Assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts - SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE
Que couvre une assurance RC pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts ? Toutes les réponses sur cette page.
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Combien coûte une assurance RC pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Contrôleur / Contrôleuse des impôts soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Contrôleur / Contrôleuse des impôts Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Contrôleur / Contrôleuse des impôts plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Contrôleur / Contrôleuse des impôts.
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Attestation d'assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Contrôleur / Contrôleuse des impôts ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts
Effectue le contrôle des dossiers de déclarations fiscales des contribuables (particuliers et professionnels) et apporte une expertise sur la réglementation en matière d''imposition. Participe au règlement de dossiers litigieux auprès de particuliers ou de professionnels (vérification des comptes, enquêtes, dégrèvement, ...).
Peut intervenir dans un service particulier (cadastre, conservation des hypothèques, ...).
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Contrôleur / Contrôleuse des impôts.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE et du métier Contrôleur / Contrôleuse des impôts quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Contrôleur / Contrôleuse des impôts, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Contrôleur / Contrôleuse des impôts.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Contrôleur / Contrôleuse des impôts vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Contrôleur / Contrôleuse des impôts.
Assurance défense et recours pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts généralement : La garantie Défense et Recours pour Contrôleur / Contrôleuse des impôts. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Contrôleur / Contrôleuse des impôts a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Contrôleur / Contrôleuse des impôts est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Contrôleur / Contrôleuse des impôts peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Contrôleur / Contrôleuse des impôts pour auto entrepreneur
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