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Code APE 2593Z - Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Toutes les informations sur le code APE 2593Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2593Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Représentation du code NAF 2593Z

Les principales questions sur le code APE 2593Z

Définition du code APE 2593Z ou du code NAF 2593Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2593Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ? Quelle différence entre code NAF 2593Z et code APE 2593Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est donc 2593Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2593Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2593Z.

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2593Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare
L'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2593Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Exemple : Fabrication metalliques en particulier les treillis soudés et armatures préparés pour le bâtiment

Exemple : La fabrication en usines et sur chantiers des armatures en acier destinées au béton armé et des pièces moulées en béton. L'industrie, le négoce, l'agence et la location de tous matériaux et outillages destinés à la construction et à l'équipement.

Exemple : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux armatures pour béton armé.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2593Z et l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2593Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2593Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Plateforme SIRH gratuite de SideCare
Attention, le code APE 2593Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2593Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

  • Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

    Division de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

  • Fabrication d'autres ouvrages en métaux

    Groupe de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

  • Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

    Classe de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

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Activités comprises dans le code APE 2593Z

  • la fabrication de câbles et de tresses métalliques
  • la fabrication d'élingues de chargement
  • la fabrication de ronces artificielles, grillages, treillis, toiles métalliques, volières, etc.
  • la fabrication de treillis soudés et d'armatures préparées pour le bâtiment
  • la fabrication d'électrodes pour soudure à l'arc
  • la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie
  • la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées
  • la fabrication de chaînettes de toute nature
  • la fabrication de ressorts à l'exception des ressorts d'horlogerie :
    • ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion
  • la fabrication de lames de ressort
  • ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion

Activités non comprises dans le code APE 2593Z

  • la fabrication de chaînes mécaniques
  • la fabrication de ressorts d'horlogerie
  • la fabrication de fils et câbles électriques ou électroniques
  • la fabrication de chaînes de transmission

Les autres Activités possibles avec le code APE 2593Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2593Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2593Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2593Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2593Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2593Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2593Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2593Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés
Image sport Autre sport 18.3 %
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 9.6 %
Image Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 5.0 %
Image Métallurgie Oise 02700 Métallurgie Oise 4.2 %
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 3.3 %
Image Métallurgie Moselle 00714 Métallurgie Moselle 3.1 %
Image Métallurgie Midi Pyrénées 0650 Métallurgie Midi Pyrénées 2.7 %
Image Métallurgie Sarthe 00930 Métallurgie Sarthe 2.6 %
Image Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 01592 Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 2.3 %
Image Métallurgie Mayenne 02266 Métallurgie Mayenne 2.3 %
Image Métallurgie Belfort Montbéliard 02755 Métallurgie Belfort Montbéliard 2.1 %
Image Métallurgie Haute Marne Meuse 01315 Métallurgie Haute Marne Meuse 2.1 %
Image Métallurgie Loire Atlantique 01369 Métallurgie Loire Atlantique 2.0 %
Image Métallurgie Marne 00899 Métallurgie Marne 2.0 %
Image Métallurgie Isère Hautes Alpes 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 1.9 %
Image Métallurgie Haut Rhin 01912 Métallurgie Haut Rhin 1.9 %
Image Métallurgie Flandres Douaisis 01387 Métallurgie Flandres Douaisis 1.9 %
Image Bâtiment ETAM 02609 Bâtiment ETAM 1.8 %
Image Métallurgie Eure et Loir 00984 Métallurgie Eure et Loir 1.8 %
Image Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe 01604 Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe 1.7 %
Image Métallurgie Bas Rhin 01967 Métallurgie Bas Rhin 1.6 %
Image Métallurgie Orne 00948 Métallurgie Orne 1.6 %
Image Métallurgie Haute Savoie 00836 Métallurgie Haute Savoie 1.6 %
Image Métallurgie Yonne 01732 Métallurgie Yonne 1.5 %
Image Métallurgie Indre et Loire 02992 Métallurgie Indre et Loire 1.5 %
Image Métallurgie Charente 01572 Métallurgie Charente 1.5 %
Image Métallurgie Rhône 00878 Métallurgie Rhône 1.5 %
Image Métallurgie Eure 00887 Métallurgie Eure 1.4 %
Image Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence 02630 Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence 1.3 %
Image Métallurgie Loire Yssingeaux 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux 1.3 %
Image Métallurgie Creuse Haute Vienne 00937 Métallurgie Creuse Haute Vienne 1.3 %
Image Métallurgie Vendée 02489 Métallurgie Vendée 1.2 %
Image Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 00863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 1.2 %
Image Métallurgie Vienne 00920 Métallurgie Vienne 1.2 %
Image Métallurgie Cote d'or 01885 Métallurgie Cote d'or 1.2 %
Image Métallurgie Seine et Marne 00911 Métallurgie Seine et Marne 1.2 %
Image Métallurgie Ain 00914 Métallurgie Ain 1.1 %
Image Métallurgie Somme 02980 Métallurgie Somme 1.1 %
Image Métallurgie Deux Sèvres 01628 Métallurgie Deux Sèvres 1.1 %
Image Métallurgie Var 00965 Métallurgie Var 1.0 %
Image Métallurgie Cotes d'Armor 01634 Métallurgie Cotes d'Armor 1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2593Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2593Z ou le code NAF 2593Z est la convention collective sport. 18.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2593Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 2593Z ou le code NAF 2593Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2593Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2593Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2593Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2593Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2593Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2593Z

Code APE 2593Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2593Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2593Z Professions libérales et caisse de retraite

2593Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2593Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2593Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2593Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2593Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2593Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2593Z :

Nom du métier Famille
Armurier / Armurière d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Forgeron / Forgeronne d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Aménageur intégrateur / Aménageuse intégratrice de cabines d'aéronefs INDUSTRIE
Technicien / Technicienne de maintenance de systèmes d'information INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien régleur / Mécanicienne régleuse de machine automatique du travail des métaux INDUSTRIE
Aide forgeron pilonnier / forgeronne pilonnière INDUSTRIE
Couleur / Couleuse de ligne en métallurgie INDUSTRIE
Ajusteur-mécanicien / Ajusteuse-mécanicienne de fabrication INDUSTRIE
Ferreur / Ferreuse en chaudronnerie-tôlerie INDUSTRIE
Matriceur / Matriceuse de formage des métaux INDUSTRIE
Mouliste en matériaux non métalliques INDUSTRIE
Chef d'équipe à la fusion en fonderie INDUSTRIE
Guillotineur / Guillotineuse INDUSTRIE
Grenailleur industriel / Grenailleuse industrielle INDUSTRIE
Ajusteur-mouliste / Ajusteuse-mouliste INDUSTRIE
Réenrouleur / Réenrouleuse en métallurgie INDUSTRIE
Tuyauteur-traceur / Tuyauteuse-traceuse INDUSTRIE
Régleur décolleteur / Régleuse décolleteuse INDUSTRIE
Chaudronnier traceur / Chaudronnière traceuse INDUSTRIE
Mouliste en céramique INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2593Z - Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts est de 10700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2593Z est de 0.

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