Code APE 2814Z - Fabrication d autres articles de robinetterie
Toutes les informations sur le code APE 2814Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2814Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres articles de robinetterie
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 2814Z
Définition du code APE 2814Z ou du code NAF 2814Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres articles de robinetterie ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2814Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d autres articles de robinetterie. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie ? Quelle différence entre code NAF 2814Z et code APE 2814Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie est donc 2814Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2814Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres articles de robinetterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2814Z.Fabrication d autres articles de robinetterie: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2814Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres articles de robinetterie
Exemple : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la robinetterie de bâtiments, sanitaire et brassicole. Toutes opérations industrielles se rapportant aux articles en laiton et en inox. Toutes opérations d'usinage et de préstations de services se rapportant à la chaudronnerie
Exemple : La régie de publicité, l'édition. Tous travaux de sous-traitance (donnés à des sous-traitants).
Exemple : Acquisition, propriété, administration, gestion et aliénation de tous titres de sociétés et valeurs mobilières, administration et gestion de toutes entreprises ; la prestation de services sous forme d'assistance administrative, commerciale et financière au profit de ses filiales ; fabrication, vente, en France et à l'étranger de pièces de fonderie et de tous articles et accessoires sanitaires, notamment de robinetterie et articles de vidange
Les assurances obligatoires pour le code APE 2814Z et l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie (ou code APE 2814Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie (ou code APE 2814Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie (ou code APE 2814Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2814Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie
-
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division de l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie -
Fabrication de machines d'usage général
Groupe de l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie -
Fabrication d'autres articles de robinetterie
Classe de l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie
Votre code APE est le 2814Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2814Z
- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d'adduction
- la fabrication de robinetterie sanitaire
- la fabrication de robinetterie pour le chauffage
Activités non comprises dans le code APE 2814Z
- la fabrication d'articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques
- la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour moteurs à combustion interne
- la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l'air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques
Les autres Activités possibles avec le code APE 2814Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2814Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2814Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres articles de robinetterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2814Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2814Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2814Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2814Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 21.0 % | |
Autre | sport | 15.8 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 9.9 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 8.4 % | |
01577 | Métallurgie Hérault Aude P-O | 6.4 % | |
01164 | Métallurgie Somme Vimeu | 5.2 % | |
01375 | Métallurgie Doubs | 3.6 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 3.2 % | |
01732 | Métallurgie Yonne | 2.9 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 2.6 % | |
00943 | Métallurgie Calvados | 2.4 % | |
02980 | Métallurgie Somme | 2.2 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 2.1 % | |
01564 | Métallurgie Saône et Loire | 1.9 % | |
01315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 1.8 % | |
01604 | Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe | 1.7 % | |
00822 | Métallurgie Savoie | 1.5 % | |
01572 | Métallurgie Charente | 1.5 % | |
00045 | Caoutchouc | 1.4 % | |
01472 | Métallurgie Pas de Calais | 1.2 % | |
00573 | Commerces de gros | 1.2 % | |
00920 | Métallurgie Vienne | 1.1 % | |
02294 | Métallurgie Aube | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2814Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2814Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres articles de robinetterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2814Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2814Z Profession Libérale
Le code APE 2814Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2814Z Professions libérales et caisse de retraite
2814Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre | 14 Rue Riquet | 75019 | PARIS |
OPCO 2I | 55 Rue de Châteaudun | 75009 | PARIS |
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres articles de robinetterie
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres articles de robinetterie
Quels métiers pour le code APE 2814Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2814Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2814Z - Fabrication d autres articles de robinetterie
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !