Code APE 2453Z - Fonderie de métaux légers
Toutes les informations sur le code APE 2453Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2453Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fonderie de métaux légers
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Les principales questions sur le code APE 2453Z
Définition du code APE 2453Z ou du code NAF 2453Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fonderie de métaux légers ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2453Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fonderie de métaux légers. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fonderie de métaux légers ? Quelle différence entre code NAF 2453Z et code APE 2453Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fonderie de métaux légers est donc 2453Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2453Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fonderie de métaux légers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fonderie de métaux légers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2453Z.Fonderie de métaux légers: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2453Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fonderie de métaux légers
Exemple : La gestion et l'exploitation de biens par tous moyens et notamment par voie de location, l'acquisition de tènements immobiliers.
Exemple : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la mécanique générale et de précision et notamment la fabrication et l'usinage de toutes pièces et machines destinées à l'industrie
Exemple : La fonderie de tous métaux, le décolletage et l'usinage de toutes matières, l'injection plastique de toutes matières, la conception et la réalisation de moules, la réparation, l'achat et la vente de machines-outils, la fabrication et la commercialisation de machines et d'outils de préparation de câbles de colliers ainsi que de connecteurs, la fabrication et la commercialisation de jantes la recherche, l'étude, la conception, la commercialisation ou la distribution de tout matériel technique entrant dans l'objet social, le négoce de tout produit entrant dans l'objet social, le dépôt et l'exploitation par tous moyens des brevets, modèles et marques entrant dans l'objet social, la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
Les assurances obligatoires pour le code APE 2453Z et l'activité Fonderie de métaux légers
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fonderie de métaux légers (ou code APE 2453Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fonderie de métaux légers (ou code APE 2453Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fonderie de métaux légers (ou code APE 2453Z).
Pour les cadres de l'activité Fonderie de métaux légers, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2453Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fonderie de métaux légers
-
Métallurgie
Division de l'activité Fonderie de métaux légers -
Fonderie
Groupe de l'activité Fonderie de métaux légers -
Fonderie de métaux légers
Classe de l'activité Fonderie de métaux légers
Votre code APE est le 2453Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2453Z
- la fonderie de demi-produits en aluminium, titane, magnésium, zinc, etc.
- la fabrication de pièces en fonte de métaux légers
Activités non comprises dans le code APE 2453Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 2453Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2453Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2453Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fonderie de métaux légers. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2453Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2453Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fonderie de métaux légers
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2453Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2453Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
Autre | sport | 11.9 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 9.0 % | |
00934 | Métallurgie Indre | 9.0 % | |
00878 | Métallurgie Rhône | 8.7 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 6.3 % | |
00714 | Métallurgie Moselle | 5.4 % | |
00920 | Métallurgie Vienne | 5.4 % | |
01274 | Métallurgie Corrèze | 4.7 % | |
01809 | Métallurgie Jura | 4.2 % | |
02266 | Métallurgie Mayenne | 4.0 % | |
00914 | Métallurgie Ain | 3.9 % | |
01365 | Métallurgie Meurthe et Moselle | 3.4 % | |
02615 | Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx | 2.9 % | |
01635 | Métallurgie Gironde Landes | 2.4 % | |
02221 | Métallurgie Isère Hautes Alpes | 2.2 % | |
01626 | Métallurgie Hautes Pyrénées | 2.1 % | |
01967 | Métallurgie Bas Rhin | 2.1 % | |
01966 | Métallurgie Loiret | 2.1 % | |
02755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 1.8 % | |
00836 | Métallurgie Haute Savoie | 1.7 % | |
01564 | Métallurgie Saône et Loire | 1.6 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.5 % | |
00898 | Métallurgie Allier | 1.4 % | |
02542 | Métallurgie Aisne | 1.2 % | |
01572 | Métallurgie Charente | 1.0 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2453Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2453Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fonderie de métaux légers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2453Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2453Z Profession Libérale
Le code APE 2453Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2453Z Professions libérales et caisse de retraite
2453Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fonderie de métaux légers
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fonderie de métaux légers
Quels métiers pour le code APE 2453Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2453Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2453Z - Fonderie de métaux légers
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