Code APE 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Toutes les informations sur le code APE 2060Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2060Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
9,8/10
Les principales questions sur le code APE 2060Z
Définition du code APE 2060Z ou du code NAF 2060Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2060Z est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ? Quelle différence entre code NAF 2060Z et code APE 2060Z ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est donc 2060Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2060Z ?
Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2060Z.Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2060Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Exemple : pièces en mousse polyuréthane. Etude, réalisation, production de pièces notamment en mousse polyurérhane. L'achat et la revente d'antiquités et objets d'occasion ainsi que la fabrication et ou le négoce de petits objets mobiliers et à titre accessoire : tous travaux de restauration immobilière.
Exemple : Fabrication de fibres synthétiques (polyacrylonitrile) dont une partie est carbonisée pour fabriquer des fibres de carbone La commercialisation de l'ensemble de ces fibres, et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement ou pouvant contribuer au développement des affaires sociales.
Exemple : fabrication et vente de fibres synthétiques, notamment antistatiques et antibactériens
Les assurances obligatoires pour le code APE 2060Z et l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (ou code APE 2060Z)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (ou code APE 2060Z).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (ou code APE 2060Z).
Pour les cadres de l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2060Z ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
-
Industrie chimique
Division de l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques -
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Groupe de l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques -
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Classe de l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Votre code APE est le 2060Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 2060Z
- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels
- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature
- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité
- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles
Activités non comprises dans le code APE 2060Z
- la filature de fils synthétiques ou artificiels
- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles
Les autres Activités possibles avec le code APE 2060Z
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2060Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2060Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2060Z.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2060Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2060Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2060Z
Caisse de retraite pour le Code APE 2060Z
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 2060Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 2060Z Profession Libérale
Le code APE 2060Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2060Z Professions libérales et caisse de retraite
2060Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Quels métiers pour le code APE 2060Z ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 2060Z :
Statistiques nationales sur l'activité 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Poser une question
Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un
expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera
disponible.
Il n'y a pas encore de questions sur ce point. Soyez le premier à en poser une !