Code APE 3212Z - Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Toutes les informations sur le code APE 3212Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3212Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Les principales questions sur le code APE 3212Z

Définition du code APE 3212Z ou du code NAF 3212Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3212Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie ? Quelle différence entre code NAF 3212Z et code APE 3212Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie est donc 3212Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3212Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3212Z.

Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3212Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3212Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Exemple : achat et vente en gros de bijouterie fantaisie, horlogerie, bimbeloterie, cadeaux et gadgets

Exemple : Création, fabrication, vente de bijoux, négoce de pierres précieuses, vente de minéraux, vente de métaux précieux.

Exemple : Conception, fabrication, transformation, réparation et commercialisation d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux. La vente d'articles par affiliation. L'animation d'ateliers d'initiation et de formation dans l'art et la bijouterie. Le conseil dans le design de bijoux

Les assurances obligatoires pour le code APE 3212Z et l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie (ou code APE 3212Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie (ou code APE 3212Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie (ou code APE 3212Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3212Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3212Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 3212Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3212Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie
Autres industries manufacturières
Division de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie
Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
Groupe de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Classe de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Votre code APE est le 3212Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3212Z

la fabrication de perles travaillées
la production de pierres gemmes , travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées
le travail du diamant
la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes ou d'autres matériaux
la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs :
- vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.
la fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux : creusets, spatules, anodes de placage, etc.
la fabrication de bracelets de montres et d'étuis à cigarettes en métaux précieux

vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc.

Activités non comprises dans le code APE 3212Z

la fabrication de bracelets de montres autres qu'en métal
la fabrication d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs , le revêtement à façon de métaux tel que plaquage, doublage
la fabrication de boîtiers de montres
la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux
la fabrication de bijouterie de fantaisie
la réparation d'articles de bijouterie

Les autres Activités possibles avec le code APE 3212Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3212Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3212Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3212Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3212Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3212Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3212Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3212Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00567	Bijouterie joaillerie orfèvrerie	93.7 %
01487	Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie	2.9 %
Autre	sport	2.3 %
01375	Métallurgie Doubs	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3212Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3212Z ou le code NAF 3212Z est la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie. 93.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3212Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3212Z ou le code NAF 3212Z est donc 00567 correspondant à la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bijouterie joaillerie orfèvrerie Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3212Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3212Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3212Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3212Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3212Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3212Z

Code APE 3212Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 3212Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3212Z Professions libérales et caisse de retraite

3212Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3212Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3212Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Quels métiers pour le code APE 3212Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3212Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3212Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3212Z :

Nom du métier	Famille
Bourrelier / Bourrelière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Doreur / Doreuse d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Encadreur / Encadreuse	INDUSTRIE
Chaudronnier / Chaudronnière tôle fine	INDUSTRIE
Luthier / Luthière vents	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Taxidermiste	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Lamineur / Lamineuse de couronnes	INDUSTRIE
Electronicien / Electronicienne d'installation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Fondeur / Fondeuse en métallurgie	INDUSTRIE
Cubilotier / Cubilotière en fonderie	INDUSTRIE
Garnisseur / Garnisseuse automobile	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Tourneur / Tourneuse en cylindre de laminoir	INDUSTRIE
Plâtrier-bourreur / Plâtrière-bourreuse en prothèse dentaire	SANTE
Dépolisseur / Dépolisseuse sur verre	INDUSTRIE
Casseur / Casseuse de jet de fonderie	INDUSTRIE
Restaurateur-doreur / Restauratrice-doreuse sur oeuvres d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ciseleur / Ciseleuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Pilote d'exploitation de laminoir	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production mécanique	INDUSTRIE
Ajusteur-monteur / Ajusteuse-monteuse de cellules aéronefs	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3212Z - Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie est de 6200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3212Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !