Assurance RC Débiteur / Débitrice de fond - CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Que couvre une assurance RC pour Débiteur / Débitrice de fond. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Débiteur / Débitrice de fond ? Toutes les réponses sur cette page.
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Combien coûte une assurance RC pour Débiteur / Débitrice de fond ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Débiteur / Débitrice de fond il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Débiteur / Débitrice de fond vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Débiteur / Débitrice de fond vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Débiteur / Débitrice de fond soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Débiteur / Débitrice de fond Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Débiteur / Débitrice de fond. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Débiteur / Débitrice de fond plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Débiteur / Débitrice de fond.
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Attestation d'assurance RC Débiteur / Débitrice de fond : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Débiteur / Débitrice de fond, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Débiteur / Débitrice de fond ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Débiteur / Débitrice de fond.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Débiteur / Débitrice de fond
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Débiteur / Débitrice de fond. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Débiteur / Débitrice de fond.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Débiteur / Débitrice de fond ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Débiteur / Débitrice de fond
Réalise les opérations d''abattage, de creusement, de forage, ... pour extraire des roches de leur milieu naturel à l''aide d''engins et de produits explosifs selon les règles de sécurité. Charge et transporte des matières au sein de l''exploitation. Peut effectuer des démolitions (parois rocheuses, montagnes, ...) pour l''aménagement d''ouvrages de travaux publics.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Débiteur / Débitrice de fond
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Débiteur / Débitrice de fond, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Débiteur / Débitrice de fond.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Débiteur / Débitrice de fond ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS et du métier Débiteur / Débitrice de fond quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Débiteur / Débitrice de fond, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Débiteur / Débitrice de fond
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Débiteur / Débitrice de fond il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Débiteur / Débitrice de fond et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Débiteur / Débitrice de fond.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Débiteur / Débitrice de fond vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Débiteur / Débitrice de fond.
Assurance défense et recours pour Débiteur / Débitrice de fond
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Débiteur / Débitrice de fond généralement : La garantie Défense et Recours pour Débiteur / Débitrice de fond. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Débiteur / Débitrice de fond a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Débiteur / Débitrice de fond est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Débiteur / Débitrice de fond peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Débiteur / Débitrice de fond pour auto entrepreneur
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