Code APE 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres

Toutes les informations sur le code APE 2370Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2370Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Taille, façonnage et finissage de pierres

Les principales questions sur le code APE 2370Z

Définition du code APE 2370Z ou du code NAF 2370Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Taille, façonnage et finissage de pierres ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2370Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Taille, façonnage et finissage de pierres. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres ? Quelle différence entre code NAF 2370Z et code APE 2370Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres est donc 2370Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2370Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Taille, façonnage et finissage de pierres est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2370Z.

Taille, façonnage et finissage de pierres: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2370Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Taille, façonnage et finissage de pierres n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2370Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Taille, façonnage et finissage de pierres

Exemple : Vente de tous articles et objets funéraires et de tous articles similaires. Achat, représentation, fabrication. Entreprise de monuments funéraires. Pompes funèbres.

Exemple : taille de pierres, pose, installation de tous travaux de maçonnerie traditionnelle afférents

Exemple : Activités de vente de pierre débitées et taillées à destination des entreprises de rénovation et des particuliers. L'activité de taille, sciage, façonnage et finissage de pierre, l'achat revente de pierres, granits en blocs ou travaillées, la conception de projet sur la pierre.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2370Z et l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres (ou code APE 2370Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Taille, façonnage et finissage de pierres. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Taille, façonnage et finissage de pierres la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Taille, façonnage et finissage de pierres, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres (ou code APE 2370Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Taille, façonnage et finissage de pierres et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres (ou code APE 2370Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Taille, façonnage et finissage de pierres.
Pour les cadres de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2370Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2370Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2370Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2370Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille, façonnage et finissage de pierres
Groupe de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille, façonnage et finissage de pierres
Classe de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres

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Activités comprises dans le code APE 2370Z

la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc.
la fabrication de mobilier en pierre

Activités non comprises dans le code APE 2370Z

l'extraction de pierres pour la construction
la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires

Les autres Activités possibles avec le code APE 2370Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Taille, façonnage et finissage de pierres exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2370Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2370Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Taille, façonnage et finissage de pierres. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2370Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2370Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2370Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Taille, façonnage et finissage de pierres, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2370Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2370Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00087	Industries de carrières et de matériaux ouvriers	59.4 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	10.5 %
00135	Industries de carrières et de matériaux ETAM	8.4 %
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	7.9 %
Autre	sport	6.0 %
00211	Industries de carrières et de matériaux cadres	3.6 %
02609	Bâtiment ETAM	1.8 %
00759	Pompes funèbres	1.4 %
00650	Métallurgie cadres	1.1 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2370Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2370Z ou le code NAF 2370Z est la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers. 59.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2370Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2370Z ou le code NAF 2370Z est donc 00087 correspondant à la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries de carrières et de matériaux ouvriers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2370Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2370Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2370Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Taille, façonnage et finissage de pierres peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2370Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2370Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2370Z

Code APE 2370Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2370Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2370Z Professions libérales et caisse de retraite

2370Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2370Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2370Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Taille, façonnage et finissage de pierres

Taille, façonnage et finissage de pierres n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2370Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2370Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Taille, façonnage et finissage de pierres. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2370Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2370Z :

Nom du métier	Famille
Serrurier métallier industriel / Serrurière métallière industrielle	INDUSTRIE
Opérateur-régleur / Opératrice-régleuse sur machine outil d'usinage des métaux	INDUSTRIE
Estampeur / Estampeuse	INDUSTRIE
Chef de quart en raffinerie	INDUSTRIE
Fondeur-composeur / Fondeuse-composeuse en industrie verrière	INDUSTRIE
Charpentier métallier industriel / Charpentière métallière industrielle	INDUSTRIE
Modeleur sculpteur / Modeleuse sculptrice en céramique	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fileur / Fileuse de verre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Compagnon / Compagnonne forge industrielle	INDUSTRIE
Finisseur industriel / Finisseuse industrielle de surface	INDUSTRIE
Dresseur / Dresseuse en métallurgie	INDUSTRIE
Chaudronnier-tuyauteur / Chaudronnière-tuyauteuse	INDUSTRIE
Fraiseur outilleur / Fraiseuse outilleuse	INDUSTRIE
Poinçonneur plieur / Poinçonneuse plieuse	INDUSTRIE
Tailleur de pierre-fontainier / Tailleuse de pierre-fontainière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Haut-fourniste	INDUSTRIE
Potier / Potière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Conducteur-couleur / Conductrice-couleuse de four à arc en aluminium	INDUSTRIE
Aide lamineur / lamineuse	INDUSTRIE
Monteur industriel / Monteuse industrielle en charpentes métalliques	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Taille, façonnage et finissage de pierres est de 7000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2370Z est de 0.

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Question d'un salarié , le dimanche 08 novembre 2020 10h50

Bonjour , j ai 21 ans d ancienneté dans la même entreprise est ce que j ai droit au 3 jours de congé supplémentaire d'ancienneté ,cordialement