Code APE 1102B - Vinification
Toutes les informations sur le code APE 1102B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1102B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Vinification
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Les principales questions sur le code APE 1102B
Définition du code APE 1102B ou du code NAF 1102B, Qu'est-ce que le CODE APE pour Vinification ?
APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1102B est le code correspondant aux
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l'activité nommée Vinification. Il est unique à cette
activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.
Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales
sur
les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de
la création d'une société
Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.
Quel est le code NAF pour l'activité Vinification ? Quelle différence entre code NAF 1102B et code APE 1102B ?
Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Vinification est donc 1102B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1102B ?
Le code APE / NAF de l'activité Vinification est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?
Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir qu'un seul code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez dû le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Vinification est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1102B.Vinification: comment changer de code APE ?
Deux cas existent selon la raison du changement:- Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises), il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
- Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société, il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1102B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Où trouver votre code APE ?
Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver, vous avez plusieurs solutions:Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Vinification
Exemple : Fabrication, vente et distribution de vins, liqueurs, alcools et autres produits alimentaires.
Exemple : Production et commercialisation de vins et spiritueux, sans vente directe au public, la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réallisation.
Exemple : Prestation de vinification, négociant en vin, transformation de produits agricoles, conseil et valorisation sur les récolte de raisins
Les assurances obligatoires pour le code APE 1102B et l'activité Vinification
Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Vinification (ou code APE 1102B)
Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Vinification (ou code APE 1102B).
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Vinification (ou code APE 1102B).
Pour les cadres de l'activité Vinification, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non-cadres, selon votre convention collective (80%), il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.
Pour les Entreprises
Pour les Indépendants (TNS)
Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1102B ?
-
Industrie manufacturièreNom de la Section de l'activité Vinification
-
Fabrication de boissons
Division de l'activité Vinification -
Fabrication de boissons
Groupe de l'activité Vinification -
Production de vin (de raisin)
Classe de l'activité Vinification
Votre code APE est le 1102B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site
Activités comprises dans le code APE 1102B
- la fabrication de vins à partir de raisins de cuve
- la fabrication de vins à partir de moût de raisin concentré
- la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur
Activités non comprises dans le code APE 1102B
- la fabrication de vins effervescents
- la fabrication de vins aromatisés
- l'exploitation de cave pour vieillissement du vin, pour compte de tiers
- l'embouteillage et l'étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros et pour compte de tiers
Les autres Activités possibles avec le code APE 1102B
Est-ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1102B ?
Réponse : Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 1102B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Vinification. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon, vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1102B.
Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1102B, vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.
Les Conventions collectives pour l'activité Vinification
Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1102B , Tous Les IDCC pour le code NAF 1102B
Caisse de retraite pour le Code APE 1102B
Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Vinification peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite
Code APE 1102B Auto entrepreneur et Micro-entreprise
Code APE 1102B Profession Libérale
Le code APE 1102B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet, pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1102B Professions libérales et caisse de retraite
1102B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation
Les OPCO sont les organismes chargés de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Les assurances obligatoires pour l'activité: Vinification
Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Vinification
Quels métiers pour le code APE 1102B ?
La liste des métiers possibles pour le code APE 1102B :
Nom du métier | Famille |
---|---|
Caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'équipe de fabrication en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Crémier industriel / Crémière industrielle | INDUSTRIE |
Chef caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Chef d'exploitation en production/distribution d'énergie | INDUSTRIE |
Sommelier / Sommelière | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Chef de quart en industrie chimique | INDUSTRIE |
Stérilisateur / Stérilisatrice en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Brasseur-malteur / Brasseuse-malteuse | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Oenologue en recherche développement | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Sommelier-caviste / Sommelière-caviste | HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION |
Cuiseur / Cuiseuse en confiserie en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Pilote de ligne automatisée de fabrication en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Oenologue conseil | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Torréfacteur / Torréfactrice en industrie alimentaire | INDUSTRIE |
Conducteur mouleur / Conductrice mouleuse en chocolaterie | INDUSTRIE |
Aide caviste | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Oenologue | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Evaluateur testeur sensoriel / Evaluatrice testeuse sensorielle | INDUSTRIE |
Cidrier / Cidrière | AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX |
Statistiques nationales sur l'activité 1102B - Vinification
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