Code APE 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Toutes les informations sur le code APE 2712Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2712Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Les principales questions sur le code APE 2712Z

Définition du code APE 2712Z ou du code NAF 2712Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2712Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ? Quelle différence entre code NAF 2712Z et code APE 2712Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique est donc 2712Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2712Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2712Z.

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2712Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2712Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Exemple : Commercialisation de cages de faraday fabrication et assemblage par sous traitance

Exemple : Conseil, fabrication et commercialisation de systèmes d'automatisation de process et de tout système de protection (sécurité) et amélioration de process

Exemple : la mecanique de precision, la sous-traitance d'assemblages; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de creation de societes nouvelles d'apport, de commandite, de souscription, d'alliance, de societe en participation ou de prise ou de dation en location ou en gerance de tous biens ou droits, ou autrement; et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2712Z et l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (ou code APE 2712Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (ou code APE 2712Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (ou code APE 2712Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2712Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2712Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2712Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2712Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication d'équipements électriques
Division de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Groupe de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Classe de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Votre code APE est le 2712Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2712Z

la fabrication de disjoncteurs de puissance
la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d'ondes destinés à la distribution
la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l'électricité
la fabrication de relais électriques
la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
la fabrication de fusibles électriques
la fabrication d'équipements électriques de commutation
la fabrication d'interrupteurs électriques

Activités non comprises dans le code APE 2712Z

la fabrication d'instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels
la fabrication d'interrupteurs pour circuits électriques, tels qu'interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir

Les autres Activités possibles avec le code APE 2712Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2712Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2712Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2712Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2712Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2712Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2712Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2712Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00054	Métallurgie Région Parisienne	21.0 %
00650	Métallurgie cadres	20.3 %
Autre	sport	15.3 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	13.9 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	3.6 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	3.5 %
01628	Métallurgie Deux Sèvres	3.3 %
00878	Métallurgie Rhône	3.0 %
00822	Métallurgie Savoie	2.6 %
01867	Métallurgie Drome Ardèche	2.5 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	2.5 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	2.4 %
01274	Métallurgie Corrèze	1.4 %
02126	Métallurgie Nîmes (Gard Lozère)	1.4 %
01577	Métallurgie Hérault Aude P-O	1.2 %
01635	Métallurgie Gironde Landes	1.2 %
00943	Métallurgie Calvados	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2712Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2712Z ou le code NAF 2712Z est la convention collective Métallurgie Région Parisienne. 21.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2712Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2712Z ou le code NAF 2712Z est donc 00054 correspondant à la convention collective Métallurgie Région Parisienne . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Région Parisienne Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2712Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2712Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2712Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2712Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2712Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2712Z

Code APE 2712Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2712Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2712Z Professions libérales et caisse de retraite

2712Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2712Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2712Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Quels métiers pour le code APE 2712Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2712Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2712Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2712Z :

Nom du métier	Famille
Charpentier / Charpentière fer	INDUSTRIE
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE
Machiniste sur marteau-pilon	INDUSTRIE
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile	INDUSTRIE
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Affûteur-ajusteur / Affûteuse-ajusteuse	INDUSTRIE
Chef d'atelier de maintenance électronique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Maquettiste en appareillage basse et moyenne tension	INDUSTRIE
Monteur-bobinier / Monteuse-bobinière en électricité	INDUSTRIE
Câbleur électromécanicien / Câbleuse électromécanicienne	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électriques	INDUSTRIE
Frappeur / Frappeuse	INDUSTRIE
Electronicien-câbleur / Electronicienne-câbleuse d'équipement	INDUSTRIE
Chef de section contrôle-essais en électricité	INDUSTRIE
Servant / Servante de machine en construction mécanique	INDUSTRIE
Bobinier / Bobinière de transformateurs	INDUSTRIE
Implanteur / Implanteuse de cartes électroniques	INDUSTRIE
Technicien-réparateur / Technicienne-réparatrice d'appareils photographiques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe traceur / traceuse en chaudronnerie	INDUSTRIE
Responsable «Blanc»	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique est de 27100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2712Z est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !