Code APE 1629Z - Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Toutes les informations sur le code APE 1629Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1629Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Les principales questions sur le code APE 1629Z

Définition du code APE 1629Z ou du code NAF 1629Z, Qu'est-ce que le CODE APE pour Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1629Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie ? Quelle différence entre code NAF 1629Z et code APE 1629Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie est donc 1629Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1629Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1629Z.

Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1629Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1629Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Exemple : Fabrication de tous objets en bois, négoce de tous matériaux, constructeur de chalets, abris de jardin, maison et tous travaux de second oeuvre, fabrication de meubles. Meublants commercialisation de panneaux en bois et chalets

Les assurances obligatoires pour le code APE 1629Z et l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie (ou code APE 1629Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie (ou code APE 1629Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie (ou code APE 1629Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1629Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1629Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 1629Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1629Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie
Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Division de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Groupe de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Classe de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Votre code APE est le 1629Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1629Z

la fabrication d'objets divers en bois :
- manches et montures pour outils, brosses, balais
- formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
- articles de ménage et ustensiles de cuisine
- statuettes et objets d'ornement, bois marquetés et bois incrustés
- coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
- canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
- autres articles en bois
le travail du liège naturel, la fabrication de liège aggloméré
la fabrication d'ouvrages en liège naturel ou aggloméré, y compris revêtements de sols
la fabrication de tresses et d'ouvrages de sparterie : nattes, paillassons, claies, etc.
la fabrication d'ouvrages de sparterie et de vannerie
la fabrication de bûches et de pellets pour la production d'énergie, fabriqués à partir de bois pressés ou de produits de substitution
la fabrication de miroirs en bois et d'encadrements pour photos
la fabrication d'encadrements pour des toiles d'artistes
la fabrication de parties de chaussures en bois
la fabrication de manches de parapluies, de cannes et d'articles similaires
la fabrication de blocs destinés à la fabrication de pipes

manches et montures pour outils, brosses, balais
formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, cintres pour vêtements
articles de ménage et ustensiles de cuisine
statuettes et objets d'ornement, bois marquetés et bois incrustés
coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
canettes, busettes, bobines pour filatures et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné
autres articles en bois

Activités non comprises dans le code APE 1629Z

la fabrication de nattes en matières textiles
la fabrication d'articles de voyage
la fabrication de chaussures en bois
la fabrication d'allumettes
la fabrication de cages et de cabinets d'appareils d'horlogerie
la fabrication de canettes, busettes et bobines comme pièces de machines pour l'industrie textile
la fabrication de meubles
la fabrication de jouets en bois
la fabrication de brosses et de balais
la fabrication de cercueils
la fabrication de bouées de sauvetage en liège

Les autres Activités possibles avec le code APE 1629Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1629Z ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1629Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1629Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1629Z, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1629Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1629Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1629Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
00158	Travail mécanique du bois scieries négoce	61.4 %
01411	Fabrication de l'ameublement	25.6 %
Autre	sport	10.6 %
00043	Commission courtage importation exportation	1.5 %
01580	Industrie de la chaussure	1.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 1629Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1629Z ou le code NAF 1629Z est la convention collective Travail mécanique du bois scieries négoce. 61.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1629Z, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 1629Z ou le code NAF 1629Z est donc 00158 correspondant à la convention collective Travail mécanique du bois scieries négoce . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Travail mécanique du bois scieries négoce Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1629Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1629Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1629Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1629Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1629Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1629Z

Code APE 1629Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 1629Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1629Z Professions libérales et caisse de retraite

1629Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1629Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1629Z
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO 2I	55 Rue de Châteaudun	75009	PARIS
OPCO Commerce	251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17	75852	Paris

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1629Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1629Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1629Z, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1629Z :

Nom du métier	Famille
Graveur / Graveuse sur bois	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Menuisier / Menuisière d'agencement	INDUSTRIE
Scieur / Scieuse de tête	INDUSTRIE
Menuisier-maquettiste / Menuisière-maquettiste	INDUSTRIE
Responsable de parc à bois	INDUSTRIE
Tonnelier / Tonnelière de fabrication	INDUSTRIE
Coloriste en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Aléseur pointeur / Aléseuse pointeuse	INDUSTRIE
Opérateur régleur-programmeur / Opératrice régleuse-programmeuse sur machines à commande numérique -CN-	INDUSTRIE
Chef d'équipe en atelier de façonnage bois	INDUSTRIE
Sabotier / Sabotière	INDUSTRIE
Gestionnaire de parc à grumes	INDUSTRIE
Embouteilleur / Embouteilleuse	INDUSTRIE
Menuisier naval embarqué / Menuisière navale embarquée	INDUSTRIE
Emballeur / Emballeuse bois	INDUSTRIE
Coloriste textile	INDUSTRIE
Aide charpentier poseur / Aide charpentière poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Tourneur-décolleteur / Tourneuse-décolleteuse	INDUSTRIE
Mouliste sur machine outil	INDUSTRIE
Foudrier / Foudrière	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 1629Z - Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie est de 3800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1629Z est de 0.

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