Code APE 2434Z - Tréfilage à froid
Toutes les informations sur le code APE 2434Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2434Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Tréfilage à froid
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Les principales questions sur le code APE 2434Z
Définition du code APE 2434Z ou du code NAF 2434Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Tréfilage à froid ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2434Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Tréfilage à froid. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Tréfilage à froid ? Quelle différence entre code NAF 2434Z et code APE 2434Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Tréfilage à froid est donc 2434Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2434Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Tréfilage à froid est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Tréfilage à froid est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2434Z.Tréfilage à froid: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2434Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Tréfilage à froid
Exemple : fabrication, achat, vente de fils métalliques nus et revetus, production, transformation de tous articles dérivés dès fils et mécanique générale
Exemple : Fabrication d'armatures et de treillis soudés, pose d'armatures sur chantier, importation, exportation, Trading, commercialisation à l'achat et à la vente de matières premières et produits finis, facturation de commission
Exemple : Fabrication de panneaux de fils tréfilés lisses et crantés. Fabrication d'armatures.
Les assurances obligatoires pour le code APE 2434Z et l'activité Tréfilage à froid
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Tréfilage à froid (ou code APE 2434Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Tréfilage à froid (ou code APE 2434Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Tréfilage à froid (ou code APE 2434Z).
Pour les cadres de l'activité Tréfilage à froid, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2434Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Tréfilage à froid
-
Métallurgie
Division de l'activité Tréfilage à froid -
Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
Groupe de l'activité Tréfilage à froid -
Tréfilage à froid
Classe de l'activité Tréfilage à froid
Votre code APE est le 2434Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2434Z
- la fabrication de fil d'acier par étirage à froid de fil machine
Activités non comprises dans le code APE 2434Z
- l'étirage à froid de barres ou de profilés pleins en acier
- la fabrication d'articles en fils métalliques
Les autres Activités possibles avec le code APE 2434Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2434Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2434Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Tréfilage à froid. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2434Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2434Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Tréfilage à froid
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2434Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2434Z
Image | Code IDCC | Convention Collective | % des employés de l'activité concernés |
---|---|---|---|
00914 | Métallurgie Ain | 22.5 % | |
03053 | Métallurgie Haute-Saône | 18.2 % | |
01315 | Métallurgie Haute Marne Meuse | 15.4 % | |
00887 | Métallurgie Eure | 7.7 % | |
00650 | Métallurgie cadres | 5.7 % | |
01967 | Métallurgie Bas Rhin | 4.8 % | |
0650 | Métallurgie Midi Pyrénées | 4.8 % | |
02003 | Métallurgie Vosges | 3.9 % | |
01885 | Métallurgie Cote d'or | 3.5 % | |
Autre | sport | 3.0 % | |
00898 | Métallurgie Allier | 2.9 % | |
01525 | Métallurgie Nord Dunkerque | 2.2 % | |
00054 | Métallurgie Région Parisienne | 1.7 % | |
01912 | Métallurgie Haut Rhin | 1.4 % | |
00863 | Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine | 1.3 % | |
01365 | Métallurgie Meurthe et Moselle | 1.1 % |
Quelles conventions collectives pour le code APE 2434Z ?
Caisse de retraite pour le Code APE 2434Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Tréfilage à froid peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2434Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2434Z Profession Libérale
Le code APE 2434Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2434Z Professions libérales et caisse de retraite
2434Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Tréfilage à froid
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Tréfilage à froid
Quels métiers pour le code APE 2434Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2434Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2434Z - Tréfilage à froid
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