Code APE 3030Z - Construction aéronautique et spatiale

Toutes les informations sur le code APE 3030Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3030Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction aéronautique et spatiale

Les principales questions sur le code APE 3030Z

Définition du code APE 3030Z ou du code NAF 3030Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Construction aéronautique et spatiale ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3030Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction aéronautique et spatiale. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction aéronautique et spatiale ? Quelle différence entre code NAF 3030Z et code APE 3030Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction aéronautique et spatiale est donc 3030Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3030Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction aéronautique et spatiale est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction aéronautique et spatiale est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3030Z.

Construction aéronautique et spatiale: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3030Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction aéronautique et spatiale n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3030Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction aéronautique et spatiale

Exemple : En France et dans tous pays, directement ou indi- rectement La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations Toutes opérations commerciales, administratives, bancaires, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à cet objet, L'acquisition et la mise en valeur de tous bre- vets, licences, marques et autres droits se ratta- chant à ces brevets ou pouvant les compléter.

Exemple : Toute activité en lien, directement ou indirectement, avec la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de lanceurs, d'infrastructures au sol, de systèmes de commandement (C3I), de systèmes de propulsion, de propulsion de satellites et de véhicules spatiaux ou de sous-éléments de lanceurs associés, de l'équipement et des produits pour application civiles et militaires.

Exemple : Toutes activités d'études techniques, de conseil, d'assistance, de maîtrise d'œuvre, de fabrication, de distribution et de commercialisation, sous toutes formes de tous systèmes télé opérés et services associés et notamment de drone à usage civil ; conception et fabrication de tous matériels électroniques, de toutes pièces en matériaux composites et plus généralement de toutes pièces mécaniques ; prestations de services notamment ingénierie auprès de toute entreprise ; achat, vente et plus généralement la distribution ou le négoce, soit pour son compte soit pour le compte de tiers de tous produits en relation avec la microélectronique, microinformatique, la visualisation et le modélisme.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3030Z et l'activité Construction aéronautique et spatiale

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction aéronautique et spatiale (ou code APE 3030Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction aéronautique et spatiale. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction aéronautique et spatiale. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction aéronautique et spatiale la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction aéronautique et spatiale, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction aéronautique et spatiale

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction aéronautique et spatiale (ou code APE 3030Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction aéronautique et spatiale et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction aéronautique et spatiale afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction aéronautique et spatiale (ou code APE 3030Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction aéronautique et spatiale.
Pour les cadres de l'activité Construction aéronautique et spatiale, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3030Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3030Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 3030Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3030Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Construction aéronautique et spatiale
Fabrication d'autres matériels de transport
Division de l'activité Construction aéronautique et spatiale
Construction aéronautique et spatiale
Groupe de l'activité Construction aéronautique et spatiale
Construction aéronautique et spatiale
Classe de l'activité Construction aéronautique et spatiale

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Activités comprises dans le code APE 3030Z

la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations
la construction d'hélicoptères
la construction de planeurs et d'ailes delta
la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe :
- grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
- hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
- moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
- parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol
la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales
la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc.
hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères
moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc.
parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs

Activités non comprises dans le code APE 3030Z

la fabrication de parachutes
la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions
la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites
la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique
la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne
la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions
la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne
la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs
la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs et d'engins spatiaux
le lancement d'engins spatiaux

Les autres Activités possibles avec le code APE 3030Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction aéronautique et spatiale exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3030Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 3030Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction aéronautique et spatiale. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3030Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3030Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction aéronautique et spatiale

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3030Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction aéronautique et spatiale et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction aéronautique et spatiale, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 3030Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3030Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	37.8 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	20.8 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	13.7 %
Autre	sport	9.0 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	6.3 %
02630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	5.3 %
01635	Métallurgie Gironde Landes	1.8 %
02980	Métallurgie Somme	1.6 %
00934	Métallurgie Indre	1.4 %
01626	Métallurgie Hautes Pyrénées	1.2 %
00979	Métallurgie Seine Maritime Havre	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3030Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3030Z ou le code NAF 3030Z est la convention collective Métallurgie cadres. 37.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3030Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3030Z ou le code NAF 3030Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3030Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3030Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3030Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction aéronautique et spatiale peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3030Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3030Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction aéronautique et spatiale n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3030Z

Code APE 3030Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 3030Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3030Z Professions libérales et caisse de retraite

3030Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction aéronautique et spatiale sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3030Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3030Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction aéronautique et spatiale

Construction aéronautique et spatiale n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction aéronautique et spatiale. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3030Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3030Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction aéronautique et spatiale. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3030Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3030Z :

Nom du métier	Famille
Chalumiste de découpage des métaux	INDUSTRIE
Lamineur opérateur / Lamineuse opératrice en cabine	INDUSTRIE
Affûteur-régleur / Affûteuse-régleuse	INDUSTRIE
Assembleur monteur / Assembleuse monteuse	INDUSTRIE
Tuyauteur-soudeur / Tuyauteuse-soudeuse en tuyauterie thermoplastique	INDUSTRIE
Peintre industriel / industrielle au pistolet	INDUSTRIE
Peintre aéronautique	INDUSTRIE
Opérateur qualifié / Opératrice qualifiée de montage de véhicules	INDUSTRIE
Chromeur industriel / Chromeuse industrielle	INDUSTRIE
Métallier-serrurier industriel / Métallière-serrurière industrielle	INDUSTRIE
Responsable injection en plasturgie	INDUSTRIE
Jointeur / Jointeuse plaquiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Ajusteur-outilleur / Ajusteuse-outilleuse de fabrication	INDUSTRIE
Lamineur écrouteur / Lamineuse écrouteuse	INDUSTRIE
Voilier / Voilière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Chef mécanicien / mécanicienne d'atelier de fabrication	INDUSTRIE
Technicien détecteur navigateur aérien / Technicienne détectrice navigatrice aérienne de l'armée	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Pilote professionnel / professionnelle aéronautique	TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Plaquiste en fonderie	INDUSTRIE
Ebavureur industriel / Ebavureuse industrielle	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3030Z - Construction aéronautique et spatiale

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction aéronautique et spatiale est de 100300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3030Z est de 0.

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