Code APE 1729Z - Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Toutes les informations sur le code APE 1729Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1729Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Les principales questions sur le code APE 1729Z

Définition du code APE 1729Z ou du code NAF 1729Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d autres articles en papier ou en carton ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1729Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d autres articles en papier ou en carton. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton ? Quelle différence entre code NAF 1729Z et code APE 1729Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton est donc 1729Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1729Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres articles en papier ou en carton est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1729Z.

Fabrication d autres articles en papier ou en carton: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1729Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1729Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Exemple : la conception, réalisation, impression, ventes, de tous produits adhésifs ou autre, d'emballages de toutes matières, sur tous types de supports, art graphique et/ou publicitaire ou de décoration -

Exemple : Fabrication et vente de toutes solutions et systè- mes imprimés numérique ; réalisation de tous gra- phismes et de tout système d'identification visuel le, notamment la fabrication, d'étiquettes, auto- collants, badges, docs, emballages, plv signaléti- que... ; leur exécution, leur impression et leur édition ; toutes activités de publicité et créa- tion artistique sous toutes ses formes

Exemple : Conception, réalisation et distribution de tous produits et articles imprimés et non imprimés, notamment fabrication d'articles de papeterie. Création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Les assurances obligatoires pour le code APE 1729Z et l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton (ou code APE 1729Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres articles en papier ou en carton la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres articles en papier ou en carton, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton (ou code APE 1729Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton (ou code APE 1729Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres articles en papier ou en carton.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1729Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1729Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 1729Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1729Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton
Industrie du papier et du carton
Division de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton
Fabrication d'articles en papier ou en carton
Groupe de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Classe de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Votre code APE est le 1729Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1729Z

la fabrication d'étiquettes
la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre
la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton
la fabrication d'emballages pour œufs et d'autres articles moulés en pâte à papier, pour l'emballage
la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie
la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard

Activités non comprises dans le code APE 1729Z

la fabrication de cartes à jouer
la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton

Les autres Activités possibles avec le code APE 1729Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d autres articles en papier ou en carton exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1729Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1729Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d autres articles en papier ou en carton. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1729Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1729Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1729Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres articles en papier ou en carton, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1729Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1729Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01495	Transformation des papiers cartons OETAM	44.2 %
00184	Imprimeries de labeur	24.3 %
00489	Industries du cartonnage	11.2 %
01492	Production des papiers cartons OETAM	6.9 %
00707	Transformation des papiers cartons cadres	5.7 %
Autre	sport	4.8 %
00998	Exploitation d'équipements thermiques OETAM	1.6 %
00614	Industrie de la sérigraphie	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 1729Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1729Z ou le code NAF 1729Z est la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM. 44.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1729Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 1729Z ou le code NAF 1729Z est donc 01495 correspondant à la convention collective Transformation des papiers cartons OETAM . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transformation des papiers cartons OETAM Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1729Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1729Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1729Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres articles en papier ou en carton peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1729Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1729Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1729Z

Code APE 1729Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 1729Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1729Z Professions libérales et caisse de retraite

1729Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1729Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1729Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Fabrication d autres articles en papier ou en carton n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1729Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1729Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres articles en papier ou en carton. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1729Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1729Z :

Nom du métier	Famille
Cuisinier / Cuisinière couleurs en industrie des matériaux souples	INDUSTRIE
Papetier / Papetière en façonnage	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Sérigraphe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable d'atelier en industrie du plastique/caoutchouc	INDUSTRIE
Affranchisseur / Affranchisseuse	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Chef d'atelier en chimie/pharmacie	INDUSTRIE
Conducteur-tireur-sérigraphe / Conductrice-tireuse-sérigraphe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Margeur ramasseur / Margeuse ramasseuse en routage	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Graphiste metteur / metteuse en page	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Laveur / Laveuse en industrie papetière	INDUSTRIE
Responsable d'atelier en chimie/pharmacie	INDUSTRIE
Rotativiste offset	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable d'atelier en production/transformation de verre	INDUSTRIE
Responsable d'atelier de production en industrie de transformation	INDUSTRIE
Claviste en Publication Assistée par Ordinateur -PAO-	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Aide sécheur / sécheuse en industrie papetière	INDUSTRIE
Margeur / Margeuse en façonnage	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Ouvrier cartonnier / Ouvrière cartonnière de finition	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Sécheur / Sécheuse en industrie papetière	INDUSTRIE
Chef d'équipe en industrie graphique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA

Statistiques nationales sur l'activité 1729Z - Fabrication d autres articles en papier ou en carton

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres articles en papier ou en carton est de 7600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1729Z est de 0.

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