Code APE 2014Z - Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Toutes les informations sur le code APE 2014Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2014Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Les principales questions sur le code APE 2014Z

Définition du code APE 2014Z ou du code NAF 2014Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres produits chimiques organiques de base ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 2014Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres produits chimiques organiques de base. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base ? Quelle différence entre code NAF 2014Z et code APE 2014Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base est donc 2014Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2014Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres produits chimiques organiques de base est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2014Z.

Fabrication d autres produits chimiques organiques de base: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 2014Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2014Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Exemple : La fabrication d'alcools produits annexes et dérives et sous-produits d'origine tant agricole que le cas échéant de synthèse pour tous usages commercialisation et négoce sous toutes ses formes des produits ci-dessus - Production de produits amylacés par transformation de blé et de tous produits annexes

Exemple : Fabrication de produits chimiques et plus particulièrement de dérivés chlorés et d'esters organiques

Exemple : La fabrication en France de ferments lactiques, moisissures, probiotiques, enzymes de coagulation, biopolymères - y inclus notamment la gomme xanthane - et de systèmes de protection alimentaire - pour applications alimentaires notamment. La transformation, le mélange, le stockage, la distribution et la commercialisation en France et à l'étranger des produits ci-avant mentionnés ainsi que d'autres ingrédients alimentaires - y inclus notamment émulsifiants, édulcorants, texturants et protéines végétales- enzymes, excipients pharmaceutiques ou produits pour le contrôle microbien. La fabrication et la vente des matières premières de parfumerie, de savonnerie, de droguerie, ainsi que d'additifs, colorants et de produits pour aromes, compositions parfumantes et aromatiques et de tous les articles s'y rattachant et la représentation de sociétés commercialisant tout ou partie de ces produits. La vente de produits de stockage et de produits en matière plastique liés à la commercialisation des produits ci-avant mentionnés. L'acquisition, l'exploitation, la cession ou l'échange de brevets, procédés de fabrication et marques de fabrique, la concession ou l'utilisation de licences y relatives. L'exploitation de laboratoires destinés tant à la recherche pure qu'à la recherche appliquée dans tous les secteurs de son activité. L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères.

Les assurances obligatoires pour le code APE 2014Z et l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base (ou code APE 2014Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres produits chimiques organiques de base la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base (ou code APE 2014Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base (ou code APE 2014Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres produits chimiques organiques de base.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 2014Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 2014Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 2014Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 2014Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base
Industrie chimique
Division de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base
Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Groupe de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Classe de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

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Activités comprises dans le code APE 2014Z

la fabrication des produits chimiques de base :
- hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés
- hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés
- alcools acycliques et cycliques
- acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l'acide acétique
- autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus
- glycérine synthétique
- composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines
- fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'autres produits similaires pour produire de l'alcool et des esters
- autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois , etc.
la fabrication de produits aromatiques synthétiques
la distillation des goudrons de houille

hydrocarbures acycliques, saturés ou non saturés
hydrocarbures cycliques, saturés ou non saturés
alcools acycliques et cycliques
acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l'acide acétique
autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés contenant deux fonctions oxygénées ou plus
glycérine synthétique
composés organiques à fonctions azotées, y compris les amines
fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'autres produits similaires pour produire de l'alcool et des esters
autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois , etc.

Activités non comprises dans le code APE 2014Z

la fabrication de matières plastiques sous formes primaires
la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires
la fabrication de glycérine
la fabrication d'huiles essentielles naturelles
la fabrication des acides salicylique et O-acétylsalicylique

Les autres Activités possibles avec le code APE 2014Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres produits chimiques organiques de base exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2014Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 2014Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres produits chimiques organiques de base. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2014Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2014Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 2014Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres produits chimiques organiques de base, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2014Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 2014Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00044	Industries chimiques	96.0 %
Autre	sport	2.7 %
0493	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France	1.4 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 2014Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2014Z ou le code NAF 2014Z est la convention collective Industries chimiques. 96.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 2014Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 2014Z ou le code NAF 2014Z est donc 00044 correspondant à la convention collective Industries chimiques . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries chimiques Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 2014Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 2014Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2014Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres produits chimiques organiques de base peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 2014Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 2014Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 2014Z

Code APE 2014Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 2014Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2014Z Professions libérales et caisse de retraite

2014Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 2014Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 2014Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire	20 Places des Vins de France	PARIS	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Fabrication d autres produits chimiques organiques de base n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 2014Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 2014Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres produits chimiques organiques de base. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2014Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 2014Z :

Nom du métier	Famille
Affûteur / Affûteuse de fraises	INDUSTRIE
Frigoriste	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Parfumeur / Parfumeuse	INDUSTRIE
Fraiseur / Fraiseuse sur Commande Numérique -CN-	INDUSTRIE
Charpentier-monteur industriel / Charpentière-monteuse industrielle	INDUSTRIE
Aide-opérateur / Aide-opératrice en industrie chimique	INDUSTRIE
Responsable de ligne en industrie pharmaceutique	INDUSTRIE
Monteur-dépanneur / Monteuse-dépanneuse en installations climatiques	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Aide-monteur / Aide-monteuse en montage-assemblage mécanique	INDUSTRIE
Coloriste en industrie cosmétique	INDUSTRIE
Responsable d'atelier en énergie/pétrochimie	INDUSTRIE
Frigoriste maritime	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Composeur / Composeuse verre	INDUSTRIE
Pilote de soutireuse	INDUSTRIE
Coloriste en finissage	INDUSTRIE
Tôlier / Tôlière	INDUSTRIE
Rondier polyvalent / Rondière polyvalente en industrie chimique	INDUSTRIE
Coloriste en impression textile	INDUSTRIE
Technicien supérieur / Technicienne supérieure de maintenance en exploitation climatique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Charpentier traceur / Charpentière traceuse en charpentes métalliques	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 2014Z - Fabrication d autres produits chimiques organiques de base

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres produits chimiques organiques de base est de 25500. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2014Z est de 0.

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