemple : Collecte et récupération de tous matériels informatiques, de bureau, de cuisine, électroménager, divers métaux auprès de particuliers, d'entreprises, de professionnels ou de collectivités publiques en vue de leur remise en état ou leur recyclage - Vente de tous matériels informatiques, de bureau, de cuisine, électroménager d'occasion, divers métaux, dépôt matériel collecté à destination des déchetteries, d'organismes d'écosystème agréés - Destruction de tous documents - Déménagement.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3832Z et l'activité Récupération de déchets triés

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Récupération de déchets triés (ou code APE 3832Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Récupération de déchets triés. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Récupération de déchets triés. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Récupération de déchets triés la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Récupération de déchets triés, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Récupération de déchets triés

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Récupération de déchets triés (ou code APE 3832Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Récupération de déchets triés et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Récupération de déchets triés afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Récupération de déchets triés (ou code APE 3832Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Récupération de déchets triés.
Pour les cadres de l'activité Récupération de déchets triés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3832Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3832Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 3832Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3832Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Nom de la Section de l'activité Récupération de déchets triés
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division de l'activité Récupération de déchets triés
Récupération
Groupe de l'activité Récupération de déchets triés
Récupération de déchets triés
Classe de l'activité Récupération de déchets triés

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Activités comprises dans le code APE 3832Z

Activités non comprises dans le code APE 3832Z

la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires , par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques
le retraitement des combustibles nucléaires
la refusion de déchets et débris métalliques
la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets
le traitement et l'élimination des déchets non dangereux
le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer
la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux
le traitement et l'élimination de déchets radioactifs
le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques
le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation

Les autres Activités possibles avec le code APE 3832Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Récupération de déchets triés exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3832Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3832Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Récupération de déchets triés. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3832Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3832Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Récupération de déchets triés

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3832Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Récupération de déchets triés et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Récupération de déchets triés, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3832Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3832Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00637	Industries et commerce de la récupération	77.3 %
02149	Activités du déchet	12.2 %
Autre	sport	9.1 %
00292	Plasturgie	1.5 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3832Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3832Z ou le code NAF 3832Z est la convention collective Industries et commerce de la récupération. 77.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3832Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3832Z ou le code NAF 3832Z est donc 00637 correspondant à la convention collective Industries et commerce de la récupération . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries et commerce de la récupération Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3832Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3832Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3832Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Récupération de déchets triés peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3832Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3832Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Récupération de déchets triés n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3832Z

Code APE 3832Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 3832Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3832Z Professions libérales et caisse de retraite

3832Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Récupération de déchets triés sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3832Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3832Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Récupération de déchets triés

Récupération de déchets triés n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Récupération de déchets triés. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3832Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3832Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Récupération de déchets triés. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3832Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3832Z :

Nom du métier	Famille
Dératiseur / Dératiseuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Coursier livreur / Coursière livreuse en bien de consommation	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Chef opérateur / opératrice en raffinerie	INDUSTRIE
Responsable propreté urbaine	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Applicateur désinfecteur / Applicatrice désinfectrice	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'équipe de logistique nucléaire	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef de groupe de décontamination nucléaire	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Eboueur principal / Eboueuse principale	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'eau	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Ambassadeur / Ambassadrice du tri	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de site de traitement des déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Gestionnaire de réseaux d'assainissement	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Récupérateur / Récupératrice de métaux	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef d'exploitation de station d'épuration	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de site de réutilisation de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Chef de service département voirie balayage	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable de collecte de déchets	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Balayeur / Balayeuse	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Technicien applicateur / Technicienne applicatrice hygiéniste	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Responsable d'installation de stockage de déchets - ISD	SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE

Statistiques nationales sur l'activité 3832Z - Récupération de déchets triés

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Récupération de déchets triés est de 28300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3832Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le mardi 10 décembre 2019 18h13

Bonjour, je voudrais savoir le taux du panier journalier dans cette grille APE 3832Z merci/
Cordialement

Question d'un salarié , le mardi 21 mai 2019 18h24

Je suis chauffeur de collecte et jai une suspension de conduire de 5 mois on t il le droit de me licencier, que dit la convention