Code APE 2910Z - Construction de véhicules automobiles

Toutes les informations sur le code APE 2910Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2910Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction de véhicules automobiles

Cette sous-classe comprend:

-La construction de voiturettes

-La fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars

-La fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles

-Le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

-Le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles

-La fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes

-La fabrication de véhicules utilitaires :

Camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.

-La fabrication d'autres véhicules automobiles :

Autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies

Autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.

Camions-bétonnières

La fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

-La fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur

Cette sous-classe ne comprend pas:

-La fabrication de moteurs électriques, à l'exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d'un moteur électrique pour la phase de démarrage et d'un moteur thermique qui prend le relais)

-La fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles

-La fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs)

-La fabrication de tracteurs agricoles

-La fabrication de tombereaux automoteurs et d'autres engins utilisés dans la construction et les mines

-La fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles

-La fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles

-La fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles

-La fabrication de chars et d'autres véhicules militaires de combat

-L'entretien et la réparation de véhicules automobiles

Les principales questions sur le code APE 2910Z

Définition du code APE 2910Z ou du code NAF 2910Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Construction de véhicules automobiles ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2910Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction de véhicules automobiles. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction de véhicules automobiles ? Quelle différence entre code NAF 2910Z et code APE 2910Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction de véhicules automobiles est donc 2910Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2910Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction de véhicules automobiles est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction de véhicules automobiles est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2910Z.

Construction de véhicules automobiles: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2910Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction de véhicules automobiles n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2910Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction de véhicules automobiles

Exemple : Constructions mécaniques pour la fabrication de tout matériel de transports. Exploitation de l'industrie automobile et de toutes industries et commerce s'y rattachant et, en particulier, de transports et de location de véhicules. Toutes opérations de publicité et de propagande y afférente par tous moyens et en particulier par la réalisation de films publicitaires la production et la diffusion des films documentaires techniques et de courts métrages. Transports et location de véhicules.

Exemple : L'exploitation de l'industrie automobile, notamment autocars et autobus de toutes industries

Exemple : L'étude, la conception, l'ingénierie, la réalisation de prototypes, la fabrication, la construction et la commercialisation de tous véhicules terrestres à moteurs thermiques et électriques de deux, trois ou quatre roues adaptés aux personnes valides ou invalides ainsi que de pièces détachées.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2910Z et l'activité Construction de véhicules automobiles

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction de véhicules automobiles (ou code APE 2910Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction de véhicules automobiles. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction de véhicules automobiles. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction de véhicules automobiles la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction de véhicules automobiles, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction de véhicules automobiles

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction de véhicules automobiles (ou code APE 2910Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction de véhicules automobiles et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction de véhicules automobiles afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction de véhicules automobiles (ou code APE 2910Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction de véhicules automobiles.
Pour les cadres de l'activité Construction de véhicules automobiles, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2910Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2910Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2910Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2910Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Construction de véhicules automobiles
Industrie automobile
Division de l'activité Construction de véhicules automobiles
Construction de véhicules automobiles
Groupe de l'activité Construction de véhicules automobiles
Construction de véhicules automobiles
Classe de l'activité Construction de véhicules automobiles

Votre code APE est le 2910Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2910Z

la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes
la fabrication de véhicules utilitaires :
- camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
la fabrication d'autobus, de trolleybus et d'autocars
la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles
la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur
la fabrication d'autres véhicules automobiles :
- autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies
- autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.
- camions-bétonnières
- la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.

autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies
autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc.
camions-bétonnières
la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Activités non comprises dans le code APE 2910Z

la fabrication de moteurs électriques, à l'exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage
la fabrication d'appareils d'éclairage pour véhicules automobiles
la fabrication de parties de moteurs
la fabrication de tracteurs agricoles
la fabrication de tombereaux automoteurs et d'autres engins utilisés dans la construction et les mines
la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles
la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles
la fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles
la fabrication de chars et d'autres véhicules militaires de combat
l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

Les autres Activités possibles avec le code APE 2910Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction de véhicules automobiles exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2910Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2910Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction de véhicules automobiles. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2910Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2910Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction de véhicules automobiles

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2910Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction de véhicules automobiles et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction de véhicules automobiles, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2910Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2910Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00054	Métallurgie Région Parisienne	26.3 %
00650	Métallurgie cadres	11.9 %
02755	Métallurgie Belfort Montbéliard	8.9 %
00714	Métallurgie Moselle	6.6 %
01592	Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis	6.0 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	5.7 %
Autre	sport	5.0 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	3.7 %
01604	Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	3.5 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	3.4 %
00878	Métallurgie Rhône	2.7 %
00943	Métallurgie Calvados	2.7 %
03053	Métallurgie Haute-Saône	2.4 %
01472	Métallurgie Pas de Calais	2.3 %
00979	Métallurgie Seine Maritime Havre	1.7 %
00930	Métallurgie Sarthe	1.7 %
00827	Métallurgie Ardennes	1.5 %
01813	Métallurgie Nord Maubeuge	1.5 %
00914	Métallurgie Ain	1.2 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2910Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2910Z ou le code NAF 2910Z est la convention collective Métallurgie Région Parisienne. 26.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2910Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2910Z ou le code NAF 2910Z est donc 00054 correspondant à la convention collective Métallurgie Région Parisienne . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Région Parisienne Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2910Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2910Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2910Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction de véhicules automobiles peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2910Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2910Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction de véhicules automobiles n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2910Z

Code APE 2910Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2910Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2910Z Professions libérales et caisse de retraite

2910Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction de véhicules automobiles sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2910Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2910Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction de véhicules automobiles

Construction de véhicules automobiles n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction de véhicules automobiles. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2910Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2910Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction de véhicules automobiles. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2910Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2910Z :

Nom du métier	Famille
Bottier / Bottière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Maroquinier / Maroquinière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Plasturgiste	INDUSTRIE
Stratifieur-usineur-finisseur / Stratifieuse-usineuse-finisseuse	INDUSTRIE
Etireur / Etireuse en métallurgie	INDUSTRIE
Traceur / Traceuse en construction aéronautique	INDUSTRIE
Métallier industriel / Métallière industrielle	INDUSTRIE
Enducteur / Enductrice en caoutchouc	INDUSTRIE
Agent d'exécution polyvalent / Agente d'exécution polyvalente d'équipement automatisé du travail des métaux et composites	INDUSTRIE
Aide-soudeur / Aide-soudeuse en montage-assemblage mécanique	INDUSTRIE
Trempeur-outilleur / Trempeuse-outilleuse	INDUSTRIE
Trempeur / Trempeuse verre	INDUSTRIE
Opérateur décapeur industriel / Opératrice décapeuse industrielle	INDUSTRIE
Agent technique électronicien / Agente technique électronicienne en moyens de contrôle et de maintenance	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien poseur / Technicienne poseuse de pare-brise	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Polisseur / Polisseuse sur métaux	INDUSTRIE
Aide tuyauteur / tuyauteuse	INDUSTRIE
Chargeur / Chargeuse de four en métallurgie	INDUSTRIE
Tuyauteur-monteur / Tuyauteuse-monteuse	INDUSTRIE
Monteur-régleur / Monteuse-régleuse en injection	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2910Z - Construction de véhicules automobiles

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction de véhicules automobiles est de 120300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2910Z est de 0.

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