Code APE 3320D - Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Toutes les informations sur le code APE 3320D de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3320D et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
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Les principales questions sur le code APE 3320D
Définition du code APE 3320D ou du code NAF 3320D, Qu'est ce que le CODE APE pour Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3320D est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels ? Quelle différence entre code NAF 3320D et code APE 3320D ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est donc 3320D. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3320D ?
Le code APE / NAF de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3320D.Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3320D : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Exemple : Bobinage, montage, électricité climatisation installation d'alarme d'appareillages et de lignes informatiques.
Exemple : La conception, la réalisation, l'acquisition, l'exploitation technique et commerciale de réseaux de communications électroniques. la fourniture de prestations de services ou de services notamment des services de communications électroniques sur ou a partir de réseaux de communications électroniques. Contruction et exploitation technique et commerciale d'un réseau de communications électroniques très haut débit
Exemple : En France et dans tous pays la fabrication la vente la commercialisation et l'installation de tout système dit de sécurité vol incendie et la participation directe ou indirecte de la société
Les assurances obligatoires pour le code APE 3320D et l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels (ou code APE 3320D)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels (ou code APE 3320D).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels (ou code APE 3320D).
Pour les cadres de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3320D ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
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Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels -
Installation de machines et d'équipements industriels
Groupe de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels -
Installation de machines et d'équipements industriels
Classe de l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Votre code APE est le 3320D ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3320D
- l'installation d'équipements d'irradiation médicale et électromédicaux
- l'installation et le montage d'instruments de mesure et de contrôle
- l'installation et le montage d'instruments de mesure du temps
- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
- l'installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
- l'installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel et d'équipements de communication
- l'installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
- l'installation d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique
- l'installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
- l'installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
- l'installation et le montage de matériels électriques divers
- l'installation d'abrasifs agglomérés
- l'installation d'instruments de musique
- l'installation de matériels de sport
- l'installation de billards, de baby-foot, de flippers et d'autres jeux de société et divertissement
Activités non comprises dans le code APE 3320D
- l'installation d'ordinateurs personnels et de logiciels
Les autres Activités possibles avec le code APE 3320D
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3320D ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3320D. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3320D.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3320D vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3320D , Tous Les IDCC pour le code NAF 3320D
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 30.5 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 25.0 % | |
Autre | sport | 22.8 % | |
01967 | Métallurgie Bas Rhin | 5.6 % | |
01686 | Commerce audiovisuel électronique équipem ménager | 4.4 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 1.9 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 1.7 % | |
00860 | Métallurgie Finistère | 1.7 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 1.5 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.4 % | |
01578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 1.2 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.2 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3320D ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3320D
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3320D Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3320D Profession Libérale
Le code APE 3320D détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3320D Professions libérales et caisse de retraite
3320D - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO Commerce | 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 | 75852 | Paris |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
Quels métiers pour le code APE 3320D ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3320D :
Statistiques nationales sur l'activité 3320D - Installation d équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d autres matériels
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Question d'un salarié , le lundi 16 septembre 2019 00h13
Bonjours je souhaite ouvrir en tant que auto-entrepreneur (installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) comment sa fonctionne s'il vous plaît merci