Assurance RC Conseil en hygiène alimentaire - Métiers du bien-être
Que couvre une assurance RC pour Conseil en hygiène alimentaire. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Conseil en hygiène alimentaire ? Toutes les réponses sur cette page.
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Le conseil en hygiène alimentaire est un métier d’intervention au service des collectivités territoriales ou des entreprises dans le domaine des risques alimentaires. Il peut être amené à travailler avec des élus, des services de l’État, des entreprises de distribution de produits alimentaires, des organismes agréés, des services de santé publique, du monde de l’éducation et de la santé.
Quelles sont les principales activités du métier Conseil en hygiène alimentaire ?
Le conseil en hygiène alimentaire a pour principales activités :
Élaborer et mettre en œuvre des plans d’actions, des programmes et des projets de sensibilisation, de prévention et d’assainissement des risques alimentaires
Vérifier et analyser les résultats de prélèvements, d’analyses et de suivis de qualité, de performances et de fiabilité des actions d’hygiène alimentaire
Proposer des solutions de prévention, de contrôle et de gestion des risques alimentaires
Évaluer des situations ou des problèmes et les régler
Définir des objectifs et des orientations
S’assurer du bon fonctionnement et de la bonne gestion des entreprises, des services de l’État, des organismes agréés et des services de santé publique
Suivre l’évolution de la législation, des normes et des pratiques professionnelles
Rédiger des notes d’information, des fiches techniques et des rapports, des synthèses, des études et des analyses
Participer à des groupes de travail, des commissions ou des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et de santé
Participer aux travaux de recherche et d’évaluation des risques alimentaires
Faire de la veille scientifique, technique et réglementaire
Organiser des formations, des sessions de formation ou des séminaires, des conférences ou des exposés
Développer des relations avec les autres intervenants du monde professionnel, académique, scientifique et réglementaire
Étudier des dossiers d’autorisation d’exploiter, de construction, de transformation, d’élévation ou d’aménagement d’établissements, d’installations et d’usines de transformation des produits alimentaires
Quelle est la formation pour devenir Conseil en hygiène alimentaire ?
Le titre de Conseil en hygiène alimentaire est une qualification professionnelle qui se décline en plusieurs diplômes.
Le titre de conseiller en hygiène alimentaire est délivré par le Conseil national de la certification professionnelle (CNCP). Il s’agit d’un titre national et européen. Il comporte une partie générale commune à toutes les certifications de la branche et une partie spécifique au métier. Ce titre est accessible à l’issue d’un parcours issu de formations de niveau III (BTS, DUT, DEUG, licence professionnelle). C’est une certification qualifiante et aucune expérience professionnelle n’est exigée
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Combien coûte une assurance RC pour Conseil en hygiène alimentaire ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Conseil en hygiène alimentaire il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Conseil en hygiène alimentaire vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Conseil en hygiène alimentaire vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Conseil en hygiène alimentaire soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Conseil en hygiène alimentaire Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Conseil en hygiène alimentaire. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Conseil en hygiène alimentaire plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Conseil en hygiène alimentaire.
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Attestation d'assurance RC Conseil en hygiène alimentaire : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Conseil en hygiène alimentaire, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Conseil en hygiène alimentaire ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Conseil en hygiène alimentaire.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Conseil en hygiène alimentaire
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Conseil en hygiène alimentaire. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Conseil en hygiène alimentaire.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Conseil en hygiène alimentaire ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Conseil en hygiène alimentaire
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Conseil en hygiène alimentaire, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Conseil en hygiène alimentaire.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Conseil en hygiène alimentaire ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille Métiers du bien-être et du métier Conseil en hygiène alimentaire quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Conseil en hygiène alimentaire, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Conseil en hygiène alimentaire
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Conseil en hygiène alimentaire il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Conseil en hygiène alimentaire et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Conseil en hygiène alimentaire.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Conseil en hygiène alimentaire vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Conseil en hygiène alimentaire.
Assurance défense et recours pour Conseil en hygiène alimentaire
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Conseil en hygiène alimentaire généralement : La garantie Défense et Recours pour Conseil en hygiène alimentaire. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Conseil en hygiène alimentaire a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Conseil en hygiène alimentaire est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Conseil en hygiène alimentaire peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)