Code APE 2343Z - Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Toutes les informations sur le code APE 2343Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2343Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
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Les principales questions sur le code APE 2343Z
Définition du code APE 2343Z ou du code NAF 2343Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2343Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique ? Quelle différence entre code NAF 2343Z et code APE 2343Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique est donc 2343Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2343Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2343Z.Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2343Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Exemple : Fabrication et vente en France et à l'étranger de tous articles ou accessoires concernant tous matériels et techniques d'audiovisuel, fabrication, travail à façon, et vente de toutes pièces en tous matériaux.
Exemple : Négoce de matériaux et produits isolants commerce de gros interentreprises transformation de produits isolants
Exemple : Étude, conception, prototypage et fabrication de pièces en céramique, techniques et toutes opérations industrielles liées aux matériaux céramiques telle que négoce expertise rectification assemblage intégration
Les assurances obligatoires pour le code APE 2343Z et l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique (ou code APE 2343Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique (ou code APE 2343Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique (ou code APE 2343Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2343Z ?
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Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
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Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Division de l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique -
Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
Groupe de l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique -
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
Classe de l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Votre code APE est le 2343Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2343Z
- la fabrication d'isolateurs pour l'électricité et de pièces isolantes en céramique
Activités non comprises dans le code APE 2343Z
- la fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en verre ou en autres matières
Les autres Activités possibles avec le code APE 2343Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2343Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2343Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2343Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2343Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2343Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2343Z
Caisse de retraite pour le Code APE 2343Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2343Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2343Z Profession Libérale
Le code APE 2343Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2343Z Professions libérales et caisse de retraite
2343Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
Quels métiers pour le code APE 2343Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2343Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2343Z - Fabrication d isolateurs et pièces isolantes en céramique
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