Code APE 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

Toutes les informations sur le code APE 2822Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2822Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de matériel de levage et de manutention

Les principales questions sur le code APE 2822Z

Définition du code APE 2822Z ou du code NAF 2822Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de matériel de levage et de manutention ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2822Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de matériel de levage et de manutention. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention ? Quelle différence entre code NAF 2822Z et code APE 2822Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention est donc 2822Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2822Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de matériel de levage et de manutention est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2822Z.

Fabrication de matériel de levage et de manutention: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2822Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2822Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de matériel de levage et de manutention

Exemple : Serrurerie et métallerie, fabrication, pose et réparation d'ascenseurs et de systèmes automatisés.

Exemple : la fabrication, la commercialisation et la vente de tout matériel industriel, agricole, électromécanique et électronique et tout matériel de manutention agricole et industrielle et de matériel de travaux publics, acquisition en qualité de marchand de biens de l'ensemble du matériel dependant du règlement judiciaire de la société "cheveux manutention" à mesnil saint nicaise. la fabrication, la commercialisation et la vente de tout matériel industriel, agricole, électromécanique et électronique et tout matériel de manutention agricole et industrielle et de matériel de travaux publics, acquisition en qualité de marchand de biens de l'ensemble du matériel dependant du règlement judiciaire de la société "cheveux manutention" à mesnil saint nicaise.

Exemple : Vente installation réparation de tous types d'ascenceurs de portes de garages

Les assurances obligatoires pour le code APE 2822Z et l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention (ou code APE 2822Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de matériel de levage et de manutention. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de matériel de levage et de manutention la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de matériel de levage et de manutention, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention (ou code APE 2822Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de matériel de levage et de manutention et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention (ou code APE 2822Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de matériel de levage et de manutention.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2822Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2822Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2822Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2822Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication d'autres machines d'usage général
Groupe de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Classe de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention

Votre code APE est le 2822Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2822Z

la fabrication de machines et d'appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main :
- palans, treuils et cabestans, crics et vérins
- bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.
- chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes
- manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement
la fabrication d'appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et remonte-pentes, etc.
la fabrication d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
la fabrication d'éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

palans, treuils et cabestans, crics et vérins
bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc.
chariots, même automobiles, munis ou non d'un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes
manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement

Activités non comprises dans le code APE 2822Z

la fabrication de robots industriels à usages multiples
la fabrication d'appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d'autres travaux souterrains
la fabrication de pelles mécaniques, d'excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses
la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues,
l'installation d'ascenseurs et monte-charge

Les autres Activités possibles avec le code APE 2822Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de matériel de levage et de manutention exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2822Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2822Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de matériel de levage et de manutention. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2822Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2822Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2822Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de matériel de levage et de manutention, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2822Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2822Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	25.3 %
00650	Métallurgie cadres	19.8 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	12.3 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	9.4 %
00878	Métallurgie Rhône	6.0 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	4.3 %
00920	Métallurgie Vienne	3.0 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	2.7 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	2.5 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	2.4 %
02489	Métallurgie Vendée	2.4 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	2.4 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	1.6 %
00573	Commerces de gros	1.3 %
00898	Métallurgie Allier	1.3 %
01387	Métallurgie Flandres Douaisis	1.3 %
00984	Métallurgie Eure et Loir	1.1 %
01966	Métallurgie Loiret	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2822Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2822Z ou le code NAF 2822Z est la convention collective sport. 25.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2822Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2822Z ou le code NAF 2822Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2822Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2822Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2822Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de matériel de levage et de manutention peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2822Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2822Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2822Z

Code APE 2822Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2822Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2822Z Professions libérales et caisse de retraite

2822Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2822Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2822Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de matériel de levage et de manutention

Fabrication de matériel de levage et de manutention n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2822Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2822Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de matériel de levage et de manutention. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2822Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2822Z :

Nom du métier	Famille
Lamineur-ébaucheur / Lamineuse-ébaucheuse	INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse sable	INDUSTRIE
Profileur / Profileuse en tréfilerie	INDUSTRIE
Responsable de fusion en métallurgie	INDUSTRIE
Emboutisseur / Emboutisseuse	INDUSTRIE
Ajusteur-emboutisseur / Ajusteuse-emboutisseuse	INDUSTRIE
Tuyauteur industriel / Tuyauteuse industrielle	INDUSTRIE
Ajusteur balancier / Ajusteuse balancière	INDUSTRIE
Coquilleur / Coquilleuse en fonderie	INDUSTRIE
Chef d'équipe en métallurgie	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électroniques	INDUSTRIE
Chef d'équipe tuyauteur / tuyauteuse	INDUSTRIE
Mouleur noyauteur / Mouleuse noyauteuse machine	INDUSTRIE
Thermoformeur / Thermoformeuse	INDUSTRIE
Chef d'équipe d'estampage	INDUSTRIE
Injecteur / Injecteuse chaussures	INDUSTRIE
Opérateur / Opératrice de laminoir	INDUSTRIE
Fraiseur / Fraiseuse	INDUSTRIE
Mouleur / Mouleuse de grosses pièces de fonderie en fosse	INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de presses à vulcaniser	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de matériel de levage et de manutention est de 20800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2822Z est de 0.

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