Code APE 2365Z - Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Toutes les informations sur le code APE 2365Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2365Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
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Les principales questions sur le code APE 2365Z
Définition du code APE 2365Z ou du code NAF 2365Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d ouvrages en fibre-ciment ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2365Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d ouvrages en fibre-ciment. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment ? Quelle différence entre code NAF 2365Z et code APE 2365Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment est donc 2365Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2365Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d ouvrages en fibre-ciment est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2365Z.Fabrication d ouvrages en fibre-ciment: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2365Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Exemple : fabrication et négoce de panneaux agglomérés pour le bâtiment et accessoirement négoce de tous produits se rapportant au bâtiment et à la location de matériel
Exemple : Directement ou indirectement en France et/ou à l'étranger : l'étude, la fabrication, la promotion l'achat la vente la mise en oeuvre de tous matériaux de construction ainsi que leurs accessoires, les marques et procédés s'y rapportant. Le conseil et l'assistance en matière de construction / déconstruction de bâtiments ou d'ouvrages.Le conseil et l'assistance en matière de management de la qualité de la sécurité et de l'environnement, le conseil et l'assistance en matière d'entretien et de valorisation du patrimoine immobilier industriel et tertiaire, l'activité de désamiantage.
Exemple : fabrication, import, export et négoce de matériaux de construction et d'ouvrages, participation de la societe à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social notamment pär voie de création, d'apport, commandite souscription ou rachat de titres ou droits sociaux fusion...
Les assurances obligatoires pour le code APE 2365Z et l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment (ou code APE 2365Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment (ou code APE 2365Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment (ou code APE 2365Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2365Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
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Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment -
Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Groupe de l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment -
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Classe de l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Votre code APE est le 2365Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2365Z
- la fabrication de matériaux de construction en substances végétales agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
- la fabrication d'ouvrages en amiante-ciment, en cellulose ciment ou similaires tels que plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux, réservoirs, gouttières, etc.
Activités non comprises dans le code APE 2365Z
Les autres Activités possibles avec le code APE 2365Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2365Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2365Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d ouvrages en fibre-ciment. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2365Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2365Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2365Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2365Z
Caisse de retraite pour le Code APE 2365Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d ouvrages en fibre-ciment peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2365Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2365Z Profession Libérale
Le code APE 2365Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2365Z Professions libérales et caisse de retraite
2365Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
Quels métiers pour le code APE 2365Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2365Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2365Z - Fabrication d ouvrages en fibre-ciment
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