Code APE 2660Z - Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Toutes les informations sur le code APE 2660Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2660Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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Les principales questions sur le code APE 2660Z
Définition du code APE 2660Z ou du code NAF 2660Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2660Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ? Quelle différence entre code NAF 2660Z et code APE 2660Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques est donc 2660Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2660Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2660Z.Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2660Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Exemple : Fabrication et vente de détecteurs panneau plat à rayons X utilisant la technologie de silicium amorphe.
Exemple : Développement des modules de détecteur adapté aux systèmes d'imagerie médicale. En plus le design customisé des circuits électroniques et des PCBs, spécialisés pour un timing ultra précis.
Exemple : la maintenance et la vente de matériel d'imagerie médicale neuf ou d'occasion.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2660Z et l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (ou code APE 2660Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (ou code APE 2660Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (ou code APE 2660Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2660Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Division de l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques -
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Groupe de l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques -
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Classe de l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Votre code APE est le 2660Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2660Z
-
la fabrication d'appareils et de tubes pour irradiations :
- appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomographes par ordinateur
- la fabrication de tomographes à émission de positons
- la fabrication d'appareils d'imagerie par résonance magnétique ou d'autres appareils d'imagerie médicale
- la fabrication d'appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d'électrocardiographes et d'électroencéphalographes
- la fabrication d'appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d'appareils médicaux à laser
- la fabrication de stimulateurs cardiaques
- la fabrication d'appareils pour faciliter l'audition
- appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
Activités non comprises dans le code APE 2660Z
- la fabrication de lits de bronzage
Les autres Activités possibles avec le code APE 2660Z
Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2660Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 2660Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2660Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2660Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 2660Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2660Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 59.4 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 29.4 % | |
Autre | sport | 6.7 % | |
02630 | Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence | 1.7 % | |
02579 | Métallurgie Loir et Cher | 1.6 % | |
01627 | Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2660Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2660Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2660Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2660Z Profession Libérale
Le code APE 2660Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2660Z Professions libérales et caisse de retraite
2660Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
Quels métiers pour le code APE 2660Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2660Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2660Z - Fabrication d équipements d irradiation médicale, d équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
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