Code APE 2891Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
Toutes les informations sur le code APE 2891Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2891Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de machines pour la métallurgie
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Les principales questions sur le code APE 2891Z
Définition du code APE 2891Z ou du code NAF 2891Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de machines pour la métallurgie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2891Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de machines pour la métallurgie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie ? Quelle différence entre code NAF 2891Z et code APE 2891Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie est donc 2891Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2891Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de machines pour la métallurgie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2891Z.Fabrication de machines pour la métallurgie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2891Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de machines pour la métallurgie
Exemple : Fabrication, installation, maintenance de systèmes et d'équipements d'automatisation et de régulation industrielle. Fabrication d'autoclaves, d'étuves. Fabrication et réalisation de travaux et d'équipements électroniques. Négoce de tous produits industriels. Accessoirement la formation en entreprise dans ces domaines. L'organisation de réunions et séminaires assortis de prestations annexes afférentes.
Exemple : Conception fabrication installation et mise en service en tous pays de tous matériels équipement ou ensembles complets destinés à toute branche de l'industrie ou des services.Vente équipements industriels. Toutes prestations de service et prestations de maintenance se rattachant à l'activité ci-dessus. Et principalement à l'industrie sidérurgique ou métallurgique qu'ils soient livrés isolés ou sous forme d'ensembles de production intégrés.
Exemple : L'Etude, la fabrication, l'installation et le commerce de cylindres pour le laminage des métaux et pour toutes autres industries, de pièces, notamment moulées, brutes ou usinées, en fonte, acier ou en tout autre métal et, plus généralement, l'étude ou la construction de tous matériels
Les assurances obligatoires pour le code APE 2891Z et l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie (ou code APE 2891Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie (ou code APE 2891Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie (ou code APE 2891Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2891Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie
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Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie -
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Groupe de l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie -
Fabrication de machines pour la métallurgie
Classe de l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie
Votre code APE est le 2891Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2891Z
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la fabrication de machines et d'appareils pour la manutention des métaux à haute température :
- convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler sous pression
- la fabrication de laminoirs à métaux et de leurs cylindres
- convertisseurs, lingotières, poches de coulée, machines à couler sous pression
Activités non comprises dans le code APE 2891Z
- la fabrication de bancs à étirer
- la fabrication de châssis de fonderie et de moules
- la fabrication des machines destinées à construire les moules de fonderie
Les autres Activités possibles avec le code APE 2891Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2891Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2891Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de machines pour la métallurgie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2891Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2891Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2891Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2891Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 30.9 % | |
02344 | Sidérurgie | 18.9 % | |
01578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 15.5 % | |
01966 | Métallurgie Loiret | 11.0 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 7.3 % | |
Autre | sport | 5.1 % | |
00984 | Métallurgie Eure et Loir | 3.1 % | |
01472 | Métallurgie Pas de Calais | 2.6 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 2.2 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 2.0 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 1.3 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2891Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2891Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de machines pour la métallurgie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2891Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2891Z Profession Libérale
Le code APE 2891Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2891Z Professions libérales et caisse de retraite
2891Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de machines pour la métallurgie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de machines pour la métallurgie
Quels métiers pour le code APE 2891Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2891Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2891Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
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