Code APE 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
Toutes les informations sur le code APE 2561Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2561Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Traitement et revêtement des métaux
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Les principales questions sur le code APE 2561Z
Définition du code APE 2561Z ou du code NAF 2561Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Traitement et revêtement des métaux ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2561Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Traitement et revêtement des métaux. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Traitement et revêtement des métaux ? Quelle différence entre code NAF 2561Z et code APE 2561Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Traitement et revêtement des métaux est donc 2561Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2561Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Traitement et revêtement des métaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Traitement et revêtement des métaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2561Z.Traitement et revêtement des métaux: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2561Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Traitement et revêtement des métaux
Exemple : Peinture électrostatique, industrielle, bâtiment. Décapage, ventes et commerces de détails en matériels et produits industriels, peintures, bâtiment pour les particuliers et professionnels.
Exemple : Traitement et revêtement de matériaux et surfaces en général et de métaux en particulier
Exemple : le traitement et le revêtement des métaux, et notamment le décapage, l'ébarbage, l'ébavurage, le sablage, le polissage, le brunissage, la gravure et autres traitements mécaniques des métaux
Les assurances obligatoires pour le code APE 2561Z et l'activité Traitement et revêtement des métaux
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Traitement et revêtement des métaux (ou code APE 2561Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Traitement et revêtement des métaux (ou code APE 2561Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Traitement et revêtement des métaux (ou code APE 2561Z).
Pour les cadres de l'activité Traitement et revêtement des métaux, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2561Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Traitement et revêtement des métaux
-
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Traitement et revêtement des métaux -
Traitement et revêtement des métaux ; usinage
Groupe de l'activité Traitement et revêtement des métaux -
Traitement et revêtement des métaux
Classe de l'activité Traitement et revêtement des métaux
Votre code APE est le 2561Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2561Z
-
les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :
- traitements thermiques et thermochimiques des métaux
- revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion
- anodisation des métaux légers
- polissage et autres traitements mécaniques des métaux
- revêtements protecteurs et décoratifs des métaux
- plastification des métaux
- gravure sur métaux
- traitements thermiques et thermochimiques des métaux
- revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion
- anodisation des métaux légers
- polissage et autres traitements mécaniques des métaux
- revêtements protecteurs et décoratifs des métaux
- plastification des métaux
- gravure sur métaux
Activités non comprises dans le code APE 2561Z
- les activités des maréchaux-ferrants
- le doublage ou le placage de métaux précieux
- les "services minute" de gravure
Les autres Activités possibles avec le code APE 2561Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2561Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2561Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Traitement et revêtement des métaux. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2561Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2561Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Traitement et revêtement des métaux
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2561Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2561Z
Quelles conventions collectives pour le code APE 2561Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2561Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Traitement et revêtement des métaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2561Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2561Z Profession Libérale
Le code APE 2561Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2561Z Professions libérales et caisse de retraite
2561Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Traitement et revêtement des métaux
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Traitement et revêtement des métaux
Quels métiers pour le code APE 2561Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2561Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
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