Code APE 2452Z - Fonderie d acier
Toutes les informations sur le code APE 2452Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2452Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fonderie d acier
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Les principales questions sur le code APE 2452Z
Définition du code APE 2452Z ou du code NAF 2452Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fonderie d acier ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2452Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fonderie d acier. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fonderie d acier ? Quelle différence entre code NAF 2452Z et code APE 2452Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fonderie d acier est donc 2452Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2452Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fonderie d acier est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fonderie d acier est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2452Z.Fonderie d acier: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2452Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fonderie d acier
Exemple : La société a pour objet, en France et à l'étranger : la fabrication, le façonnage et le négoce de tôles, de produits et profilés.
Exemple : la production des fontes d'acier, alliages, spéciaux par des fours électriques, fabrication de tous objets ou l'acier et la fonte sont employés, généralement tous produits de fours électriques ou toutes industries metallurgiques
Exemple : Commerce et industrie des métaux de la sidérurgie et de la métallurgie; achat, vente, fabrication de tous matériels, machines, outils, instruments, appareils, ustensiles et articles en métal, ou dans lesquels le métal est employé; commerce de toutes matières premières utiliséesdans les industries sidérurgiques ou métallurgiques, création, acquisition, vente, exploitation de tous ets industriels et commerciaux...
Les assurances obligatoires pour le code APE 2452Z et l'activité Fonderie d acier
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fonderie d acier (ou code APE 2452Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fonderie d acier (ou code APE 2452Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fonderie d acier (ou code APE 2452Z).
Pour les cadres de l'activité Fonderie d acier, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2452Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fonderie d acier
-
Métallurgie
Division de l'activité Fonderie d acier -
Fonderie
Groupe de l'activité Fonderie d acier -
Fonderie d'acier
Classe de l'activité Fonderie d acier
Votre code APE est le 2452Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2452Z
- la fonderie de demi-produits en acier
- la fabrication de pièces de fonte d'acier
- la fabrication de tubes et tuyaux en acier sans soudure coulés par centrifugation
- la fabrication d'accessoires de tuyauterie en fonte d'acier
Activités non comprises dans le code APE 2452Z
- la fabrication de tubes et d'accessoires de tuyauterie en acier
Les autres Activités possibles avec le code APE 2452Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2452Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2452Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fonderie d acier. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2452Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2452Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fonderie d acier
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2452Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2452Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00650 | Métallurgie cadres | 8.8 % | |
00943 | Métallurgie Calvados | 8.4 % | |
01315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 8.3 % | |
02615 | Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx | 7.5 % | |
00887 | Métallurgie Eure | 6.4 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 6.0 % | |
01578 | Métallurgie Loire Yssingeaux | 5.9 % | |
02755 | Métallurgie Belfort Montbéliard | 5.5 % | |
00827 | Métallurgie Ardennes | 4.3 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 4.2 % | |
01592 | Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis | 4.2 % | |
01813 | Métallurgie Nord Maubeuge | 4.0 % | |
01472 | Métallurgie Pas de Calais | 4.0 % | |
00822 | Métallurgie Savoie | 3.0 % | |
01634 | Métallurgie Cotes d'Armor | 2.9 % | |
00930 | Métallurgie Sarthe | 2.6 % | |
02266 | Métallurgie Mayenne | 2.4 % | |
02579 | Métallurgie Loir et Cher | 2.4 % | |
02126 | Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) | 2.1 % | |
01164 | Métallurgie Somme Vimeu | 2.0 % | |
Autre | sport | 1.4 % | |
02542 | Métallurgie Aisne | 1.3 % | |
01564 | Métallurgie Saône et Loire | 1.3 % | |
01576 | Métallurgie Cher | 1.2 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2452Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2452Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fonderie d acier peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2452Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2452Z Profession Libérale
Le code APE 2452Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2452Z Professions libérales et caisse de retraite
2452Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fonderie d acier
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fonderie d acier
Quels métiers pour le code APE 2452Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2452Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2452Z - Fonderie d acier
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