Code APE 2442Z - Métallurgie de l aluminium
Toutes les informations sur le code APE 2442Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2442Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Métallurgie de l aluminium
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Les principales questions sur le code APE 2442Z
Définition du code APE 2442Z ou du code NAF 2442Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Métallurgie de l aluminium ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2442Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Métallurgie de l aluminium. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Métallurgie de l aluminium ? Quelle différence entre code NAF 2442Z et code APE 2442Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Métallurgie de l aluminium est donc 2442Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2442Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Métallurgie de l aluminium est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Métallurgie de l aluminium est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2442Z.Métallurgie de l aluminium: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2442Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Métallurgie de l aluminium
Exemple : Métallurgie et transformation des métaux non Fereux et en particulier la métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers
Exemple : Tous travaux de zinguerie, fourniture de pose de gouttières aluminium, travaux de couverture, d'étanchéité, le négoce de tous matériaux
Exemple : Achat et vente de produits en aluminium ou métalliques, plastique ou composite et autres matériaux
Les assurances obligatoires pour le code APE 2442Z et l'activité Métallurgie de l aluminium
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Métallurgie de l aluminium (ou code APE 2442Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Métallurgie de l aluminium (ou code APE 2442Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Métallurgie de l aluminium (ou code APE 2442Z).
Pour les cadres de l'activité Métallurgie de l aluminium, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2442Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Métallurgie de l aluminium
-
Métallurgie
Division de l'activité Métallurgie de l aluminium -
Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
Groupe de l'activité Métallurgie de l aluminium -
Métallurgie de l'aluminium
Classe de l'activité Métallurgie de l aluminium
Votre code APE est le 2442Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2442Z
- la production d'alumine
- la production d'aluminium
- la production d'alliages d'aluminium
-
la production de demi-produits en aluminium :
- tôles, feuilles, barres, fils, profilés, tuyaux, etc.
- la production de feuilles et bandes minces en aluminium
- la production de feuilles stratifiées d'aluminium sur support papier, carton, plastique, etc.
- tôles, feuilles, barres, fils, profilés, tuyaux, etc.
Activités non comprises dans le code APE 2442Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 2442Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2442Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2442Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Métallurgie de l aluminium. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2442Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2442Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Métallurgie de l aluminium
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2442Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2442Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
01627 | Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand | 18.9 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 17.3 % | |
00044 | Industries chimiques | 13.4 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 8.3 % | |
Autre | sport | 6.5 % | |
00887 | Métallurgie Eure | 5.6 % | |
00965 | Métallurgie Var | 3.9 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 3.9 % | |
01902 | Métallurgie Maine et Loire | 3.2 % | |
01732 | Métallurgie Yonne | 3.1 % | |
01885 | Métallurgie Cote d'or | 2.6 % | |
00984 | Métallurgie Eure et Loir | 2.5 % | |
01387 | Métallurgie Flandres Douaisis | 2.4 % | |
00934 | Métallurgie Indre | 2.2 % | |
00836 | Métallurgie Haute Savoie | 1.5 % | |
01369 | Métallurgie Loire Atlantique | 1.4 % | |
02615 | Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx | 1.2 % | |
02700 | Métallurgie Oise | 1.1 % | |
02980 | Métallurgie Somme | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2442Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2442Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Métallurgie de l aluminium peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2442Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2442Z Profession Libérale
Le code APE 2442Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2442Z Professions libérales et caisse de retraite
2442Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Métallurgie de l aluminium
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Métallurgie de l aluminium
Quels métiers pour le code APE 2442Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2442Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2442Z - Métallurgie de l aluminium
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