Code APE 2651B - Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Toutes les informations sur le code APE 2651B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2651B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Les principales questions sur le code APE 2651B

Définition du code APE 2651B ou du code NAF 2651B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d instrumentation scientifique et technique ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2651B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d instrumentation scientifique et technique. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique ? Quelle différence entre code NAF 2651B et code APE 2651B ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique est donc 2651B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2651B ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d instrumentation scientifique et technique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2651B.

Fabrication d instrumentation scientifique et technique: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2651B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2651B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Exemple : La conception, la fabrication et la diffusion d'instrumentations scientifiques ainsi que des prestations et service d'accompagnement.Le négoce de matériel informatique.

Exemple : Fabrication, développement, maintenance et location d'appareils de prélèvements pour l'analyse industrielle.

Exemple : La fabrication, la conception, le développement, la commercialisation et la vente de tous produits permettant la détection, l'identification, la mesure, l'élimination, la purification de composés chimiques, la conception, le développement, la commercialisation et la vente de logiciels.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2651B et l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique (ou code APE 2651B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d instrumentation scientifique et technique la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d instrumentation scientifique et technique, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique (ou code APE 2651B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique (ou code APE 2651B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d instrumentation scientifique et technique.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2651B ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2651B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2651B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2651B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Division de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
Groupe de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
Classe de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Votre code APE est le 2651B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 2651B

la fabrication d'instruments de contrôle des émissions des véhicules à moteur
la fabrication d'instruments météorologiques
la fabrication d'instruments d'essai et de contrôle des propriétés physiques
la fabrication de polygraphes
la fabrication de détecteurs et de moniteurs de radiation
la fabrication d'instruments de géodésie
la fabrication de thermomètres, genre liquide-dans-verre et bilame
la fabrication d'humidistats
la fabrication d'instruments de contrôle de limite hydronique
la fabrication d'instruments de contrôle de flamme et de brûleur
la fabrication de spectromètres
la fabrication de jauges pneumatiques
la fabrication de compteurs de consommation
la fabrication de débitmètres et de compteurs
la fabrication de détecteurs de mines, de générateurs de signaux, de détecteurs de métaux
la fabrication de contrôleurs et de régulateurs environnementaux automatiques
la fabrication d'instruments de mesure et d'enregistrement
la fabrication de détecteurs de mouvements
la fabrication d'instruments d'analyse en laboratoire
la fabrication d'échelles, de balances, d'incubateurs de laboratoires et de divers appareils de laboratoire de mesure, d'essai, etc.
la fabrication de microscopes électroniques et diffractographes

Activités non comprises dans le code APE 2651B

la fabrication de répondeurs téléphoniques
la fabrication d'appareils de mesure et de contrôle du temps
la fabrication d'équipements médicaux d'essai et d'irradiation
la fabrication d'équipements de positionnement optiques et de microscopes optiques
la fabrication de pompes distributrices
la fabrication de machines à dicter
la fabrication d'appareils de pesage , de niveaux, de mètres à ruban, etc.
la fabrication de matériel médicochirurgical et dentaire
l'installation d'équipements de contrôle des processus industriels
la fabrication d'outils de mesure mécaniques simples

Les autres Activités possibles avec le code APE 2651B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d instrumentation scientifique et technique exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2651B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2651B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d instrumentation scientifique et technique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2651B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2651B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2651B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d instrumentation scientifique et technique, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2651B , Tous Les IDCC pour le code NAF 2651B

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	40.0 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	15.4 %
Autre	sport	14.3 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	6.7 %
01967	Métallurgie Bas Rhin	3.3 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	2.4 %
00914	Métallurgie Ain	2.2 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	1.8 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	1.7 %
00943	Métallurgie Calvados	1.5 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	1.5 %
02630	Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence	1.4 %
01576	Métallurgie Cher	1.3 %
01577	Métallurgie Hérault Aude P-O	1.2 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.2 %
01375	Métallurgie Doubs	1.1 %
00911	Métallurgie Seine et Marne	1.1 %
00714	Métallurgie Moselle	1.1 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2651B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2651B ou le code NAF 2651B est la convention collective Métallurgie cadres. 40.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2651B, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2651B ou le code NAF 2651B est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2651B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2651B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2651B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d instrumentation scientifique et technique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2651B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2651B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2651B

Code APE 2651B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2651B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2651B Professions libérales et caisse de retraite

2651B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2651B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2651B
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Fabrication d instrumentation scientifique et technique n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Quels métiers pour le code APE 2651B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2651B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d instrumentation scientifique et technique. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2651B, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2651B :

Nom du métier	Famille
Horloger / Horlogère	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Chef d'équipe câblage en électronique	INDUSTRIE
Aide-mécanicien / Aide-mécanicienne en montage-assemblage mécanique	INDUSTRIE
Contrôleur électronicien / Contrôleuse électronicienne	INDUSTRIE
Grignoteur / Grignoteuse	INDUSTRIE
Horloger-réparateur / Horlogère-réparatrice	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Poinçonneur / Poinçonneuse	INDUSTRIE
Chef d'équipe de help desk en informatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable d'unité élémentaire de production en matériels électriques	INDUSTRIE
Support aux utilisateurs en informatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Instrumentiste en appareils électroniques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Affûteur-outilleur / Affûteuse-outilleuse	INDUSTRIE
Contrôleur électricien / Contrôleuse électricienne	INDUSTRIE
Chef d'îlot de production en microélectronique	INDUSTRIE
Chef de file en fabrication de matériels électriques	INDUSTRIE
Pointeur aléseur / Pointeuse aléseuse	INDUSTRIE
Responsable d'îlot de fabrication mécanique	INDUSTRIE
Réparateur rhabilleur / Réparatrice rhabilleuse en horlogerie	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Tourneur-fraiseur / Tourneuse-fraiseuse sur centre d'usinage	INDUSTRIE
Ajusteur-matriceur / Ajusteuse-matriceuse	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2651B - Fabrication d instrumentation scientifique et technique

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d instrumentation scientifique et technique est de 27100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2651B est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !