Code APE 2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique

Toutes les informations sur le code APE 2670Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2670Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de matériels optique et photographique

Les principales questions sur le code APE 2670Z

Définition du code APE 2670Z ou du code NAF 2670Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de matériels optique et photographique ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2670Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de matériels optique et photographique. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique ? Quelle différence entre code NAF 2670Z et code APE 2670Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique est donc 2670Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2670Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de matériels optique et photographique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2670Z.

Fabrication de matériels optique et photographique: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2670Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de matériels optique et photographique n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2670Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de matériels optique et photographique

Exemple : Fabrication et vente d'instrumentation scientifique et technique, composants et logiciels.

Exemple : Toutes opérations relatives à l'optique la lunetterie la photographie et l'appareillage de surdité et activité annexes.

Exemple : Le développement la fabrication et la vente de composants optiques, de sous-ensembles optiques ou opto-électroniques pour l'industrie ou le grand public le développement la fabrication et la vente d'instruments optiques pour l'industrie et grand public. La recherche le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d'électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d'intérêts de ces systèmes ; instrumentation médicale biologique physique ou chimique.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2670Z et l'activité Fabrication de matériels optique et photographique

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de matériels optique et photographique (ou code APE 2670Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de matériels optique et photographique. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de matériels optique et photographique la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de matériels optique et photographique, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique (ou code APE 2670Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de matériels optique et photographique et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de matériels optique et photographique afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique (ou code APE 2670Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de matériels optique et photographique.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2670Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2670Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2670Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2670Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Division de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de matériels optique et photographique
Groupe de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique
Fabrication de matériels optique et photographique
Classe de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique

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Activités comprises dans le code APE 2670Z

la fabrication de miroirs optiques
la fabrication de matériel de visée optique équipant les fusils
la fabrication d'appareils de positionnement optique
la fabrication de loupes
la fabrication d'instruments optiques pour les travaux de mécanique de précision
la fabrication de comparateurs optiques
la fabrication d'appareils photos analogiques et numériques
la fabrication d'objectifs pour appareils de prise de vue
la fabrication de matériel de projection de films ou de diapositives
la fabrication de matériel de rétroprojection
la fabrication d'appareils et d'instruments optiques de mesure et de contrôle
la fabrication de lentilles, de microscopes optiques, de jumelles et de télescopes
la fabrication d'assemblages laser
la fabrication de flashes électroniques

Activités non comprises dans le code APE 2670Z

la fabrication de vidéo projecteurs
la fabrication de caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
la fabrication de caméscopes destinés à un usage domestique
la fabrication d'équipements complets utilisant des composants laser, voir la sous-classe en fonction du type de machines
la fabrication de fibres optiques, de faisceaux et de câbles de fibres optiques
la fabrication de photocopieuses
la fabrication d'équipements de photolithographie pour la fabrication de semi conducteurs
la fabrication de produits ophtalmiques
le commerce de lunettes, même associé au montage de verres correcteurs

Les autres Activités possibles avec le code APE 2670Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de matériels optique et photographique exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2670Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2670Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de matériels optique et photographique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2670Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2670Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2670Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de matériels optique et photographique et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de matériels optique et photographique, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2670Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2670Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00054	Métallurgie Région Parisienne	44.8 %
00650	Métallurgie cadres	34.1 %
Autre	sport	6.2 %
01431	Optique-lunetterie de détail	4.7 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	4.1 %
01966	Métallurgie Loiret	2.0 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	1.6 %
01375	Métallurgie Doubs	1.3 %
00669	Industries de fabrication mécanique du verre	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2670Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2670Z ou le code NAF 2670Z est la convention collective Métallurgie Région Parisienne. 44.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2670Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2670Z ou le code NAF 2670Z est donc 00054 correspondant à la convention collective Métallurgie Région Parisienne . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie Région Parisienne Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2670Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2670Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2670Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de matériels optique et photographique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2670Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2670Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de matériels optique et photographique n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2670Z

Code APE 2670Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2670Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2670Z Professions libérales et caisse de retraite

2670Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de matériels optique et photographique sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2670Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2670Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de matériels optique et photographique

Fabrication de matériels optique et photographique n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2670Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2670Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de matériels optique et photographique. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2670Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2670Z :

Nom du métier	Famille
Horloger / Horlogère	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Chef d'équipe câblage en électronique	INDUSTRIE
Aide-mécanicien / Aide-mécanicienne en montage-assemblage mécanique	INDUSTRIE
Contrôleur électronicien / Contrôleuse électronicienne	INDUSTRIE
Grignoteur / Grignoteuse	INDUSTRIE
Horloger-réparateur / Horlogère-réparatrice	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Poinçonneur / Poinçonneuse	INDUSTRIE
Chef d'équipe de help desk en informatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable d'unité élémentaire de production en matériels électriques	INDUSTRIE
Support aux utilisateurs en informatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Instrumentiste en appareils électroniques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Affûteur-outilleur / Affûteuse-outilleuse	INDUSTRIE
Contrôleur électricien / Contrôleuse électricienne	INDUSTRIE
Chef d'îlot de production en microélectronique	INDUSTRIE
Chef de file en fabrication de matériels électriques	INDUSTRIE
Pointeur aléseur / Pointeuse aléseuse	INDUSTRIE
Responsable d'îlot de fabrication mécanique	INDUSTRIE
Réparateur rhabilleur / Réparatrice rhabilleuse en horlogerie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Tourneur-fraiseur / Tourneuse-fraiseuse sur centre d'usinage	INDUSTRIE
Ajusteur-matriceur / Ajusteuse-matriceuse	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de matériels optique et photographique est de 2000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2670Z est de 0.

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