Code APE 2823Z - Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Toutes les informations sur le code APE 2823Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2823Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Les principales questions sur le code APE 2823Z

Définition du code APE 2823Z ou du code NAF 2823Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2823Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques). Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) ? Quelle différence entre code NAF 2823Z et code APE 2823Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) est donc 2823Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2823Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2823Z.

Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques): comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2823Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2823Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Exemple : Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information.

Exemple : Fabrication et commercialisation d'automates et tout types d'appareils destinés au traitement comptage manipulation distribution change de toutes monnaie fiduciaires de billets ou de tickets de toutes sortes. Fabrication et commercialisation d'armoires électriques et machines électromécaniques

Exemple : Achats-ventes négoce réparation installation maintenance et location de tous matériels et produits divers sans prédominance non réglementé dont notamment tout matériel informatique bureautique caisse enregistreuse. Intermédiaire de commerce. Achat vente négoce système d'alarme et vidéo surveillance. Formation en bureautique et informatique.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2823Z et l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) (ou code APE 2823Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques). Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques). Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques), nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) (ou code APE 2823Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) (ou code APE 2823Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques), il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2823Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2823Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2823Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2823Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Fabrication d'autres machines d'usage général
Groupe de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
Classe de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

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Activités comprises dans le code APE 2823Z

la fabrication de machines à calculer
la fabrication de caisses enregistreuses
la fabrication de calculateurs, électroniques ou non
la fabrication de compteurs de timbres-poste, de machines de gestion du courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation
la fabrication de machines à écrire
la fabrication de machines à sténographie
la fabrication de relieuses de bureau
la fabrication de machines à remplir ou à signer des chèques
la fabrication de machines à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie
la fabrication de taille-crayon
la fabrication de machines à poser et à enlever les agrafes
la fabrication de machines à voter
la fabrication de distributeurs de ruban
la fabrication de perforatrices
la fabrication de caisses enregistreuses fonctionnant mécaniquement
la fabrication de photocopieuses
la fabrication de cartouches d'encre
la fabrication de tableaux noirs, blancs, etc.
la fabrication de machines à dicter

Activités non comprises dans le code APE 2823Z

la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
la fabrication de machines à photocopier aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information

Les autres Activités possibles avec le code APE 2823Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2823Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2823Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques). Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2823Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2823Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2823Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques), nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2823Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2823Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	42.0 %
00650	Métallurgie cadres	19.4 %
00930	Métallurgie Sarthe	16.6 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	10.9 %
Autre	sport	2.4 %
02630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	2.3 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	1.8 %
00878	Métallurgie Rhône	1.7 %
00965	Métallurgie Var	1.7 %
01539	Commerces de détail papeterie bureau informatique	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2823Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2823Z ou le code NAF 2823Z est la convention collective Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine. 42.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2823Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2823Z ou le code NAF 2823Z est donc 00863 correspondant à la convention collective Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2823Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2823Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2823Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2823Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2823Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2823Z

Code APE 2823Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2823Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2823Z Professions libérales et caisse de retraite

2823Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2823Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2823Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques). Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2823Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2823Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques). La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2823Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2823Z :

Nom du métier	Famille
Lamineur-ébaucheur / Lamineuse-ébaucheuse	INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse sable	INDUSTRIE
Profileur / Profileuse en tréfilerie	INDUSTRIE
Responsable de fusion en métallurgie	INDUSTRIE
Emboutisseur / Emboutisseuse	INDUSTRIE
Ajusteur-emboutisseur / Ajusteuse-emboutisseuse	INDUSTRIE
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle	INDUSTRIE
Ajusteur balancier / Ajusteuse balancière	INDUSTRIE
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie	INDUSTRIE
Chef d'équipe en métallurgie	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électroniques	INDUSTRIE
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse	INDUSTRIE
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine	INDUSTRIE
Thermoformeur / Thermoformeuse	INDUSTRIE
Chef d'équipe d'estampage	INDUSTRIE
Injecteur / Injecteuse chaussures	INDUSTRIE
Opérateur / Opératrice de laminoir	INDUSTRIE
Fraiseur / Fraiseuse	INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse	INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2823Z - Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques)

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de machines et d équipements de bureau (à l exception des ordinateurs et équipements périphériques) est de 1400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2823Z est de 0.

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