Code APE 2711Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Toutes les informations sur le code APE 2711Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2711Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Les principales questions sur le code APE 2711Z

Définition du code APE 2711Z ou du code NAF 2711Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2711Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques ? Quelle différence entre code NAF 2711Z et code APE 2711Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est donc 2711Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2711Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2711Z.

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2711Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2711Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Exemple : La conception, la fabrication, l'installation de machines électriques (et notamment moteurs et génératrices électriques) ainsi que la fourniture de services associés (et notamment la maintenance, la rénovation, l'établissement de diagnostics, l'assistance technique, le conseil et l'expertise).

Exemple : Fabrication, montage, entretien de matériel électriques et ventes (gros).

Exemple : La société a pour objer en Guyane La production et l'exploitation d'équipements destinés à réduire la consommation d'énergie ou à améliorer la performance énergétique

Les assurances obligatoires pour le code APE 2711Z et l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (ou code APE 2711Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (ou code APE 2711Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (ou code APE 2711Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2711Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2711Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2711Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2711Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication d'équipements électriques
Division de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Groupe de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Classe de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

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Activités comprises dans le code APE 2711Z

la fabrication de moteurs électriques
la fabrication de transformateurs électriques de distribution
la fabrication de transformateurs pour soudure à l'arc
la fabrication de ballasts fluorescents
la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'électricité
la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
la fabrication de génératrices
la fabrication de groupes électrogènes à moteur

Activités non comprises dans le code APE 2711Z

la fabrication de transformateurs et d'interrupteurs de type composants électroniques
la fabrication de matériel électrique
la fabrication d'onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs
la fabrication de turbines génératrices
la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne

Les autres Activités possibles avec le code APE 2711Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2711Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2711Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2711Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2711Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2711Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2711Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2711Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	18.2 %
01572	Métallurgie Charente	14.2 %
Autre	sport	10.4 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	7.5 %
00878	Métallurgie Rhône	6.5 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	6.4 %
00836	Métallurgie Haute Savoie	5.2 %
00714	Métallurgie Moselle	5.0 %
00860	Métallurgie Finistère	4.4 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	3.8 %
01966	Métallurgie Loiret	3.3 %
01813	Métallurgie Nord Maubeuge	2.3 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	2.1 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	1.5 %
00965	Métallurgie Var	1.5 %
02489	Métallurgie Vendée	1.2 %
01604	Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	1.2 %
03053	Métallurgie Haute-Saône	1.2 %
02755	Métallurgie Belfort Montbéliard	1.2 %
01159	Métallurgie Nièvre	1.1 %
00934	Métallurgie Indre	1.0 %
00979	Métallurgie Seine Maritime Havre	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2711Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2711Z ou le code NAF 2711Z est la convention collective Métallurgie cadres. 18.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2711Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2711Z ou le code NAF 2711Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2711Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2711Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2711Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2711Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2711Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2711Z

Code APE 2711Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2711Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2711Z Professions libérales et caisse de retraite

2711Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2711Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2711Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2711Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2711Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2711Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2711Z :

Nom du métier	Famille
Charpentier / Charpentière fer	INDUSTRIE
Oxycoupeur / Oxycoupeuse sur machine à Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE
Machiniste sur marteau-pilon	INDUSTRIE
Retoucheur / Retoucheuse électricité en construction automobile	INDUSTRIE
Cisailleur / Cisailleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Affûteur-ajusteur / Affûteuse-ajusteuse	INDUSTRIE
Chef d'atelier de maintenance électronique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Maquettiste en appareillage basse et moyenne tension	INDUSTRIE
Monteur-bobinier / Monteuse-bobinière en électricité	INDUSTRIE
Câbleur électromécanicien / Câbleuse électromécanicienne	INDUSTRIE
Responsable d'unité autonome de production en matériels électriques	INDUSTRIE
Frappeur / Frappeuse	INDUSTRIE
Electronicien-câbleur / Electronicienne-câbleuse d'équipement	INDUSTRIE
Chef de section contrôle-essais en électricité	INDUSTRIE
Servant / Servante de machine en construction mécanique	INDUSTRIE
Bobinier / Bobinière de transformateurs	INDUSTRIE
Implanteur / Implanteuse de cartes électroniques	INDUSTRIE
Technicien-réparateur / Technicienne-réparatrice d'appareils photographiques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe traceur / traceuse en chaudronnerie	INDUSTRIE
Responsable «Blanc»	INSTALLATION ET MAINTENANCE

Statistiques nationales sur l'activité 2711Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques est de 16200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2711Z est de 0.

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