Code APE 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures

Toutes les informations sur le code APE 2572Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2572Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de serrures et de ferrures

Les principales questions sur le code APE 2572Z

Définition du code APE 2572Z ou du code NAF 2572Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de serrures et de ferrures ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2572Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de serrures et de ferrures. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures ? Quelle différence entre code NAF 2572Z et code APE 2572Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures est donc 2572Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2572Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de serrures et de ferrures est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2572Z.

Fabrication de serrures et de ferrures: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2572Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de serrures et de ferrures n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2572Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de serrures et de ferrures

Exemple : La fabrication la création la pose de tous objets de metallerie de serrurerie de ferronnerie ainsi que l'activité de soudure

Exemple : Fabrication et commercialisation de systèmes de sécurité ainsi que toutes activités annexes et accessoires

Exemple : En France et à l'étranger, l'étude, la conception, la fabrication, l'achat, la commercialisation et l'exploitation de tout article de serrurerie, quincaillerie, article intéressant les industries du meuble, du bâtiment et de l'équipement ménager, produit de quincaillerie architecturale pour les activités du bâtiment et de la construction navale, leurs dérivés et d'une manière générale, de tout article pouvant être obtenu par fonderie, découpage ou par toute autre technique d'usinage des métaux et matières diverses, tout équipement, matériel, mobilier ou logiciel, ainsi que toute activité se rapportant à la sécurité, au contrôle et plus généralement à la protection des valeurs, des biens et des personnes, et comprenant entre autres ce qui est en rapport avec les alarmes, la protection incendie et vol, les sas de sécurité, les portes blindées, les barres et éléments de protection, les cylindres, les cadenas et tout système de protection mécanique, électrique ou électronique et leurs dérivés, toute fermeture coupe-feu, iso phonique, anti-souffle, anti explosion, toute porte spéciale, notamment isotherme, portail, matériel automatique et manuel, serrurerie métallique pour le bâtiment et la défense nationale ; les prestations de pose, services de maintenance, de dépannage, d'assistance, se rapportant aux biens commercialisés par la Société et plus généralement à la protection des valeurs, des biens et des personnes ; la prévention et la sécurité dans les bâtiments, garages, abris de toutes sortes, détection, extinction ; les prestations de formation, incluant notamment la conception et l'animation de modules de formation, liée aux activités exercées par la Société, destinées notamment aux professionnels de la serrurerie, de la quincaillerie, de la protection des valeurs, des biens et des personnes et de tout domaine en relation avec les activités de la Société, que ces professionnels soient clients, utilisateurs finaux, distributeurs ou autres.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2572Z et l'activité Fabrication de serrures et de ferrures

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de serrures et de ferrures (ou code APE 2572Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de serrures et de ferrures. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de serrures et de ferrures la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de serrures et de ferrures, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures (ou code APE 2572Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de serrures et de ferrures et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de serrures et de ferrures afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures (ou code APE 2572Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de serrures et de ferrures.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2572Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2572Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2572Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2572Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
Groupe de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures
Fabrication de serrures et de ferrures
Classe de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures

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Activités comprises dans le code APE 2572Z

la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l'ameublement, etc.
la fabrication de serrures et gâches électriques
la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules
la fabrication de barres anti-panique
la fabrication de ferrures

Activités non comprises dans le code APE 2572Z

Les autres Activités possibles avec le code APE 2572Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de serrures et de ferrures exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2572Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2572Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de serrures et de ferrures. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2572Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2572Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2572Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de serrures et de ferrures et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de serrures et de ferrures, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2572Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2572Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	sport	12.7 %
00650	Métallurgie cadres	12.7 %
01164	Métallurgie Somme Vimeu	12.5 %
00714	Métallurgie Moselle	11.7 %
01159	Métallurgie Nièvre	7.3 %
00054	Métallurgie Région Parisienne	6.2 %
02294	Métallurgie Aube	6.2 %
01902	Métallurgie Maine et Loire	3.8 %
00911	Métallurgie Seine et Marne	2.8 %
02980	Métallurgie Somme	2.2 %
00827	Métallurgie Ardennes	2.2 %
02700	Métallurgie Oise	1.9 %
00948	Métallurgie Orne	1.9 %
01576	Métallurgie Cher	1.8 %
01365	Métallurgie Meurthe et Moselle	1.7 %
0650	Métallurgie Midi Pyrénées	1.7 %
01315	Métallurgie Haute Marne Meuse	1.6 %
00984	Métallurgie Eure et Loir	1.5 %
00863	Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine	1.4 %
03053	Métallurgie Haute-Saône	1.3 %
01572	Métallurgie Charente	1.3 %
01375	Métallurgie Doubs	1.2 %
01578	Métallurgie Loire Yssingeaux	1.2 %
01885	Métallurgie Cote d'or	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2572Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2572Z ou le code NAF 2572Z est la convention collective sport. 12.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2572Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2572Z ou le code NAF 2572Z est donc Autre correspondant à la convention collective sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant sport Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2572Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2572Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2572Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de serrures et de ferrures peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2572Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2572Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de serrures et de ferrures n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2572Z

Code APE 2572Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2572Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2572Z Professions libérales et caisse de retraite

2572Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de serrures et de ferrures sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2572Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2572Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication de serrures et de ferrures n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2572Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2572Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de serrures et de ferrures. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2572Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2572Z :

Nom du métier	Famille
Armurier / Armurière d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Forgeron / Forgeronne d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Aménageur intégrateur / Aménageuse intégratrice de cabines d'aéronefs	INDUSTRIE
Technicien / Technicienne de maintenance de systèmes d'information	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien régleur / Mécanicienne régleuse de machine automatique du travail des métaux	INDUSTRIE
Aide forgeron pilonnier / forgeronne pilonnière	INDUSTRIE
Couleur / Couleuse de ligne en métallurgie	INDUSTRIE
Ajusteur-mécanicien / Ajusteuse-mécanicienne de fabrication	INDUSTRIE
Ferreur / Ferreuse en chaudronnerie-tôlerie	INDUSTRIE
Matriceur / Matriceuse de formage des métaux	INDUSTRIE
Mouliste en matériaux non métalliques	INDUSTRIE
Chef d'équipe à la fusion en fonderie	INDUSTRIE
Guillotineur / Guillotineuse	INDUSTRIE
Grenailleur industriel / Grenailleuse industrielle	INDUSTRIE
Ajusteur-mouliste / Ajusteuse-mouliste	INDUSTRIE
Réenrouleur / Réenrouleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Tuyauteur-traceur / Tuyauteuse-traceuse	INDUSTRIE
Régleur décolleteur / Régleuse décolleteuse	INDUSTRIE
Chaudronnier traceur / Chaudronnière traceuse	INDUSTRIE
Mouliste en céramique	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2572Z - Fabrication de serrures et de ferrures

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de serrures et de ferrures est de 7600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2572Z est de 0.

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