Code APE 2562B - Mécanique industrielle
Toutes les informations sur le code APE 2562B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2562B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Mécanique industrielle
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Les principales questions sur le code APE 2562B
Définition du code APE 2562B ou du code NAF 2562B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Mécanique industrielle ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2562B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Mécanique industrielle. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Mécanique industrielle ? Quelle différence entre code NAF 2562B et code APE 2562B ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Mécanique industrielle est donc 2562B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2562B ?
Le code APE / NAF de l'activité Mécanique industrielle est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Mécanique industrielle est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2562B.Mécanique industrielle: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2562B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Mécanique industrielle
Exemple : La production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinés par enlèvement de matière (alésage, fraisage, perçage, sciage, crénage, meulage, affutage, rectification) ou assemblage (soudage, collage), la reconstruction, réalisée par des tiers de moteurs thermiques (réalisage).
Exemple : ORGANES TRANSMISSION (FABRICATION D'ENGRENAGES ET D'ORGANES DE TRANSMISSION).
Exemple : Traitements de pièces mécaniques, transformation de matière métallique ou autre pour la conception, le traitement et la vente de pièces mécaniques.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2562B et l'activité Mécanique industrielle
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Mécanique industrielle (ou code APE 2562B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Mécanique industrielle (ou code APE 2562B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Mécanique industrielle (ou code APE 2562B).
Pour les cadres de l'activité Mécanique industrielle, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2562B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Mécanique industrielle
-
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Mécanique industrielle -
Traitement et revêtement des métaux ; usinage
Groupe de l'activité Mécanique industrielle -
Usinage
Classe de l'activité Mécanique industrielle
Votre code APE est le 2562B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2562B
- la production pour des tiers de pièces mécaniques diverses, usinées notamment par enlèvement de matière ou assemblage
- la reconstruction, réalisée pour des tiers, de moteurs thermiques
Activités non comprises dans le code APE 2562B
- la maintenance et la réparation de machines
Les autres Activités possibles avec le code APE 2562B
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2562B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2562B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Mécanique industrielle. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2562B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2562B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Mécanique industrielle
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2562B , Tous Les IDCC pour le code NAF 2562B
Quelles conventions collectives pour le code APE 2562B ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2562B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Mécanique industrielle peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2562B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2562B Profession Libérale
Le code APE 2562B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2562B Professions libérales et caisse de retraite
2562B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Mécanique industrielle
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Mécanique industrielle
Quels métiers pour le code APE 2562B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2562B :
Statistiques nationales sur l'activité 2562B - Mécanique industrielle
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disponible.
Question d'un salarié , le mardi 10 novembre 2020 09h01
Bonjour j été en arrêt de travail depuis le 22/07/2019 suite a des problème cardiaque et en invalidité et inaptitude depuis le 1-10-2020 ensuite licencier le 31-10-2020
J aimerais savoir ci les 15 mois d arrêt maladie compte pour le calcul de met indemnité de licenciement
je vous remercie pour votre reponce
Question d'un salarié , le jeudi 01 août 2019 18h57
Bonjour, en cas de démission j’aimerais savoir la durée de mon préavis je suis niveau 2 indice 3 coefficient 190 et 1 ans et 2 mois d’ancienneté. Merci