Code APE 1107A - Industrie des eaux de table

Toutes les informations sur le code APE 1107A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1107A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Industrie des eaux de table

Les principales questions sur le code APE 1107A

Définition du code APE 1107A ou du code NAF 1107A, Qu'est-ce que le CODE APE pour Industrie des eaux de table ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1107A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Industrie des eaux de table. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Industrie des eaux de table ? Quelle différence entre code NAF 1107A et code APE 1107A ?

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Industrie des eaux de table est donc 1107A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1107A ?

Le code APE / NAF de l'activité Industrie des eaux de table est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Industrie des eaux de table est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1107A.

Industrie des eaux de table: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1107A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Industrie des eaux de table n'est pas une activité réglementée. Néanmoins, il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1107A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Industrie des eaux de table

Exemple : L'exploitation de toutes sources d'eaux minérales. La fabrication, le conditionnement, l'achat et la vente de tout produit relatif à ou issu de l'exploitation des sources d'eaux minérales.

Exemple : Mise en valeur du site de sail les bains et construction d'une usine d'embouteillage, captage embouteillage et commercialisation d'eaux minérales..

Exemple : - La fabrication, le conditionnement, la commercialisation et la vente de boissons non alcoolisées ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus énumérés ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Les assurances obligatoires pour le code APE 1107A et l'activité Industrie des eaux de table

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Industrie des eaux de table (ou code APE 1107A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Industrie des eaux de table. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Industrie des eaux de table. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Industrie des eaux de table la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Industrie des eaux de table, nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Industrie des eaux de table

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Industrie des eaux de table (ou code APE 1107A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Industrie des eaux de table et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Industrie des eaux de table afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Industrie des eaux de table (ou code APE 1107A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Industrie des eaux de table.
Pour les cadres de l'activité Industrie des eaux de table, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1107A ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1107A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention, le code APE 1107A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet, certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1107A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Industrie des eaux de table
Fabrication de boissons
Division de l'activité Industrie des eaux de table
Fabrication de boissons
Groupe de l'activité Industrie des eaux de table
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
Classe de l'activité Industrie des eaux de table

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Activités comprises dans le code APE 1107A

la production d'eaux minérales naturelles et d'autres eaux embouteillées

Activités non comprises dans le code APE 1107A

la fabrication de glace
l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros et pour compte de tiers

Les autres Activités possibles avec le code APE 1107A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Industrie des eaux de table exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1107A ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1107A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Industrie des eaux de table. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1107A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1107A, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Industrie des eaux de table

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1107A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Industrie des eaux de table et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Industrie des eaux de table, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1107A , Tous Les IDCC pour le code NAF 1107A

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01513	Production eaux boissons sans alcool bière	96.8 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	1.6 %
02104	Thermalisme	1.2 %
Autre	sport	0.0 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 1107A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1107A ou le code NAF 1107A est la convention collective Production eaux boissons sans alcool bière. 96.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1107A, il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 1107A ou le code NAF 1107A est donc 01513 correspondant à la convention collective Production eaux boissons sans alcool bière . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Production eaux boissons sans alcool bière Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1107A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1107A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1107A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Industrie des eaux de table peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1107A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1107A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Industrie des eaux de table n'ont pas de convention collective car elles n'ont pas de salarié. En effet, les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1107A

Code APE 1107A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementées.
Le code APE 1107A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1107A Professions libérales et caisse de retraite

1107A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Industrie des eaux de table sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1107A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1107A
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire	20 Places des Vins de France	PARIS	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Industrie des eaux de table

Industrie des eaux de table n'est pas une activité réglementée. Ainsi, aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins, il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Industrie des eaux de table. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective), vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1107A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1107A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Industrie des eaux de table. La meilleure option est de prendre une société similaire à la vôtre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou que vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1107A, contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1107A :

Nom du métier	Famille
Caviste	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Chef d'équipe de fabrication en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Crémier industriel / Crémière industrielle	INDUSTRIE
Chef caviste	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Chef d'exploitation en production/distribution d'énergie	INDUSTRIE
Sommelier / Sommelière	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de quart en industrie chimique	INDUSTRIE
Stérilisateur / Stérilisatrice en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Brasseur-malteur / Brasseuse-malteuse	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Oenologue en recherche développement	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Sommelier-caviste / Sommelière-caviste	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Cuiseur / Cuiseuse en confiserie en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Pilote de ligne automatisée de fabrication en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Oenologue conseil	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Torréfacteur / Torréfactrice en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Conducteur mouleur / Conductrice mouleuse en chocolaterie	INDUSTRIE
Aide caviste	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Oenologue	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX
Evaluateur testeur sensoriel / Evaluatrice testeuse sensorielle	INDUSTRIE
Cidrier / Cidrière	AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX

Statistiques nationales sur l'activité 1107A - Industrie des eaux de table

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Industrie des eaux de table est de 8000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1107A est de 0.

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