Code APE 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Toutes les informations sur le code APE 3092Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3092Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Les principales questions sur le code APE 3092Z

Définition du code APE 3092Z ou du code NAF 3092Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3092Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ? Quelle différence entre code NAF 3092Z et code APE 3092Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est donc 3092Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3092Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3092Z.

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3092Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3092Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Exemple : la conception, la fabrication et la commercialisation de cycles ainsi que tous équipements et accessoires. Les activités de services liées au domaine du cycle

Exemple : LA FABRICATION LE NEGOCE DE TOUS MATERIELS POUR VEHICULES L'AMENAGEMENT DE MONTE ESCALIERS DE SYSTEMES DE MISE EN PISCINE AINSI QUE LA LOCATION ET LE TRANSPORT (TERRE, AIR, MER) POUR HANDICAPES.

Exemple : Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, réalisation de prestations de services accessoires à l'activité immobilière;Édification de toutes constructions, réfection et aménagement de tous immeubles

Les assurances obligatoires pour le code APE 3092Z et l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (ou code APE 3092Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

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À partir de 20€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (ou code APE 3092Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (ou code APE 3092Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3092Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3092Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3092Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3092Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication d'autres matériels de transport
Division de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication de matériels de transport n.c.a.
Groupe de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Classe de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

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Activités comprises dans le code APE 3092Z

la fabrication de bicyclettes, de tandems, de triporteurs et autres cycles, sans moteur
la fabrication de bicyclettes et tricycles d'enfants
la fabrication de parties et d'accessoires de bicyclettes
la fabrication de véhicules pour invalides, avec ou sans moteur
la fabrication de parties et d'accessoires de véhicules pour invalides
la fabrication de landaus et de poussettes

Activités non comprises dans le code APE 3092Z

la fabrication de cycles équipés d'un moteur auxiliaire
la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique
les activités d'entretien et de réparation des cycles
les activités d'entretien et de réparation des véhicules pour invalides

Les autres Activités possibles avec le code APE 3092Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3092Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3092Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3092Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3092Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3092Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3092Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3092Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	15.9 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	10.6 %
02294	Métallurgie Aube	8.8 %
02992	Métallurgie Indre et Loire	7.9 %
01885	Métallurgie Cote d'or	7.5 %
00836	Métallurgie Haute Savoie	7.3 %
Autre	sport	7.1 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	7.0 %
01159	Métallurgie Nièvre	5.8 %
01966	Métallurgie Loiret	4.9 %
01365	Métallurgie Meurthe et Moselle	4.5 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	4.4 %
00914	Métallurgie Ain	3.0 %
02489	Métallurgie Vendée	2.0 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	1.9 %
02542	Métallurgie Aisne	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3092Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3092Z ou le code NAF 3092Z est la convention collective Métallurgie cadres. 15.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3092Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3092Z ou le code NAF 3092Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3092Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3092Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3092Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3092Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3092Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3092Z

Code APE 3092Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3092Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3092Z Professions libérales et caisse de retraite

3092Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3092Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3092Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3092Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3092Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3092Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3092Z :

Nom du métier	Famille
Chalumiste de découpage des métaux	INDUSTRIE
Lamineur opérateur / Lamineuse opératrice en cabine	INDUSTRIE
Affûteur-régleur / Affûteuse-régleuse	INDUSTRIE
Assembleur monteur / Assembleuse monteuse	INDUSTRIE
Tuyauteur-soudeur / Tuyauteuse-soudeuse en tuyauterie thermoplastique	INDUSTRIE
Peintre industriel / industrielle au pistolet	INDUSTRIE
Peintre aéronautique	INDUSTRIE
Opérateur qualifié / Opératrice qualifiée de montage de véhicules	INDUSTRIE
Chromeur industriel / Chromeuse industrielle	INDUSTRIE
Métallier-serrurier industriel / Métallière-serrurière industrielle	INDUSTRIE
Responsable injection en plasturgie	INDUSTRIE
Jointeur / Jointeuse plaquiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ajusteur-outilleur / Ajusteuse-outilleuse de fabrication	INDUSTRIE
Lamineur écrouteur / Lamineuse écrouteuse	INDUSTRIE
Voilier / Voilière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Chef mécanicien / mécanicienne d'atelier de fabrication	INDUSTRIE
Technicien détecteur navigateur aérien / Technicienne détectrice navigatrice aérienne de l'armée	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Pilote professionnel / professionnelle aéronautique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Plaquiste en fonderie	INDUSTRIE
Ebavureur industriel / Ebavureuse industrielle	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides est de 2100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3092Z est de 0.

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