Code APE 3091Z - Fabrication de motocycles

Définition du code APE 3091Z ou du code NAF 3091Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de motocycles ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3091Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de motocycles. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

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Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de motocycles ? Quelle différence entre code NAF 3091Z et code APE 3091Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de motocycles est donc 3091Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

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Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3091Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de motocycles est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

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J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de motocycles est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3091Z.

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Fabrication de motocycles: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

• Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
• Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3091Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

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Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

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Attention, le code APE 3091Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3091Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

L'IDCC pour le code APE 3091Z ou le code NAF 3091Z est donc 02542 correspondant à la convention collective Métallurgie Aisne . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Aisne Texte Gratuit .