OPCO - OPCA Code APE 1073Z - Fabrication de pâtes alimentaires
Toutes les informations sur le code APE 1073Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1073Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de pâtes alimentaires
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Ainsi, à partir du code APE 1073Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 1073Z. Si vous cherchez les OPCA du code APE 1073Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 1073Z ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 1073Z.
Nom de l'OPCO | Adresse | Code Postal | Ville |
---|---|---|---|
OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire | 20 Places des Vins de France | PARIS | PARIS |
Code APE 1073Z - Informations
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Question d'un chef d'entreprise , le mardi 02 janvier 2024 20h13
Bonjour, dans le cadre d’une micro entreprise, j’ai comme projet de fabriquer dans un premier temps des pâtes fraîches à la maison, des raviolis et des cannellonis prêts à cuire (farces, sauces). Quel code APE pour cette activité svp ? Je devrai faire une déclaration auprès de la DDPP locale, mais je voudrai également utiliser des œufs pasteurisés et de la viande et du fromage pasteurisé, par conséquent quelle autre démarches dois-je faire ?
Pour fournir des restaurateurs et des épiceries il faudra que je demande une dérogation (cerfa 13982) pouvez-vous me confirmer cela svp ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Sandrine
Question d'un chef d'entreprise , le mardi 02 janvier 2024 20h10
Bonjour, dans le cadre d’une micro entreprise, j’ai comme projet de fabriquer dans un premier temps des pâtes fraîches à la maison, des raviolis et des cannellonis prêts à cuire (farces, sauces). Quel code APE pour cette activité svp ? Je devrai faire une déclaration auprès de la DDPP locale, mais je voudrai également utiliser des œufs pasteurisés et de la viande et du fromage pasteurisé, par conséquent quelle autre démarches dois-je faire ?
Pour fournir des restaurateurs et des épiceries il faudra que je demande une dérogation (cerfa 13982) pouvez-vous me confirmer cela svp ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Sandrine