Code APE 2344Z - Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Toutes les informations sur le code APE 2344Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2344Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 2344Z
Définition du code APE 2344Z ou du code NAF 2344Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres produits céramiques à usage technique ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2344Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d autres produits céramiques à usage technique. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique ? Quelle différence entre code NAF 2344Z et code APE 2344Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique est donc 2344Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2344Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres produits céramiques à usage technique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2344Z.Fabrication d autres produits céramiques à usage technique: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2344Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Exemple : Création, acquisition, exploitation directement ou en location-gérance de tous fonds de négoce et transformation par tous moyens de matériaux durs, négoce et transformation de matériels pour le laboratoire et l'industrie
Exemple : Les études de recherches et technlogies, la conception le développement de produits et de leurs procédés de réalisation dans le domaine des matériaux céramiques avancées (principalement des matériaux composites à constituants céramiques) Pour des applications en environnement sévère notamment en aéronautique, leur production et la commercialisation des services associés.
Exemple : Tant en France Qu'a l'étranger la commercialisation et la vente de filtres céramiques pour moteurs diesels de véhicules automobiles et plus généralement tous produits s'y rattachant l'étude, la réalisation et la gestion de toutes opérations de caractère commercial, financier, mobilier se rapportant aux activités ci dessus
Les assurances obligatoires pour le code APE 2344Z et l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique (ou code APE 2344Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique (ou code APE 2344Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique (ou code APE 2344Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2344Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
-
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique -
Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
Groupe de l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique -
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Classe de l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Votre code APE est le 2344Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2344Z
- la fabrication d'aimants ferrites et d'aimants céramiques
- la fabrication de produits céramiques pour laboratoires et pour usages chimiques ou industriels
Activités non comprises dans le code APE 2344Z
- la fabrication de produits en céramique réfractaire
- la fabrication de matériaux de construction en céramique ou en terre cuite
- la fabrication d'aimants permanents en métal
Les autres Activités possibles avec le code APE 2344Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2344Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2344Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres produits céramiques à usage technique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2344Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2344Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2344Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2344Z
Caisse de retraite pour le Code APE 2344Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres produits céramiques à usage technique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2344Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2344Z Profession Libérale
Le code APE 2344Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2344Z Professions libérales et caisse de retraite
2344Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Quels métiers pour le code APE 2344Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2344Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2344Z - Fabrication d autres produits céramiques à usage technique
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !