Code APE 3316Z - Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Toutes les informations sur le code APE 3316Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3316Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Les principales questions sur le code APE 3316Z

Définition du code APE 3316Z ou du code NAF 3316Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3316Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux ? Quelle différence entre code NAF 3316Z et code APE 3316Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux est donc 3316Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3316Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3316Z.

Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3316Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3316Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Exemple : La maintenance d'aéronefs d'aviation légère tels que, avions, hélicoptères, Ulm (ultra légers motorisés) certifiés ou non Cerfifies, la commercialisation de tous produits et services lies a l'activité de maintenance d'aéronefs, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social

Exemple : Etude et réalisation d'outillage, prototypes et pièces en matériaux composites, montage, réparation de sous ensembles.

Exemple : Activité de maintenance, entretien, réaménagement, embellissement, aménagement intérieur d'aéronefs.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3316Z et l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux (ou code APE 3316Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux (ou code APE 3316Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux (ou code APE 3316Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux.
Pour les cadres de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3316Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3316Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 3316Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3316Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Groupe de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Classe de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

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Activités comprises dans le code APE 3316Z

la réparation et l'entretien d'aéronefs
la réparation et l'entretien de moteurs d'aéronefs

Activités non comprises dans le code APE 3316Z

la révision, la conversion et la reconstruction d'aéronefs et de moteurs d'aéronefs en usine

Les autres Activités possibles avec le code APE 3316Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3316Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3316Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3316Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3316Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3316Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3316Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3316Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
02615	Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx	24.0 %
00650	Métallurgie cadres	22.6 %
00275	Transports aériens personnel au sol	17.4 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	13.5 %
Autre	sport	10.6 %
01604	Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	4.6 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	3.5 %
01090	Services de l'automobile	2.0 %
01391	Manutention et nettoyage aéroports Région parisienne	1.8 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3316Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3316Z ou le code NAF 3316Z est la convention collective Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx. 24.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3316Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3316Z ou le code NAF 3316Z est donc 02615 correspondant à la convention collective Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3316Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3316Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3316Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3316Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3316Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3316Z

Code APE 3316Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 3316Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3316Z Professions libérales et caisse de retraite

3316Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3316Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3316Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Mobilités	43 Bis, route de Vaugirard	92190	MEUDON

Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3316Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3316Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3316Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3316Z :

Nom du métier	Famille
Ajusteur / Ajusteuse composites	INDUSTRIE
Ouvrier / Ouvrière de plancher en métallurgie	INDUSTRIE
Câbleur / Câbleuse en appareillage haute tension	INDUSTRIE
Tuyauteur / Tuyauteuse en construction navale	INDUSTRIE
Assembleur / Assembleuse au plan en chaudronnerie	INDUSTRIE
Motoriste de marine	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Serrurier / Serrurière en construction navale	INDUSTRIE
Couleur-fondeur / Couleuse-fondeuse en métallurgie	INDUSTRIE
Agent d'encadrement-technicien / Agente d'encadrement-technicienne en production de matériels électriques	INDUSTRIE
Gestionnaire flux métal	INDUSTRIE
Ebaucheur / Ebaucheuse de déformation des métaux	INDUSTRIE
Pilote d'installation de production des métaux	INDUSTRIE
Chef d'équipe câblage en fabrication de matériels électromécaniques	INDUSTRIE
Monteur régleur / Monteuse régleuse de systèmes mécaniques	INDUSTRIE
Pilote de machine à coulée	INDUSTRIE
Chef de file en fabrication de matériels électroniques	INDUSTRIE
Fondeur Couleur / Fondeuse couleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Machiniste aide mouleur / mouleuse	INDUSTRIE
Décolleteur / Décolleteuse	INDUSTRIE
Chef de four en salle en métallurgie	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3316Z - Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Réparation et maintenance d aéronefs et d engins spatiaux est de 11300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3316Z est de 0.

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Question d'un salarié , le mardi 16 avril 2024 11h31

Bonjour je suis mécano sur avion non certifié depuis environ 10 ans (diplôme de mécanicien aéronautique non obliagatoire pour du non certifié). Je souhaiterai peut être me mettre en micro entreprise. Est il possible d'avoir le code 3316Z? merci pour votre réponse. Bien cordialement.