Code APE 3314Z - Réparation d équipements électriques
Toutes les informations sur le code APE 3314Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3314Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d équipements électriques
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Les principales questions sur le code APE 3314Z
Définition du code APE 3314Z ou du code NAF 3314Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Réparation d équipements électriques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 3314Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Réparation d équipements électriques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d équipements électriques ? Quelle différence entre code NAF 3314Z et code APE 3314Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d équipements électriques est donc 3314Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3314Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Réparation d équipements électriques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d équipements électriques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3314Z.Réparation d équipements électriques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3314Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d équipements électriques
Exemple : Fourniture installation maintenance de systèmes d'énergie de secours vente négoce de tous biens et marchandises alimentaires et non alimentaires.
Exemple : Travaux d'entretien de poteaux électriques non soumis à la qualification
Exemple : Le commerce d'équipements et de produits pour l'industrie, le secteur médical. Toute activité de négoce pour les composants électroniques et électriques
Les assurances obligatoires pour le code APE 3314Z et l'activité Réparation d équipements électriques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Réparation d équipements électriques (ou code APE 3314Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Réparation d équipements électriques (ou code APE 3314Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Réparation d équipements électriques (ou code APE 3314Z).
Pour les cadres de l'activité Réparation d équipements électriques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3314Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Réparation d équipements électriques
-
Réparation et installation de machines et d'équipements
Division de l'activité Réparation d équipements électriques -
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Groupe de l'activité Réparation d équipements électriques -
Réparation d'équipements électriques
Classe de l'activité Réparation d équipements électriques
Votre code APE est le 3314Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 3314Z
- la réparation et l'entretien des transformateurs de puissance, de distribution et des transformateurs spéciaux
- la réparation et l'entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur
- la réparation et l'entretien de commutateurs et de tableaux de distribution
- la réparation et l'entretien de relais et de contrôles industriels
- la réparation et l'entretien de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques
- la réparation et l'entretien d'appareils d'éclairage électrique
- la réparation et l'entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d'installations électriques
Activités non comprises dans le code APE 3314Z
- la réparation et l'entretien de transformateurs électroniques
- la réparation et l'entretien d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- la réparation et l'entretien d'équipements de télécommunications
- la réparation et l'entretien de produits électroniques grand public
- la réparation de montres et d'horloges
Les autres Activités possibles avec le code APE 3314Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3314Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3314Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d équipements électriques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3314Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3314Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d équipements électriques
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3314Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3314Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 27.0 % | |
Autre | sport | 23.3 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 17.4 % | |
02755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 4.4 % | |
01867 | Métallurgie Drome Ardèche | 4.4 % | |
01597 | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés | 3.7 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 3.4 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 2.7 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 2.4 % | |
01604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 2.1 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 1.6 % | |
01472 | Métallurgie Pas de Calais | 1.5 % | |
02700 | Métallurgie Oise | 1.4 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.3 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 1.3 % | |
00829 | Métallurgie Vaucluse | 1.1 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 3314Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 3314Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d équipements électriques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 3314Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 3314Z Profession Libérale
Le code APE 3314Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3314Z Professions libérales et caisse de retraite
3314Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO Construction | 32 Rue René-Boulanger | 75010 | PARIS |
OPCO Santé | 31 Rue Anatole France | 92300 | Levallois-Perret |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d équipements électriques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Réparation d équipements électriques
Quels métiers pour le code APE 3314Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 3314Z :
Statistiques nationales sur l'activité 3314Z - Réparation d équipements électriques
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