Code APE 2530Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Toutes les informations sur le code APE 2530Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2530Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Les principales questions sur le code APE 2530Z

Définition du code APE 2530Z ou du code NAF 2530Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2530Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central ? Quelle différence entre code NAF 2530Z et code APE 2530Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est donc 2530Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2530Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2530Z.

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2530Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2530Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Exemple : La production, notamment par cogénération, chaudière bois, méthanisation, panneaux photovoltaïques ou tout autre procédé, d'énergie thermique et/ou électrique, ou de toute autre forme d'énergie, ainsi que la vente, la distribution de ces énergies.

Exemple : La soudure de tous type, l'usinage, la mécanique générale, le montage, la chaudronnerie. L'import/export de tous types de matériels non alimentaires. La fabrication et la vente d'enseignes lumineuses de tous type de lettrages. Négoce de maisons en bois. L'étude, la conception, la réalisation, la maintenance, l'installation, l'assemblage, le conseil de tout projet informatique, téléphonique, télématique, multimédias. Le négoce de toute solution informatique (matériels et logiciels) pour tout public. La formation sous quelque forme que ce soit à tout utilisateur dans les environnements décrits ci-dessus. La prise de tout mandat commercial. La vente, l'achat de tout matériel destiné à l'agro-alimentaire et spécialement les abattoirs porcs et bovins.

Exemple : Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie. La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2530Z et l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central (ou code APE 2530Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2530Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2530Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2530Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2530Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Division de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Groupe de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Classe de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

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Activités comprises dans le code APE 2530Z

la fabrication de générateurs de vapeur pour usages industriels ou énergétiques
la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur
la construction de réacteurs nucléaires
la fabrication d'éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux

Activités non comprises dans le code APE 2530Z

la fabrication de chaudières de chauffage central
la fabrication d'échangeurs de chaleur
la fabrication de machines et appareils pour la séparation isotopique
l'installation et le montage de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Les autres Activités possibles avec le code APE 2530Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2530Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2530Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2530Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2530Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2530Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2530Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2530Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00650	Métallurgie cadres	22.9 %
00828	Métallurgie Manche	22.3 %
00878	Métallurgie Rhône	10.7 %
01369	Métallurgie Loire Atlantique	10.2 %
02126	Métallurgie Nîmes (Gard Lozère)	4.9 %
01912	Métallurgie Haut Rhin	4.6 %
00822	Métallurgie Savoie	4.0 %
02221	Métallurgie Isère Hautes Alpes	3.5 %
Autre	sport	3.5 %
00829	Métallurgie Vaucluse	2.8 %
00714	Métallurgie Moselle	2.7 %
01564	Métallurgie Saône et Loire	1.8 %
01813	Métallurgie Nord Maubeuge	1.8 %
00930	Métallurgie Sarthe	1.7 %
00965	Métallurgie Var	1.3 %
03109	Cinq branches - Industries alimentaires diverses	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2530Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2530Z ou le code NAF 2530Z est la convention collective Métallurgie cadres. 22.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2530Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2530Z ou le code NAF 2530Z est donc 00650 correspondant à la convention collective Métallurgie cadres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Métallurgie cadres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2530Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2530Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2530Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2530Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2530Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2530Z

Code APE 2530Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2530Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2530Z Professions libérales et caisse de retraite

2530Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2530Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2530Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire	20 Places des Vins de France	PARIS	PARIS
OPCO Santé	31 Rue Anatole France	92300	Levallois-Perret

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2530Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2530Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2530Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2530Z :

Nom du métier	Famille
Armurier / Armurière d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Forgeron / Forgeronne d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Aménageur intégrateur / Aménageuse intégratrice de cabines d'aéronefs	INDUSTRIE
Technicien / Technicienne de maintenance de systèmes d'information	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Mécanicien régleur / Mécanicienne régleuse de machine automatique du travail des métaux	INDUSTRIE
Aide forgeron pilonnier / forgeronne pilonnière	INDUSTRIE
Couleur / Couleuse de ligne en métallurgie	INDUSTRIE
Ajusteur-mécanicien / Ajusteuse-mécanicienne de fabrication	INDUSTRIE
Ferreur / Ferreuse en chaudronnerie-tôlerie	INDUSTRIE
Matriceur / Matriceuse de formage des métaux	INDUSTRIE
Mouliste en matériaux non métalliques	INDUSTRIE
Chef d'équipe à la fusion en fonderie	INDUSTRIE
Guillotineur / Guillotineuse	INDUSTRIE
Grenailleur industriel / Grenailleuse industrielle	INDUSTRIE
Ajusteur-mouliste / Ajusteuse-mouliste	INDUSTRIE
Réenrouleur / Réenrouleuse en métallurgie	INDUSTRIE
Tuyauteur-traceur / Tuyauteuse-traceuse	INDUSTRIE
Régleur décolleteur / Régleuse décolleteuse	INDUSTRIE
Chaudronnier traceur / Chaudronnière traceuse	INDUSTRIE
Mouliste en céramique	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2530Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de générateurs de vapeur, à l exception des chaudières pour le chauffage central est de 1100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2530Z est de 0.

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