Code APE 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques

Toutes les informations sur le code APE 2790Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2790Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres matériels électriques

Les principales questions sur le code APE 2790Z

Définition du code APE 2790Z ou du code NAF 2790Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres matériels électriques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2790Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres matériels électriques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques ? Quelle différence entre code NAF 2790Z et code APE 2790Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques est donc 2790Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2790Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres matériels électriques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres matériels électriques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2790Z.

Fabrication d autres matériels électriques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2790Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres matériels électriques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2790Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres matériels électriques

Exemple : Fabrication, assemblage de faisceaux électriques, et toutes études s'y rapportant.

Exemple : L'ACTIVITE DE BOBINAGE ELECTRIQUE RELATIF A TOUS APPAREILS ET MOTEURS ET TOUS TRAVAUX S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE TOUT POUR SON COMPTE ET OU CELUI DE TOUS TIERS

Exemple : Le traitement de surfaces, l'usinage de precision et la micro soudure, le negoce, la distribution et l'inginierie se rapportant aux materiels et services precités, toutes prestations de formation liées aux matériels et services précités fabrication de matériel électrique de précision négoce courtage distribution de Ces matériels traitement de surface usinage micro soudure

Les assurances obligatoires pour le code APE 2790Z et l'activité Fabrication d autres matériels électriques

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres matériels électriques (ou code APE 2790Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres matériels électriques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres matériels électriques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres matériels électriques la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres matériels électriques, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres matériels électriques

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques (ou code APE 2790Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres matériels électriques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres matériels électriques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques (ou code APE 2790Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres matériels électriques.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres matériels électriques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2790Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2790Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2790Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2790Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication d'équipements électriques
Division de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication d'autres matériels électriques
Groupe de l'activité Fabrication d autres matériels électriques
Fabrication d'autres matériels électriques
Classe de l'activité Fabrication d autres matériels électriques

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Activités comprises dans le code APE 2790Z

la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
la fabrication de dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture des portes
la fabrication de carillons électriques
la fabrication d'appareils de nettoyage par ultrasons
la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
la fabrication de sources d'alimentation électrique ininterruptibles
la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes
la fabrication de câbles d'appareils, de prolongateurs électriques et d'autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
la fabrication d'électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d'autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
la fabrication d'accélérateurs de particules
la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
la fabrication d'électro-aimants
la fabrication de sirènes
la fabrication de tableaux d'affichage électroniques
la fabrication d'appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
la fabrication d'isolateurs pour l'électricité , de tubes et installations en métaux communs
la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Activités non comprises dans le code APE 2790Z

la fabrication d'isolateurs en porcelaine
la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres
la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d'appareils similaires
la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels
la fabrication de piles et d'accumulateurs
la fabrication de câbles pour transport d'énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant
la fabrication d'appareils d'éclairage
la fabrication d'appareils ménagers
la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser
la fabrication de joints d'étanchéité en charbon ou en graphite
la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d'allumage, jeux de fils pour bougies d'allumage, systèmes d'ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension

Les autres Activités possibles avec le code APE 2790Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres matériels électriques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2790Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2790Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres matériels électriques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2790Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2790Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2790Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres matériels électriques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres matériels électriques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2790Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2790Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	17.7 %
Autre	sport	11.9 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	9.3 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	8.4 %
02266	Métallurgie Mayenne	4.9 %
00044	Industries chimiques	4.7 %
00930	Métallurgie Sarthe	4.2 %
01885	Métallurgie Cote d'or	3.5 %
01560	Métallurgie Alpes Maritimes	3.2 %
00836	Métallurgie Haute Savoie	3.1 %
00911	Métallurgie Seine et Marne	2.5 %
00898	Métallurgie Allier	2.2 %
00887	Métallurgie Eure	2.2 %
00914	Métallurgie Ain	2.0 %
02700	Métallurgie Oise	1.9 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	1.8 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	1.8 %
01628	Métallurgie Deux Sèvres	1.8 %
00878	Métallurgie Rhône	1.7 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	1.5 %
01635	Métallurgie Gironde Landes	1.4 %
02542	Métallurgie Aisne	1.4 %
02630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	1.3 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	1.3 %
00984	Métallurgie Eure et Loir	1.2 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.1 %
00158	Travail mécanique du bois scieries négoce	1.1 %
02615	Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2790Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2790Z ou le code NAF 2790Z est la convention collective Métallurgie cadres. 17.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2790Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2790Z ou le code NAF 2790Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2790Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2790Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2790Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres matériels électriques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2790Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2790Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres matériels électriques n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2790Z

Code APE 2790Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2790Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2790Z Professions libérales et caisse de retraite

2790Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres matériels électriques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2790Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2790Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres matériels électriques

Fabrication d autres matériels électriques n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2790Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2790Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres matériels électriques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2790Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2790Z :

Nom du métier	Famille
Charpentier / Charpentière fer	INDUSTRIE
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE
Machiniste sur marteau-pilon	INDUSTRIE
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile	INDUSTRIE
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Affûteur-ajusteur / Affûteuse-ajusteuse	INDUSTRIE
Chef d'atelier de maintenance électronique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Maquettiste en appareillage basse et moyenne tension	INDUSTRIE
Monteur-bobinier / Monteuse-bobinière en électricité	INDUSTRIE
Câbleur électromécanicien / Câbleuse électromécanicienne	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électriques	INDUSTRIE
Frappeur / Frappeuse	INDUSTRIE
Electronicien-câbleur / Electronicienne-câbleuse d'équipement	INDUSTRIE
Chef de section contrôle-essais en électricité	INDUSTRIE
Servant / Servante de machine en construction mécanique	INDUSTRIE
Bobinier / Bobinière de transformateurs	INDUSTRIE
Implanteur / Implanteuse de cartes électroniques	INDUSTRIE
Technicien-réparateur / Technicienne-réparatrice d'appareils photographiques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe traceur / traceuse en chaudronnerie	INDUSTRIE
Responsable «Blanc»	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 2790Z - Fabrication d autres matériels électriques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres matériels électriques est de 11000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2790Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le mercredi 01 juillet 2020 10h44

Avez-vous le nombre d'entreprises sur le territoire national pour le code APE/NAF 2790Z ?

Question d'un salarié , le jeudi 31 janvier 2019 15h45

Après plus de 40 ans d’ancienneté ma retraite est proche. Pourriez-vous me dire si il faut 1 ou 2 mois de préavis. Par avance merci
Cordialement Mr Houth